Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...

Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d'habitation en Tunisie

Mercredi, 22 Juin 2011 18:13 Administrateur

Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie

Dans cet article on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien

Pour les étrangers il ya...

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Date: 2017-01-20 11:38:54
Site : http://www.cascade-immobilier.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

Etat hypothécaire et Titre de propriété

Etat hypothécaire et copie d'acte en quelques clics...

HYPODOC est un service de commande de documentation immobilière légale auprès de tous les Services de Publicité Foncière de France ( Conservations des...

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Site : http://hypodoc.fr

Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / hypotheque d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / connaitre bien immobilier personne / proprietaire bien immobilier

Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat ...

Guide de l'assurance > Assurance solde restant dû > Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

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Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du...

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Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : frais de notaire achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / frais pour l achat d un appartement

Hypothèque d'un crédit immobilier | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Hypothèque d'un crédit immobilier

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / hypotheque bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / frais d acquisition d un bien immobilier

Qu’arrive-t-il à la fin de la durée d’inscription de l ...

Qu'arrive-t-il à la fin de la durée d'inscription de l'hypothèque ?

Article publié le 01/10/2010

Auteur : 

Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)

A la fin de la durée d'inscription de l'hypothèque, l'inscription se périme toute seule,...

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Date: 2017-01-20 09:37:13
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / hypotheque d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres

Simulation de prêt hypothécaire - Hypothèque Suisse ...

Prix achat du bien immobilier

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3. Ce ratio...

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Site : https://www.ca-financements.ch

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en suisse / achat d un bien immobilier

L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien ...

L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

Accueil » Catégories » L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

L'état hypothécaire sur et hors formalité Cerfa d'un bien immobilier

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Assurance auto :...

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Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Achat immobilier : puis-je payer les frais de notaire avec ...

En France, il est courant de demander un prêt bancaire pour financer de l'acquisition d'un bien immobilier.

La souscription d'un montant de prêt supérieur au prix d'achat d'un bien immobilier car comprenant les frais de notaire, est admise.

Avant d'accorder le prêt, la banque s'assurera que l'acquéreur dispose d'une situation financière saine, d'un patrimoine suffisant et d'un bien acquis...

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Date: 2017-01-20 07:56:31
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Notaire.be - Immobilier >

Questions - réponses (FAQ)

L'hypothèque

Lorsque vous achetez une habitation, vous devez en principe l'hypothéquer. En quoi consiste une hypothèque au juste ? La constitution d'une hypothèque engendre-t-elle des frais ? Lesquels ? Qu'est-ce qu'une "inscription hypothécaire" ?

Depuis notre enfance, quand nous jouions au monopoly, nous avons entendu parler d'hypothèque. Plus tard, en achetant...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / hypotheque bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / bien immobilier de l etat / acheter de l immobilier

Calculateur hypothèques | UBS Suisse

Comment fonctionne le calculateur d'hypothèques?

Pour calculer le montant d'une hypothèque, vous devez indiquer le prix d'achat du bien immobilier, votre revenu annuel brut et le montant des fonds propres à votre disposition. L'outil calcule ensuite le taux d'avance, les coûts mensuels (composés des intérêts théoriques, de l'amortissement et des frais d'entretien et charges annexes) et la...

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Site : ubs.com

Thèmes liés : calcul d un bien immobilier / hypotheque d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / taux d interet pour achat immobilier

Agent immobilier : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ

L'agent immobilier vend et/ou loue des appartements, des maisons et des locaux commerciaux ou industriels. Titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet, il est l'intermédiaire entre les deux parties de chaque transaction.

Description métier

L'agent immobilier a pour premier objectif d'obtenir des mandats de vente ou de location. Pour cela, il évalue des biens (appartements,...

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Date: 2017-01-20 07:56:20
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / ecole d agent immobilier

Prêt Hypothécaire : La Solution de Financement pour les ...

En savoir plus :

Qui peut souscrire un crédit hypothécaire ?

Obtenir un crédit hypothécaire est possible pour tout propriétaire d'un bien immobilier qui désire obtenir de la trésorerie. Cet emprunt peut alors être employé pour un besoin urgent de liquidités, un placement de fonds ou toute autre utilisation. Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez utiliser ces fonds...

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Date: 2017-01-20 08:05:34
Site : http://www.eig-finances.com

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Polskanova.com • Acheter un bien immobilier en Pologne ...

Pour beaucoup de Français, le rêve c'est acheter un bien immobilier à l'étranger, afin d'avoir un point de chute agréable pour partir régulièrement en vacances, sans se soucier à chaque fois de choisir une destination. Pour ceux qui ont des origines étrangères, en particulier les origines polonaises, et qui souhaitent les cultiver, l'endroit est vite tout trouvé, la Pologne !

Nous...

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Site : http://www.polskanova.com

Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier a l etranger / prix de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / offre d achat d un bien immobilier

Prêt hypothécaire - Financement des TPE

Témoignages Client

Vous êtes à la tête d'une entreprise qui dispose d'un actif immobilier professionnel, avec ou sans financement immobilier. Vous avez un besoin de trésorerie mais votre partenaire bancaire ne peut pas intervenir.

Vous disposez d'une SCI qui abrite votre patrimoine immobilier professionnel, avec ou sans financement immobilier. Vous avez un besoin de trésorerie mais votre...

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Date: 2017-01-20 08:33:30
Site : https://www.financementpme.com

Thèmes liés : financement d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / hypotheque d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier

Financer un achat immobilier au Maroc | Immobilier Fes

Actualité du marché immobilier au Maroc

Financer un achat immobilier au Maroc

Catégorie : Immobilier

Le financement d´un achat immobilier au Maroc peut s´opérer a travers des fonds propres ou par le recours à un crédit octroyé par une entité financière.

Vous avez les fonds disponibles :

Vous les faites transférer vers votre compte en dirhams convertibles ou bien le compte de votre...

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Site : http://www.immorocom.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier au maroc / financement d un bien immobilier / achat d immobilier au maroc / achat d un bien immobilier

Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com

Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements prêteurs d'appréhender et de faire vendre le bien financé pour récupérer les fonds...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison

Prêts viager hypothécaire, accéder plus facilement au ...

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Vous êtes ici : Accueil / Crédit immobilier : Prêt viager hypothécaire

Prêt bancaire : Le prêt viager hypothécaire

Le...

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Site : cafpi.fr

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Immobilier Maroc : SeleKtimmo.com, propose des annonces ...

SeleKtimmo.com est un des leaders de l`immobilier au Maroc. Notre site vous propose des annonces immobilières pour tous types de biens : achat/vente et location d`appartements, maisons, villas, riads, programmes neuf, bureaux, locaux commerciaux...

Des agences immobilières dans toutes les principales villes

Selektimmo.com est présent dans toutes les principales villes marocaines : Casablanca,...

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Site : http://www.selektimmo.com

Thèmes liés : faire une estimation d un bien immobilier / estimation d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / location vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier au maroc

ISF : l'évaluation fiscale d'un bien immobilier - L ...

Les contribuables soumis à l'ISF sont tenus dans la déclaration n° 2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine immobilier, servant de base au calcul de l'impôt. La valeur déclarée doit tenir compte du prix du bien sur le marché.

En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les droits à payer sur un bien immobilier sont calculés sur la valeur déclarée par le...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

EmpruntNet : Courtier Crédit Immobilier, Prêt et Emprunt ...

 

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Date: 2017-01-20 07:30:44
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Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle ...

» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme 

Immobilier

Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme

Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.

On trouve parfois le...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

Crédit immobilier — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Faute de système bancaire suffisant, le crédit immobilier n'a vraiment pris son essor qu'au XIXe  siècle lors des opérations de promotion qui ont nourri la bulle immobilière des années 1860 et le krach qui a suivi .

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques...

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Date: 2017-01-16 11:18:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / frais d acquisition d un bien immobilier

Financer votre bien au Maroc - IMMOBILIER MAROC | 1er ...

>

Financer votre bien au Maroc

Faites jouer la concurrence entre les différents organismes bancaires sur votre région, afin de décrocher l'offre de crédit la moins coûteuse !

Acheter une maison au Maroc ou tout achat d'un bien immobilier Maroc , peut se faire via l'intermédiaire d'un versement du total de la valeur du bien au compte du vendeur/promoteurs immobiliers, comme peut se faire...

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Site : louervendreaumaroc.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier au maroc / avant l achat d un bien immobilier / financement d un bien immobilier / achat d immobilier au maroc

Vente immobilière — Wikipédia

Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]

La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...

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Date: 2017-01-16 12:23:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société , Immobilier en Espagne , Tout 76 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / conseil pour l achat d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier

Le Viager | Envisager

Le Viager

Qu'est-ce que le viager ?

Histoire du viager : Déjà connu des Romains, le viager est pratiqué dès les premiers siècles de notre histoire. La pratique en a été entérinée par les rédacteurs du Code civil français, sur base du Code Napoléon et ensuite dans le Code civil belge qui a été calqué sur le premier. Il a perdu un peu de son intérêt à la fin du 19ème siècle mais...

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Site : http://www.envisager.be

Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Crédit hypothécaire pour acheter un bien immobilier à l ...

Crédit Famenne > Services financiers pour particuliers et indépendants > Particuliers > Crédit pour achat immobilier à l'étranger

Crédit hypothécaire pour achat immobilier à l'étranger

Crédit Famenne est un courtier indépendant en emprunts et assurances en province de Namur . Basée dans la commune de Doische, notre entreprise propose un large éventail de prêts et assurances à...

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Date: 2017-01-20 08:49:21
Site : http://www.creditfamenne.be

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / acheter un bien immobilier a l etranger / financement de l achat d une maison / pret pour l achat d une maison

Directive européenne concernant le prêt hypothécaire ...

Directive européenne concernant le prêt hypothécaire : emprunter pour l'achat d'un bien immobilier en toute clarté et en toute sécurité

by admin  o 

juillet 21, 2014

 o Commentaires fermés sur Directive européenne concernant le prêt hypothécaire : emprunter pour l'achat d'un bien immobilier en toute clarté et en toute sécurité

Position du TEGoVA France par la voix de Gérard...

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Site : http://circumflex.info

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / evaluer le prix d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier

Dans quels cas revenir sur un achat immobilier | Dossier ...

» Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

Dans quels cas revenir sur un achat immobilier

Le 22/09/2011 à 3h00

La signature d'une promesse de vente ou d'un compromis vous lie. Mais, dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre engagement : des délais de réflexion et de rétractation sont prévus.

Le coup de foudre pour une acquisition immobilière ne doit pas vous amener à prendre...

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Date: 2017-01-20 08:03:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier

Guide immobilier : Acheter : les frais liés à l'achat ...

Prêts départementaux, prêts régionaux, prêts pour fonctionnaires

Mais acheter sans apport personnel revient un peu plus cher que d'acheter avec un apport.

Acheter un logement avec un emprunt

Pour acheter un bien immobilier, la plupart des acquéreurs passent par la case « emprunt » que ce soit avec ou sans apport personnel.

Pour choisir le bon emprunt, pas de précipitation : n'hésitez...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / taux d interet pour achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire bien immobilier

Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-01-20 07:46:31
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2017-01-20 07:49:02
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / propriete d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...

Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010

En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.

En effet,...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / vente bien immobilier a l etranger / investir dans l immobilier en france

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier

Règles de financement | UBS Suisse

Prévisions de taux

Fonds propres

Vos économies, les avoirs de la prévoyance professionnelle et privée (2e et 3e piliers) ainsi que les avances d'hoirie ou les donations sont en général les sources des fonds propres. Voici comment calculer le montant des fonds propres requis:

vous devez financer au moins 20% de la valeur du bien immobilier par des fonds propres (p. ex. économies, avoirs de...

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Site : ubs.com

Thèmes liés : financement d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / financement bien immobilier / hypotheque d un bien immobilier / valeur bien immobilier

Fiches pratiques | Vendre un bien immobilier

La vente d'un bien immobilier  n'est pas un parcours du combattant, mais la procédure est longue et les formalités nombreuses. Pour effectuer votre vente dans les meilleures conditions, suivez les 10 conseils de SeLoger !

Publication aux Hypothèques :...

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Site : http://vendre.seloger.com

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier

Les "frais cachés" à prendre en compte lors d’un achat ...

Actualités  >  Immobilier  >  Marché Immobilier  > Les "frais cachés" à prendre en compte lors d'un achat immobilier

Les "frais cachés" à prendre en compte lors d'un achat immobilier

Selon MeilleursAgents.com, le reflux des prix immobiliers s'élève à - 0,7 % à Paris, - 0,2 % en Petite Couronne et de - 1,1 % en Grande Couronne. (Gelebart/sipa)

Le courtier ACE Crédit fait la...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / frais d achat immobilier / lors d un achat immobilier

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com

Fonzy1962

Il y a 1 année

La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier

Hypothèque en droit français — Wikipédia

En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe  siècle et la première moitié du XVIe  siècle.

En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :

En premier lieu sur...

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Date: 2017-01-09 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier

Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...

 

Frais d'Acquisition et de Notaire

Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :

Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire  dans les 7 ans suivant l'acquisition :

Droits...

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Site : http://www.immo-maroc-eljadida.com

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite

Le Réseau juridique du Québec: Le courtier et l'agent d ...

Le courtier immobilier est la personne physique qui effectue des opérations de courtage en vue de l'achat, la  vente, la location ou l'échange de biens immeubles, à son compte ou pour le compte d'une agence.

Le courtier hypothécaire est la personne physique qui se livre uniquement à des opérations de courtage relatives aux prêts garantis par hypothèque immobilière. Un courtier...

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Date: 2016-11-09 19:48:45
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison

RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...

R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE

 

Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...

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Date: 2008-08-11 09:32:06
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession

Conseil Immobilier - Brest.immo

Les conditions du marché

Les possibilités de financement 

Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...

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Site : http://www.brest.immo

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

acte authentique

VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-01-20 09:43:09
Site : http://www.cousanceagence.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier

Saisie immobilière | service-public.fr

En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.

Tout replier

Conditions

Situations pouvant justifier une saisie immobilière

Une saisie immobilière est généralement envisagée si,...

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Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier

Les différents types de donation - joptimiz.com

La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.

 

 

Questions à l'Expert ...

Est-il...

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Date: 2016-08-15 19:09:03
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : donation d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue

Lettre Type Achat Immobilier - Exemple Promesse d'Achat

OFFRE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER

Le soussigné :

Monsieur ________, né le ________ à ________, dont la résidence est située à l'adresse suivante : ________ ;

Ci-après désigné "l'acquéreur" ;

S'engage par la présente offre à acquérir le bien immobilier suivant : ________, situé(e) à l'adresse suivante : ________, d'une surface de ________ m²,

Ci-après désigné "le bien", pour un prix de ________ EUR (________ euros) hors frais de notaire.

La présente offre n'est assortie...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : lettre type offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lettre d offre d achat immobilier

Evolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Immobilier en Roumanie : évolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000-2016

 

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000 à 2008

L'immobilier en Roumanie a connu un très fort dynamisme depuis les années 2000.

Ce dynamisme a particulièrement profité aux grandes villes du pays, et en...

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Site : http://www.lpg-roumanie.ro

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / evolution des prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix moyen de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne