Articles sélectionnés pour le thème : hypotheque d un bien immobilier
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d une maison / frais pour l achat d un appartement / notaire lors de l achat d une maison
Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Hypothèque - PAP.fr - IMMOBILIER - Annonces immobilières
place du Capitol© Marc Loiseau
Définition
L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit . L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit rembourser.
C’est ce qu’on...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : acheter un bien immobilier de particulier / acheter et vendre un bien immobilier / comment acheter bien immobilier / acheter un bien immobilier / hypotheque d un bien immobilier
Agence Immobilière Anglais - La vente de biens immobiliers ...
320,000 Euros pour cette maison de ville avec trois chambres à Dublin, Irelande
318,000 Euros pour cette demeure bourgeoise avec nombreuses dépendances. Parc de 3300m2. Très calme en plein bourg. 10km à Chatillon Sur Indre.
Les anglais achètent en France, mais pourquoi seulement maintenant?
Mais pourquoi se...
Date: 2014-01-10 16:57:29
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http://www.anglaisimmobilier.com
Thèmes liés : marche de l immobilier en france / vente bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier a l etranger / vendre un bien immobilier a l etranger / prix de vente d un bien immobilier
Prêt immobilier - AXA Banque - Assurance auto, assurance ...
Besoin d'aide pour bien choisir votre prêt immobilier ?
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Dans quel cas contracter un prêt immobilier ?
Les raisons qui poussent à contracter un prêt immobilier sont diverses. En effet, ce prêt peut intervenir dans...
Date: 2017-01-19 22:41:43
Site :
https://www.axa.fr
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De la visite d'un bien immobilier à ... - Notaires de Paris
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à 10.000 euros reçu ou émis par un notaire devront obligatoirement être réalisés par virement bancaire. - See more at: http://www.paris.notaires.fr/actualites/virements-bancaires-obligatoires-la-fin-des-cheques-chez-les-notaires#sthash.87DB7kNG.dpuf
Depuis le 1er avril 2013, tous les paiements d'un montant supérieur à...
Date: 2017-01-20 07:30:22
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
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Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / achat d un immeuble locatif / location d un bien immobilier / immobilier location d appartements / location d immobilier
Achter une maison ou un appartement en Angletterre, mode d ...
La procédure d'achat d'un bien immobilier en Angleterre est assez différente de la procédure française et peut parfois paraître complexe. La procédure complète, depuis l'offre jusqu'aux formalités finales, peut
prendre entre 6 et 8 semaines lorsque l'achat ne présente pas de difficulté.
L'acheteur a la responsabilité de se renseigner sur le bien qu'il souhaite acquérir et le...
Site :
http://www.mamansalondres.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / prix de vente de l immobilier / frais pour l achat d un appartement
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
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Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
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http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / donation partage bien immobilier
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / frais de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
Perfect Taux - courtier financier Essonne : crédit immobilier
Professionnels, vous recherchez un financement pour la réalisation de vos projets ou ceux de vos clients ? Devenez partenaires de Perfect'Tau%, notre cabinet de courtage immobilier de l'Essonne !
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L'achat d'un logement - appartement ou maison - est bien souvent l'investissement de toute une vie....
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Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financement d un pret immobilier
Comment évaluer son bien immobilier à sa juste valeur ...
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Comment évaluer son bien immobilier à sa juste valeur
Une évaluation immobilière mal faite peut coûter très cher au client. Plusieurs méthodes peuvent être retenues en fonction du type de l'actif. Faire appel à un expert peut être utile, voire nécessaire dans certains cas.
Que l'on soit acheteur ou vendeur, connaître la juste valeur d'un bien...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / evaluer le prix d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises
Le viager - Solution Retraite | Investissements placements ...
Le VIAGER permet :
1. Aux personnes âgées de vieillir le plus sereinement possible en optimisant et profitant de leur patrimoine immobilier, en un mot, en H�?RITANT D'EUX M�?ME
2. Aux investisseurs de sécuriser leur avenir et celui de leur famille en se constituant un patrimoine immobilier à l'abri des lois fiscales
Et ce, grâce à un enrichissement financier bien compris entre deux...
Date: 2017-01-19 16:11:30
Site :
http://www.viager-ethique.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Achat immobilier /regime mariage sans contrat
Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;
nous allons acheter un appartement avec mon mari.
Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.
J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.
Comme c'est...
Date: 2016-12-21 15:20:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Agent immobilier - La fiche métier sur Kelformation
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Agent immobilier
Description
L'agent immobilier est chargé de vendre ou de louer des appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels. C'est un intermédiaire, dans les transactions immobilières, entre...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / formation d agent immobilier / carte d agent immobilier / travail d un agent immobilier
Comment calculer le rendement d'un investissement locatif
Quelle est votre date de naissance ?*
Quel est votre code postal ?*
Votre numéro de téléphone :*
Vous pouvez être appelé(e) par un professionnel déclaré, astreint aux lois sur le respect des données privées.
Souhaitez-vous recevoir notre newsletter tous les lundis ?*
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Prix du m², tendance des taux, trucs à savoir, pas de pub, que des bonnes infos.
Votre...
Site :
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Thèmes liés : calcul de rentabilite d un investissement locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / calcul rentabilite investissement immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport
Crédit immobilier Algérie - lkeria.com
Posté dans Crédit immobilier Le
01/7/2015
par Rédaction Lkeria 21019
Souscrire un crédit immobilier est un acte important qui engage le budget du ménage pour de longues années....
Bonne raison pour être vigilant et passer un peu de temps pour bien comprendre la portée de son engagement.
Depuis quelques années, des prêts aidés en Algérie ont vu le jour et permettent aux personnes...
Site :
http://www.lkeria.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / taux d interet pour achat immobilier
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
>> Guide de l' immobilier - L' imposition du propriétaire ...
- imposition à la revente
I- L'imposition à l'achat
A chaque fois qu'un bien immobilier change de propriétaire, l'Etat perçoit un certain nombre de taxes et de droits d'enregistrement. Le montant de ces prélèvements varie en fonction du type de bien acheté.
Pour le neuf
L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (vente sur plan), ou encore faisant l'objet...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / frais d acquisition d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier. Le système de la location ...
Vente d'un bien immobilier. Le système de la location vente mais en inversé ; fonctionnement
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
198
Bonjour
Je viens vers vous pour obtenir des renseignements, déjà pour savoir si ça existe et ensuite quelles conditions s'appliquent.
Je suis propriétaire d'un appartement que je vends. Je connais le principe de...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier
Investissement immobilier: devenir riche même sans argent ...
INVESTISSEZ DANS L'IMMOBILIER
Investissement immobilier: devenir riche même sans argent
L' investissement immobilier est la façon la plus sûre et la plus facile que je connaisse pour devenir riche.
Je suis un grand partisan de l'investissement locatif, car il m'a permis de devenir multimillionnaire et de conquérir ainsi mon indépendance financière en moins de 20 ans.
Grâce aux méthodes...
Site :
http://www.lucbrialy.com
Thèmes liés : gagner de l argent facilement sans investir / gagner de l argent sans rien investir / avant l achat d un bien immobilier / marche de l investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
44.425
LE PRET CONVENTIONNE
Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....
Date: 2017-01-17 15:50:47
Site :
http://ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / prix de l immobilier d entreprise / financement d un pret immobilier / offre d emploi dans l immobilier
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
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http://www.opievoy.fr
Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Acheter une maison en Espagne - immo-espagne.be
Acheter une maison en Espagne, le moment?
Acheter une maison en Espagne ?
De la neige en avril? Très peu pour vous. C'est décidé: vous voulez une résidence secondaire au soleil. Et de préférence pas trop chère. L'Espagne et son marché immobilier sinistré vous appellent! Mais restez prudent. Les affaires ne tombent pas du ciel, et la rentabilité n'est pas toujours au rendez-vous. C'est...
Site :
http://www.immo-espagne.be
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / location immobiliere a l annee / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / achat d un bien immobilier en belgique / acheter un bien immobilier en espagne
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-01-20 07:13:16
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison
Le notaire, un expert de l'immobilier | Notaires de France
> Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire, un expert de l'immobilier
17.10.2016
Courriel Imprimer
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier notaire / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier
Besoin de financement ? Les atouts de l’hypothèque
Paris Match. Comment fonctionne un prêt hypothécaire ?
Thierry Delesalle. On vous prête de l'argent, mais on prend une hypothèque sur votre bien immobilier. Il faut donc que vous soyez propriétaire pour en bénéficier. C'est une façon d'utiliser son patrimoine pour retrouver du pouvoir d'achat, regrouper vos crédits, prendre un nouvel emprunt... en général, à un taux bien plus...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / taux d interet pour achat immobilier / hypotheque d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-01-20 09:28:42
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http://www.groupe-mercure.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site :
http://www.yrytys.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / formation conseil en immobilier d entreprise
Comment financer l'achat d’une villa ou d’un Riad à Marrakech
Contact
Comment financer l'achat d'une villa ou d'un Riad à Marrakech
Le financement de l'achat d'une villa ou d'un Riad est le point capital dans le projet immobilier. Que ce soit pour acheter une villa neuve ou ancienne, un Riad à rénover ou en l'état, la problématique du financement se pose en permanence. Quelles sont les solutions ?
Fonds propre et crédit immobilier
Si l'acheteur...
Date: 2016-09-14 09:56:59
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http://www.hasiladkins.com
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Immeuble - Définition - Dictionnaire juridique
IMMEUBLE DEFINITION
Définition de Immeuble
Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits .
La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier occupe
Garantie de prêt immobilier — Wikipédia
Hypothèque [ modifier | modifier le code ]
C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée , pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers ( IPPD )[ modifier | modifier le code ]
C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur...
Date: 2017-01-16 11:45:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier / frais achat bien immobilier / pret pour un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...
Site :
http://www.viagerbel.be
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier : la part du fis - Crédit Agricole
L'imposition des plus-values réalisées lors d'une vente immobilière a subi de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ces changements sont peu favorables aux propriétaires. Seules les cessions concernant la résidence principale (dépendances comprises) au moment de la vente, quel que soit le montant de la plus-value réalisée, ne sont pas concernées par ce système de...
Date: 2017-01-20 08:02:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Bulle immobilière espagnole — Wikipédia
Bulle immobilière[ modifier | modifier le code ]
Les prix de l'immobilier en Espagne ont augmenté de 91 % durant la période allant de 1995 à 2007 [1] . Le montant de la dette financière accumulée par les ménages espagnols au second trimestre 2005 pour l'achat de biens immobiliers est de 651 168 000 000 EUR ; celle-ci a crû à un rythme de 25 % par an entre 2001 et 2005, avec 97 % des...
Date: 2017-01-16 13:20:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : baisse des prix de l immobilier en 2007 / prix de l immobilier en espagne / prix de l immobilier en baisse / indice prix de l immobilier / prix de l immobilier pour 2007
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
Site :
http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / emprunter pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
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http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison
Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 16/02/2017 à 09h
Dépt : 06
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
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Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Faire construire sa maison | Notaires de France
Faire construire sa maison
La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.
Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire.
Vous...
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Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
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http://www.invest-marrakech.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / vente de l immobilier au maroc / contrat de vente d un bien immobilier
Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...
> Guide des fusions acquisitions > Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques,...
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http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / aides pour l achat d une maison
IMMOBILIER – Etat du marché espagnol en 2014 et prévisions ...
IMMOBILIER - Etat du marché espagnol en 2014 et prévisions pour 2015
Plusieurs signes témoignent aujourd'hui du changement de tendance sur le marché immobilier en Espagne, qui semble se redresser d'une manière lente mais progressive. Il dépend toujours d'un taux de chômage élevé, de la décroissance et du vieillissement de la population, ainsi que du stock de logements invendus....
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http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / vente d un bien immobilier apres / tendances du marche de l immobilier en france / tendance du marche immobilier / marche de l immobilier en europe
Forum immobilier : Emprunter pour un viager ? | LaVieImmo.com
MisterHadley, lorsque vous dites que c'est un boulet au pieds vous parlez de l'emprunt sur le bouquet ou du viager en lui même ?
Car le viager affiche de nombreux avantages je trouve en tant qu'investissement.
Joel
3
10/02/2010 à 14:45 par MisterHadley
Je dirais juste que c'est un investissement de "niche", interessant pour celles et ceux qui ont déjà constitué sereinement leur bas d'laine,...
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