Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien immobilier chez
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Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...
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Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.
Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...
Date: 2017-01-20 08:21:25
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : donation partage bien immobilier / partage bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Présentation - Maison Sud Ouest
26 décembre 2015 by KOM2
L'agence Maisons du Sud-Ouest
Maisons du Sud-Ouest est une agence immobilière spécialiste de la location saisonnière et de la vente de biens de caractère.
L'agence a été créée en 2000 par Edouard Gruson et Lorène Weber à Biarritz.
En 2013, Maisons du Sud-Ouest ouvre une nouvelle antenne à Hossegor, dirigée par Alexandre Baylaucq. Il est entouré d'une...
Date: 2017-01-11 08:01:06
Site :
http://www.maisonsudouest.com
Thèmes liés : location immobiliere a l annee / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / marche de l immobilier d entreprise / bien investir dans l immobilier
Comment calculer la rentabilité brute d'un investissement ...
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Comment calculer la rentabilité brute d'un investissement dans un parking ou un garage / box ?
Crédit photo Stuart Miles / FreeDigitalPhotos
Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous recherchez à acheter un parking ou un garage / box ? Le...
Date: 2017-01-20 11:27:12
Site :
http://www.investirgarage.com
Thèmes liés : comment calculer la rentabilite d un investissement / calcul de la rentabilite d un investissement / calcul de rentabilite d un investissement locatif / calcul rentabilite investissement locatif / rentabilite d un investissement locatif
Marine immobilier Dieppe, Agence immobilière à Dieppe
Marine immobilier, agence immobilière à Dieppe
Qui sommes-nous?
Agence immobilière Dieppe.
MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.
Notre équipe est composée de commerciaux tous originaires également de DIEPPE : Sophie CANU, Laurence ROMEFORT, Régis HOULET .
Notre...
Site :
http://www.marineimmobilier.com
Thèmes liés : agence immobiliere contact immobilier / agence immobiliere professionnel immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere consultant immobilier / agence immobiliere immobilier
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
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(octobre 2015)
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La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-01-19 10:26:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
IMMOBILIER PROVENCE INTERNATIONAL - Particulier, annonces ...
Mise en valeur inégalée
AUGMENTEZ LA VISIBILIT�? DE VOTRE ANNONCE
Internet est devenu un outil de communication indispensable pour toucher la clientèle nationale et internationale.
Questions fréquemment posées
PEUT-ON EFFECTUER DES MODIFICATIONS SUR NOS ANNONCES?
Oui. Toutes les modifications que vous souhaiteriez effectuer pendant toute la durée de votre annonce seront gratuites: rajout...
Site :
http://www.immoprovence-international.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de particulier / vendre un bien immobilier de particulier / vendre un bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier de particulier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier
Comment reussir à bien investir en immo locatif ?
Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.
Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.
L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...
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http://lerevenubourse.com
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Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Gestion de patrimoine
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Choix du bien et montage de l'opération, comment bien s'entourer pour ne pas mécompter
Dispositifs Duflot-Pinel, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments historiques, les produits immobiliers susceptibles d'alléger la feuille d'impôts ne manquent pas. �? tel point que certains commerciaux peu scrupuleux se sont engouffrés...
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Immobilier Toulon ouest
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Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-01-20 09:39:12
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ARNAQUE-OMNIUM-GAN-IMMOBILIER-LES-MIRAGES-de-la ...
[France - Banksters] Arnaque Omnium-Gan - Immobilier : Les mirages de la défiscalisation
Publié le 09 février 2011 par Yes
Appartement en vente le 9 septembre 2010 à Paris Eric Piermont AFP/Archives
Des investisseurs en rade, des résidences locatives vides dans la région et une présumée arnaque à l'assurance : c'est le triste tableau du boom de l'immobilier défiscalisé.
Payer moins...
Date: 2016-12-26 13:21:16
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Thèmes liés : impots sur la vente d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
ABY FINANCE - Cabinet de conseil en immobilier
Cabinet de conseil en immobilier
Qui sommes-nous
ABY Finance est un cabinet spécialisé dans l'immobilier qui offre une large gamme de services. Son activité se divise en deux principaux métiers :
Conseil, accompagnement et formation en immobilier : ABY Finance accompagne les investisseurs à travers toute la chaine de valeur immobilière : Négociation, Acquisition, Structuration, Financement...
Site :
http://abyfinance.com
Thèmes liés : financement international de l immobilier / financement de l immobilier / conseil financement immobilier / financement d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier
Faire construire sa maison | Notaires de France
Faire construire sa maison
La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.
Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire.
Vous...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financement de l achat d une maison
Comment investir dans l'immobilier sans argent ? | Serial ...
Comment investir dans l'immobilier sans argent ?
Publié le
par Paul
Comment investir dans l'immobilier sans argent ? Si vous le saviez, çà fait longtemps que vous vous seriez lancé ! Parce que vous avez une âme d'investisseur. Et un mental de guerrier. Cela au moins vous le savez depuis longtemps.
Vous vous êtes beaucoup informés sur l'investissement immobilier, avez lu plein d'articles,...
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http://serialinvestisseur.fr
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Bienvenue chez Immolittoral,
votre partenaire immobilier de confiance !
Notre société, active principalement sur la région du Littoral neuchâtelois, a comme objectif premier d'aborder le domaine immobilier d'une manière transparente et surtout de privilégier une relation de confiance avec ses différents interlocuteurs.
Immolittoral s'engage en...
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Lorsque vous confiez votre bien en vente dans une agence
, celui-ci est immédiatement diffusé dans l'ensemble de nos agences via notre fichier commun.
Ainsi, vous bénéficiez :
De la puissance d'un réseau d'agences privilégiant la proximité avec sa clientèle
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Investir dans l’immobilier en 2017 : l’Espagne séduit ...
Bilan sur les prix de l'immobilier en Espagne
Dans un rapport sur la pierre espagnole, l'institut d'études économiques Xerfi conclut qu'en passant de 2100 EUR/m² en 2008 à 1470 EUR/m² en 2013, les prix moyen de l'immobilier ont perdu 30 %. Mais il s'agit d'une moyenne, dans certains endroits la décote a atteint 50 %, d'autres quartiers préservés n'ont vu qu'une chute entre 10 % et 20 %....
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Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
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Immobilier Lille, Armentières, Roubaix, Tourcoing ...
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Laval, QC Immeubles - CENTURY 21 Max-Immo
21 raisons pour acheter ou vendre avec CENTURY 21 Max-Immo
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Les courtiers immobiliers de CENTURY 21® Max-Immo ont suivi les meilleures formations professionnelles en immobilier qui soient. Par conséquent, vous pouvez avoir l'esprit tranquille en sachant que la vente ou l'achat de votre maison repose entre les mains d'un courtier immobilier compétent. ...
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http://www.century21.ca
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Cabinet Immobilier MER ET SOLEIL - Index- agence ...
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Implanté à Fréjus dans le Var, le Cabinet MER ET SOLEIL est devenu depuis plus de 30 ans une référence incontournable de l'immobilier dans les secteurs de Fréjus et Saint-Raphaël, pour les particuliers comme pour les professionnels. Une réussite qui s'explique par l'expérience et le professionnalisme de nos vingt collaborateurs, mais également par une philosophie d'entreprise basée sur la recherche d'une relation à long terme avec nos clients : adhérent depuis sa création à la FNAIM, le Cabinet...
Site :
http://meretsoleilimmobilier.fr
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / location vente d un bien immobilier / location vente de bien immobilier / location et vente d appartement / location vente appartement
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
Responsabilité du notaire
Des aides concrètes pour vous guider :
Des modèlesvous aident à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formules d'offre d'achat , promesses unilatérales de vente notariée ou sous seing privé , promesse autonome subordonnant la vente à un événement , procurations pour vendre ou pour acquérir...
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Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de l agent immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Valérie Lataste | Agent mandataire immobilier à Draguignan ...
Estimez gratuitement un bien immobilier ? Draguignan (83300) et sa r??gion (appartement, maison, terrain, commerce...)
*Tous les commerciaux du r??seau AgentMandataire.fr sont des agents mandataires juridiquement et financi?¨rement ind??pendants. Ils sont tous immatricul??s au registre sp??cial des agents commerciaux (RSAC) et agissent pour le compte de l'agence immobili?¨re Agent Mandataire...
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Qu'est-ce que le barème viager Daubry ? | Viager Rentable.com
23 Commentaires - Fonctionnement du viager
Le barème viager Daubry permet le calcul d'une rente viagère. Il a été établi par Maitre Jacques-A Daubry, viagériste, qui s'est basé sur l'étude de 15000 contrats viagers. Nous allons voir comment calculer la rente d'un viager occupé grâce au barème viager.
La dernière édition du barème Daubry est paru en 2012. Il constitue une...
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http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : calcul d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / calcul frais d agence immobiliere
Devez-vous encore investir dans l'immobilier en 2015 ? - L ...
L'emplacement a toujours été la règle d'or en matière d'immobilier. Aujourd'hui plus encore, choisissez une zone dynamique pour être sûr de trouver un locataire.
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Après avoir longtemps été considéré comme une valeur sûre, l'immobilier laisse désormais sceptique. Pourtant, aujourd'hui, plusieurs paramètres jouent en faveur des acheteurs. Nos conseils pour...
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http://votreargent.lexpress.fr
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Bienvenue sur le site de namurimmo.be - Namur Immo, votre ...
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namurimmo.be - L'expert Immobilier de votre quartier
Bienvenue sur le site de namurimmo.be
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Date: 2017-01-20 07:52:31
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L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
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Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
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https://www.protegez-vous.ca
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Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-01-16 13:47:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion patrimoine immobilier france / gestion du patrimoine immobilier de l etat / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
La SCI : Société Civile Immobilière
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / vente immobiliere chez notaire
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Vente maison Lyon 9 (69009) - Achat maison à Lyon 9
Achat maison à Lyon 9
Bien coup de
Maison 8 p.
69009 Lyon 9
Exclusivité : belle demeure en plein coeur du Vieux Saint-Rambert T7 (possible T8) de 220 m² avec terrasses et ...
359 000 EUR
Maison 5 p.
69009 Lyon 9
Lyon 9/ coeur de Saint Rambert, charmante maison de ville mitoyenne de 5 pièces (105 m² environ) en bord de Saône, ...
525 000 EUR
Maison 9 p.
69009 Lyon 9
Vaise, entre Valmy...
Site :
http://www.guyhoquet-immobilier-lyon9.com
Thèmes liés : achat maison lyon 9 / achat maison lyon 5 / annonce immobiliere vente maison / achat immobilier lyon 9 / offre d emploi dans l immobilier
Compromis de vente immobilier et acheteur hors délai ...
Réputation : 13
Bonjour,
J'ai un appartement sous compromis depuis le 18 septembre (je suis vendeur), la seule et unique clause suspensive prévue était l'obtention du crédit.
Sur le papier, les choses se présentaient plutôt bien, le couple d'acheteur disposant de 90 000 euros d'apport par donation(soir environ 30% du montant de la vente), et deux professions bien rémunérées...
Date: 2017-01-20 07:45:05
Site :
http://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez
Divorce France - Le Portail du Divorce - Biens et Divorce
Dans le labyrinthe du divorce,
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
- Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
- Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code...
Date: 2017-01-20 09:46:07
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / contrat de vente d un bien immobilier
Hypothèque - PAP.fr - IMMOBILIER - Annonces immobilières
place du Capitol© Marc Loiseau
Définition
L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit . L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit rembourser.
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pap.fr
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L’agence des biens avec terrasses, cours privatives ou jardins
L'agence des biens avec terrasses, cours privatives ou jardins
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Date: 2017-01-20 08:05:34
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http://www.terrasses-jardins.com
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Propriétés de prestige Hauts-de-Seine - Agence BARNES
BARNES, Numéro 1 à Neuilly
Sur le marché de Neuilly, l'agence immobilière Barnes est numéro 1 en volume d'affaires, sur le segment des biens dont le prix est supérieur à 1MEUR avec près de 20% de parts de marché et sur le marché des maisons et hôtels particuliers. Pour Catherine Van Aal, directrice associée chez BARNES Neuilly, cette position de leader n'est pas due au hasard. Explications.
Le concept unique : une agence nationale et...
Site :
http://www.barnes-hauts-de-seine.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / prix pour un bien immobilier / offre de prix pour un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
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http://www.notaires.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / acte de vente d un bien immobilier / frais de notaire vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier
Faut-il investir dans une résidence seniors ? | Le Revenu
Proche de 4%, la rentabilité est attrayante mais il ne s'agit pas d'un placement dans la pierre classique. Le Revenu vous donne les clés pour réaliser une bonne affaire.
Selon l'Insee, le pourcentage des plus de 60 ans va augmenter jusqu'en 2035, pour atteindre 31% de la population. Le besoin de logements médicalisés et de logements rassurants et vivables pour nos parents et grands-parents...
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http://www.lerevenu.com
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Agence immobilière Marseille 7eme, achat immobilier ...
et 14h30 à 18h30
MONDINI IMO : Agence immobilière de Marseille 7ème
Spécialiste de la région PACA en général, et du quartier des Catalans en particulier. 7 RUE CÉSAR ALEMAN 13007 Marseille
Bienvenue sur le site de MONDINI IMO. Agence immobilière de Marseille et sa région depuis 1980.
DE MERES EN FILLES DEPUIS 3 GÉNÉRATIONS.
Marie Claude Mondini de 1980 à fin 2011,Patricia Mondini ...
Site :
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SCI et IS | Etude Wargny Lelong et associés
SCI et IS Télécharger le PDF
Avantages et inconvénients de l'option à l'Impôt sur les Sociétés
Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l'imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits.
Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
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Petites annonces immobilières, Immobilier ancien neuf - Olyneo
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Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
KIN 22 déc. 2008 à 04:04
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...
Date: 2016-12-30 01:37:51
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Forum immobilier : Annuler le contrat de vente pour un ...
Annuler le contrat de vente pour un manque d'info ?
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10/02/2015 à 18:42 par Hemonami
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois les délais de rétractation sont évidement passés.
J'apprends aujourd'hui que la taxe foncière sera de 800 euros et non de 500 comme on me l'avait annoncé préalablement ; le bien est situé sur deux communes (chose que je viens d'apprendre).
Or...
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.
La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...
Date: 2017-01-20 07:54:06
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