Articles sélectionnés pour le thème : conditions de vente d un bien immobilier
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-01-20 08:09:30
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport
Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...
Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Les différents statuts des négociateurs immobiliers
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Cet article a intéressé 69 562 personnes
Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / travail d un agent immobilier
Reprise du marché immobilier de luxe - Café du Patrimoine
Googler
Après une période de fort ralentissement, le marché français de l'immobilier de luxe donne des signaux de reprise. La baisse des prix aiguise l'appétit des acquéreurs.
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Date: 2017-01-20 08:50:30
Site :
http://www.cafedupatrimoine.com
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La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Thèmes liés : achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte d achat immobilier / guide de l achat immobilier
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / location vente d un bien immobilier
Quelle est la meilleure banque ... - immobilier-danger.com
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Quelle est la meilleure banque pour votre crédit immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Quelle est la meilleure banque pour votre crédit immobilier ?
Vous prévoyez d'acheter un bien immobilier ou vous avez...
Date: 2017-01-20 08:53:47
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : meilleur taux marche credit immobilier / banque financement pret immobilier / financer l achat d un bien immobilier / besoin financement credit immobilier / financement projet credit immobilier
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Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?
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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider à acquérir un logement neuf et peu énergivore.
Il vous permet de rembourser jusqu'à 26 % de votre prêt sans intérêts d'emprunt, ni frais de dossier sous certaines...
Date: 2016-09-06 16:22:02
Site :
http://lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Nos biens immobiliers à Menton, Roquebrune Cap-Martin ...
Contact
Nos biens immobiliers à Menton, Roquebrune Cap-Martin, Gorbio, ...
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Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com
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Hausse des frais de notaire
Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.
Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.
La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....
Date: 2017-01-20 08:36:52
Site :
http://www.ixia-courtage.com
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Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille
Crèche dans la résidence
Maternelle 600 mètres à pieds
Ecole primaire 300 mètres
Collège 450 mètres
Lycée 1,4 kms
Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds
Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2
Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux...
Date: 2016-02-17 18:40:28
Site :
http://www.lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Comment investir: 8 étapes (avec des photos) - wikiHow
Que vous ayez 20 EUR ou 200 000 EUR à investir, l'objectif reste le même : faire fructifier votre argent. Les moyens, toutefois, varient considérablement en fonction de votre style de placement.
Étapes
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Remboursez vos dettes à intérêt élevé. Si vous avez un prêt ou une dette de carte de crédit avec un taux d'intérêt élevé (plus de 10 %), il ne sert à rien d'investir de l'argent...
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http://fr.wikihow.com
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Droit de la copropriété, service juridique immobilier
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Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
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http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / emprunter pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / credit d impot a l investissement / societe de fonds d investissement
comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier
Comment reussir à bien investir en immo locatif ?
Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.
Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.
L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...
Site :
http://lerevenubourse.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / comment acheter bien locatif financement
Comment devenir agent immobilier ? - Conseils d'experts ...
Rôle de l'agent immobilier
Recherche en amont
L'agent immobilier est toujours sur la brèche : il doit prospecter pour « rentrer » de nouveaux biens dans son agence. Il relance des propriétaires indécis et évalue appartements et maisons.
L'agent immobilier a un important rôle de conseil, tant aux côtés des propriétaires que des acquéreurs ou locataires potentiels.
Signature du...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / metier d agent immobilier / formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / agent gestion d immobilier
Divorce France - Le Portail du Divorce - Biens et Divorce
Dans le labyrinthe du divorce,
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
- Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
- Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code...
Date: 2017-01-20 09:46:07
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / contrat de vente d un bien immobilier
LMNP - Transformer un logement nu en logement meublé - Le ...
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / location d appartement sur l ile de france / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
Site :
http://www.rcgt.com
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Immobilier Espagne : Le prix de l'immobilier en 2015 et ...
Le prix de l'immobilier en 2015 et 2016 va repartir à la hausse
Mercredi 27 Août 2014 dans : immobilier Espagne
Prix de l'immobilier en 2015 et 2016 : sans pour autant flamber, les prix devraient repartir à la hausse
Une toute récente étude de l'agence de notation Standard & Poor's annonce une baisse des prix de l'immobilier en France pour l'année 2014. Un constat plutôt raccord avec les...
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http://www.invest-espagne.com
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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.
Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...
Date: 2017-01-20 11:59:35
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / fonds d investissement definition / assurance d un bien immobilier / produit d investissement immobilier / definition banque de financement et d investissement
Faire construire sa maison | Notaires de France
Faire construire sa maison
La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.
Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire.
Vous...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financement de l achat d une maison
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-01-15 17:05:26
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
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Types de crédits bancaires — Wikipédia
Types de crédits bancaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d'argent par les banques commerciales.
Tous les calculs de crédits, à l'exception des échelles d'intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent...
Date: 2017-01-16 11:11:11
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Investir dans l’art peut rapporter gros, encore faut-il ...
Dans un environnement de taux bas, voire négatifs, il est devenu quasi impossible de gagner véritablement de l'argent avec un placement. Et si le marché de l'art était une bonne alternative ? En forte croissance, il serait aussi très rentable, selon Thierry Ehrmann, le fondateur et PDG d'Artprice, leader mondial des données sur le marché de l'art. Cet artiste devenu maître dans l'analyse...
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http://www.capital.fr
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LA RESIDENCE : Mon partenaire immobilier - Achat, vente ...
F.A.I. 110 000 EUR REF.605
ACTUALITÉS DE L'IMMOBILIER
EVALUATION IMMOBILIERE : LES BONNES PRATIQUES DU PRIX DE VENTE
Lorsque vous vendez votre maison ou votre appartement, déterminer sa valeur réelle est un facteur essentiel. Beaucoup de vendeurs ne parviennent pas à vendre leur bien en raison d'une mauvaise évaluation de leur prix de vente. Un juste prix est le meilleur moyen de réussir une vente rapide et avantageuse. Comment s'y prendre ? Voici quelques clés fournies par La Résidence.
IMMOBILIER : QUELLES AIDES...
Site :
http://www.laresidence.fr
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>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non ...
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Impôt sur le revenu
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.
Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...
Date: 2016-12-16 17:58:29
Site :
http://www.joptimiz.com
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obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
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http://www.avocats-legalex-namur.be
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La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
Constituer son dossier de prêt immobilier
14/01/2015
Mis à jour le 17/11/2016
La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...
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https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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Acheter une maison ou un appartement au Portugal : à quel ...
Selon l'Institut national de statistique du Portugal, le mètre carré moyen s'établit à 1 014 euros, 1 217 euros à Lisbonne et 937 euros à Porto.
Reuters
Connu pour la douceur de son climat, le Portugal est depuis peu devenu célèbre pour sa fiscalité favorable aux retraités français. Côté coût de la vie, c'est aussi le paradis. Et lorsque l'on regarde les prix de la pierre, le...
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Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé
Rassurez-vous il est possible de vendre un bien occupé. Des moyens s'offrent à vous pour conserver ou au contraire rompre le bail qui vous lie avec votre locataire. Avocats Picovschi vous explique comment dans les lignes qui suivent.
Vente et continuité du bail commercial par le nouvel acquéreur
Le bail commercial est régi par un statut particulier, de sorte que toute analogie avec le bail...
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http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Fiche n°3 : La promesse unilatérale de vente – ADN Dauphine
I- Présentation de la PUV
A- l'identification de la PUV
1 - Définition
Définition : c'est le contrat par lequel le promettant s'engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminées au profit d'un bénéficiaire qui reste libre de contracter ou non.
Contrat créateur d'une option
Trois conséquences :
- C'est un contrat
Rencontre des volontés du...
Site :
http://www.adndauphine.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / option d achat immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier
Le processus d’achat d’une maison au Maroc
Le compromis de vente est un contrat préalable qui est rédigé par le notaire une fois que les parties ont accordé verbalement un prix de vente. Contrairement au contrat final, il n'est pas nécessaire de signer ce contrat en personne devant le notaire. Le futur acheteur le reçoit à son domicile et dispose d'un délai de deux semaines pour penser avant de s'engager et le signer.
Arrhes de...
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Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier
Devez-vous encore investir dans l'immobilier en 2015 ? - L ...
L'emplacement a toujours été la règle d'or en matière d'immobilier. Aujourd'hui plus encore, choisissez une zone dynamique pour être sûr de trouver un locataire.
Getty Images/iStockphoto
Après avoir longtemps été considéré comme une valeur sûre, l'immobilier laisse désormais sceptique. Pourtant, aujourd'hui, plusieurs paramètres jouent en faveur des acheteurs. Nos conseils pour...
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http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / faut il investir dans l immobilier en 2015 / investir dans l immobilier conseil
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.
La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...
Date: 2017-01-20 07:54:06
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier
Achat appartement Paris Vente appartement (75)
Rien de tel pour bien investir ses deniers que d'opter pour un achat appartement Paris.
En effet, il s'agit d'un bon moyen de placer son argent, cette ville faisant partie des plus fructueuses au monde concernant l'immobilier.
Le prix au mètre carré est certes élevé lors d'un achat appartement Paris, mais c'est aussi le cas en matière de location, ainsi on pourra bénéficier d'une belle...
Site :
http://www.achatappartementparis.pro
Thèmes liés : achat d un appartement a paris / achat appartement paris 15 / achat appartement paris 75 / achat et vente appartement paris / achat et location appartement paris
ABY FINANCE - Cabinet de conseil en immobilier
Cabinet de conseil en immobilier
Qui sommes-nous
ABY Finance est un cabinet spécialisé dans l'immobilier qui offre une large gamme de services. Son activité se divise en deux principaux métiers :
Conseil, accompagnement et formation en immobilier : ABY Finance accompagne les investisseurs à travers toute la chaine de valeur immobilière : Négociation, Acquisition, Structuration, Financement...
Site :
http://abyfinance.com
Thèmes liés : financement international de l immobilier / financement de l immobilier / conseil financement immobilier / financement d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
La garantie de vices cachés
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
Cet article a été lu 2517 fois
Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
Site :
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Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier
Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d ...
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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Contrat de réservation d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement
Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...
> Guide des fusions acquisitions > Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques,...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / aides pour l achat d une maison
La SCI : Société Civile Immobilière
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
I. Amortissement du prix d ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Économie du dispositif d'amortissement « Périssol »
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au f du I de l'article 31 du CGI emporte un certain nombre de conséquences sur le régime fiscal du bailleur :
- déduction au titre de l'amortissement sur le montant de l'investissement initial, ainsi que des dépenses ultérieures de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
revendre sa maison au bout de 3 ans et demi - BricoZone
revendre sa maison au bout de 3 ans et demi
26/06/2010
Bonjour à tous^^
Voilà j'ai un petit soucis, j'ai acheté une maison il y a 3 et demi car je devais déménager très vite et donc n'ayant pas d'emploi sûr (je suis enseignante non nommée) j'ai acheté une maison qui ne me plait pas (pas de jardin , simple vitrage et une région qui ne me convient pas du tout). J'ai un terrain et je...
Site :
http://www.bricozone.be
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison