Articles sélectionnés pour le thème : procedure d achat immobilier
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IMMOBILIER – Louer ou acheter à Madrid, ce qu'il faut savoir
IMMOBILIER - Louer ou acheter à Madrid, ce qu'il faut savoir
Alors que le marché de l'immobilier espagnol reste morose et que les prix continuent de dégringoler, la question de louer ou d'acheter une propriété en Espagne n'est pas toujours évidente pour les nouveaux venus dans la pays. Voici quelques éléments de réponse pour ceux qui veulent acquérir un logement, ou simplement louer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : conseil pour l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / interessant d investir dans l immobilier / prix de l immobilier en espagne
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
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D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier
Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
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http://www.yrytys.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / formation conseil en immobilier d entreprise
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010
En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.
En effet,...
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http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / vente bien immobilier a l etranger / investir dans l immobilier en france
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
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http://www.credit-assurance.com
Thèmes liés : loi credit immobilier assurance invalidite / conseil assurance pret immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil assurance credit immobilier / assurance d un bien immobilier
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
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http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Vente immobilière — Wikipédia
Négociation de la vente[ modifier | modifier le code ]
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d'arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d'y parvenir par l'intermédiaire d'un agent immobilier professionnel ayant un mandat , ou parfois via un notaire [1] . L'intermédiaire se charge d'une part de la commercialisation d'un bien immobilier pour...
Date: 2017-01-16 12:23:56
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Acheter et investir dans l'immobilier en Croatie maison ...
Acheter une maison un appartement en Croatie au bord de mer bien immobilier
Toute personne non croate peut accéder à la propriété en Croatie.
- Il n'y a aucune restriction d'achat et de revente ultérieure.
- La procédure est rapide et sécurisée: inscription au cadastre, délivrance d'un acte authentique de propriété.
POURQUOI ACHETER EN CROATIE ?
La pierre reste une valeur sûre en...
Date: 2014-03-24 00:00:00
Site :
http://www.croatie-location.fr
Thèmes liés : acheter pour investir dans l immobilier / acheter investissement locatif / interessant d investir dans l immobilier / prix de l immobilier a maisons / frais pour l achat d une maison
Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
L'assiette des droits et mutations à...
Site :
http://www.cridon-paris.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe unipersonnelle d investissement a risque / societe unipersonnelle d investissement / reduction d impots pour investissement pme / notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement
Evincer une première agence immobilière au profit d'une ...
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l'article 1134 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 décembre 2005, la SCI la Gaulette, représentée par M. X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la...
Date: 2017-01-20 09:37:24
Site :
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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / mandat de vente d un bien immobilier
Droit Immobilier Italien | Consultant Immobilier Italien ...
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Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
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http://www.detulliolawfirm.com
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Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Gestion de patrimoine
Défiscalisation immobilière, aides et conseils
Choix du bien et montage de l'opération, comment bien s'entourer pour ne pas mécompter
Dispositifs Duflot-Pinel, Censi-Bouvard, Malraux ou Monuments historiques, les produits immobiliers susceptibles d'alléger la feuille d'impôts ne manquent pas. �? tel point que certains commerciaux peu scrupuleux se sont engouffrés...
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Achat maison dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Centris.ca - Le plus grand nombre de propriétés à vendre
Maisons, condos, terrains, chalets, appartements... Centris.ca est le site avec le plus grand nombre de propriétés à vendre et à louer au Québec.
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Pour la vente et l'achat, comptez sur la force d'un réseau composé de toutes les agences immobilières québécoises présentes sur Centris.ca.
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Thèmes liés : promesse d achat immobilier / acte d achat immobilier / promesse d achat d une maison / promesse d achat maison / promesse d achat appartement
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
1
La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
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Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-01-20 07:37:38
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / conditions de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
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http://www.opievoy.fr
Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Agence immobilière de prestige à Saint-Jean-de-Luz et à ...
Contact
Agence immobilière de prestige à Saint-Jean-de-Luz et à Biarritz
Côte Ouest Immobilier, groupe immobilier à Saint-Jean-de-Luz et à Biarritz, est spécialisé dans l'immobilier de prestige sur la Côte Basque et a été sélectionnée pour être l'affilié exclusif de Christie's International Real Estate pour les Pyrénées Atlantiques et le sud des Landes.
LE GROUPE COTE OUEST...
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http://www.coteouest-immobilier.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente et achat d une maison / vente d un bien immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de la souscrire ?
merci
tyutyu 23 févr. 2009 à...
Date: 2016-12-21 16:57:26
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : achat immobilier mode d emploi / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
Cet article a été lu 2517 fois
Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
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http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / gestion d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Acheter un bien immobilier aux enchères
Acheter un bien immobilier aux enchères
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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Pourquoi acheter aux enchères ?
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / vente aux encheres d immobilier
Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 16/02/2017 à 09h
Dépt : 06
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
Site :
https://www.encheresimmobilieres.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Avis sur Nexity | Propriossimo.fr
Je cherche une conciliation en espérant que la direction Juridique de Nexity souhaite la même chose. Je vous remercie d'avance pour votre attention.
Cordialement,
Philippe EMBERT
CLIENT Nexity sur le programme des clairières en ville de Saint-Etienne, référence de mon lot : JJR.327.
Répondre
DAVID 27 juin 2010
moi j ai acheté chez nexity à Antony et je suis très content aucunes réserve...
Date: 2017-01-14 07:46:12
Site :
http://www.propriossimo.fr
Thèmes liés : achat d appartement pas cher / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / vente d appartement pas cher / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison
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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.
Les...
Date: 2017-01-20 07:59:53
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier
Dictionnaire | BeCompta.be
60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...
AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....
abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...
abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.
abscence injustifier Attention à...
Date: 2017-01-20 04:09:28
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise
SCI (Société civile immobilière) - Statuts types de SCI de ...
?réactioncommentaire
Une société civile immobilière est une personne morale qui permet à au moins deux personnes physiques de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers, sans les contraintes liées à l'indivision. Cette forme de société, très ancienne dans le droit français, est régie par les articles 1845 à 1870-1 du Code civil. Il s'agit bien du Code civil et non du Code de...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile immobiliere de location / offre d achat d un bien immobilier
Avocat droit immobilier, Roissy-en ... - avocats-demontron.com
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Avocat droit immobilier, Roissy-en-Brie - Créteil
C'est un domaine privilégié de l'activité du cabinet de Maître DEMONTRON qui, depuis 27 ans, met son expérience au service desentreprises de toute la filière bâtiment : promoteurs, constructeurs, entreprises et artisans de tous corps d'état, négociants en...
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http://www.avocats-demontron.com
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notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier
Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales
On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.
L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.
Les articles 25 et...
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http://gillescarnoy.be
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INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement
Proposition d'achat au prix du mandat mais je ne veux plus ...
Proposition d'achat au prix du mandat mais je ne veux plus vendre !!
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je suis en plein divorce et notre appartement commun fait l'objet de plusieurs mandats de vente.
Je viens d'avoir une proposition au prix du mandat et l'agent immobilier me fait du chantage en disant que je ne peux pas refuser de signer la proposition.
Hors aujourd'hui, avec une aide de mes parents j'ai la possibilité de racheter les parts de mon ex-conjoint, qui est d'accord.
Que...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : proposition d achat immobilier / proposition d achat appartement / proposition d achat d un appartement / prix d achat immobilier / mandat de vente d un appartement
L’acquisition d’un bien immobilier par un couple non marié ...
De plus en plus de couples non mariés, qu'ils soient en concubinage libre ou soumis à un Pacte Civile de solidarité (PACS), procèdent à l'acquisition d'un bien immobilieren vue d'y établir leur résidence principale ou secondaire- le plus souvent via un prêt personnel.
Au regard de la loi, cette acquisition est réalisée en indivision entre les concubins ou les partenaires pacsés.
A...
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Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
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Page mise à jour en septembre 2010
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- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
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EJAN Property : Pourquoi y investir dans l'immobilier ...
Pourquoi investir dans l'immobilier de l'Algarve aujourd'hui ?
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Le prix de l'immobilier est encore bas
L'économie du Portugal, notamment celle de la région de l'Algarve, a su profiter pendant plusieurs années d'une forte demande provenant des pays nordiques, pour développer l'immobilier de ces grandes villes, sans préjuger...
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Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
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Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI
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Modèle d'acte de cession parts de SCI
Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...
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Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
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http://www.selkirkguesthouse.com
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Comment vendre un logement avec un locataire
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Comment vendre un logement loué ?
Lorsque vous avez investi dans des biens immobiliers locatifs, vous pouvez avoir besoin d'en vendre un même s'il y a un locataire qui...
Date: 2017-01-20 11:18:36
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Immo Portugal :: Immobilier au Portugal
Immo Portugal Immobilier au Portugal
Depuis 2006, Immo Portugal est spécialisé dans l'offre des nouvelles constructions au Portugal et des conseils professionnels dans la recherche d'une maison, d'un appartement, une maison de vacances, villa ou des terrains au Portugal.
IMMO PORTUGAL est spécalisé dans l'offre d'immobiliers dans les régions de croissance où à l'heure actuelle, il est...
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Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...
> Guide des fusions acquisitions > Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Les questions à se poser et les éléments à vérifier avant d'acheter une société
Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques,...
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AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
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LE CARREFOUR IMMOBILIER.COM, la référence en immobilier au ...
VOTRE CERTIFICAT DE LOCALISATION EST-IL ENCORE BON?
Le vendeur doit généralement fournir un certificat de localisation à l'acheteur. C'est au vendeur qu'incombe la responsabilité de démontrer l'exactitude des informations concernant la propriété (mesures, emplacement du bâtiment, etc.). Le certificat de localisation est ce document qui fait foi de la...
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Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
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