Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un appartement
→ 191 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Droit Immobilier Italien | Consultant Immobilier Italien ...
Contactez-Nous
Guide complet à la vente de propriétés en Italie
Quand on vend une propriété en Italie, il existe des aspects légaux à prendre sérieusement en considération.
En raison des problèmes de langue et des différences entre divers systèmes légaux, les transactions immobilières en Italie peuvent donner l'impression à des investisseurs étrangers qu'il s'agit d'un processus...
Site :
http://www.detulliolawfirm.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / vente bien immobilier a l etranger / acte de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / lors de l achat d un appartement
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
...l?acquéreur d?un bien immobilier - gazettedupalais.com
01|09|2016
Conséquences du non-paiement du prix par l'acquéreur d'un bien immobilier
Une société vend à sa gérante à l'époque de la vente divers lots de copropriété en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation. Quelques années plus tard, exposant que cette dernière occupait un appartement et en louait d'autres sans avoir réglé la totalité du prix, la...
Site :
http://www.gazettedupalais.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Partager
Envoyer à un ami
publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-01-20 07:46:37
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / avant la vente d un bien immobilier
Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37
Bonjour
Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?
Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier
Agence immobiliere Embrun, agent immobilier - Laforet.com
05200 - Avenue Justin Gras - Quartier La Robeyère
04 92 49 64 51
Achat Appartement 2 pièces - Embrun (05200)
Bien proposé par une Agence immobiliere Embrun
Type 2 situé au 2ème étage d'une copropriété avec ascenseur, proche des rives du plan d'eau. Vous trouverez : entrée sur couloir, séjour avec coin cuisine équipée, une chambre, salle de bains avec wc, placards, balcon et cave. Vue...
Site :
http://agence-immobiliere.laforet.com
Thèmes liés : frais d agence vente immobiliere / frais d agence pour vente appartement / agence de vente d appartement / frais d agence achat appartement / frais d agence vente immobilier
immobilière de l'autize, vente et location sur coulonges sur
Chercher
Immobilier à Coulonges sur l'Autize
SARL AUTIZE IMMO, votre spécialiste en immobilier à Coulonges sur l'Autize met à votre disposition un large choix de biens immobiliers.
Que vous recherchiez un bien immobilier...
Site :
http://www.autizeimmo.com
Thèmes liés : conseil pour l achat d un appartement / location vente dans l immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / conseil pour l achat d une maison
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
Résolument contemporain, les [Plus d'info]
2 2 100 m² 60 m² Vendu
Idéalement située à Moassine, à deux pas des souks et de la place Jemâa el Fna, Maison d'hôtes clés en main. Terrasse donnant sur les [Plus d'info]
8 8 250 m² 216 m² 400.000EUR
Riad d'exception, ayant fait l'objet d'une rénovation de qualité dans le respect de l'architecture Marrakchie.
Le riad dispose d'un très beau...
Date: 2017-01-20 06:15:37
Site :
http://www.cotemedina.com
Thèmes liés : achat vente maison d hotes / acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / acte de vente d un appartement / compromis de vente d un bien immobilier
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Maintenant à PORT GRIMAUD...
Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
en vous abonnant à la newsletter...
Date: 2017-01-09 09:38:27
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / impots sur la vente d un bien immobilier
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-01-20 07:13:16
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire lors de l achat d une maison
Comment vendre votre bien immobilier aux anglais
En France, le processus de vente d'un bien immobilier est strictement le même quelle que soit la nationalité de l'acheteur. Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française va donc s'imposer.
C'est le notaire qui prend en charge l'aspect juridique de la transaction, que vous passiez par une agence ou que vous traitiez de...
Site :
http://www.vendre-aux-anglais.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
Achat appartement tourne au cauchemard | Propriétaire et ...
Achat appartement tourne au cauchemard
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
2
Bonjour,
Mon premier achat immobilier, d'un appartement, concrétisé le 10/10/2007 tourne au cauchemar. Voici les raisons :
14/10/2007 : Je meuble mon appartement
17/10/2007 : J'y emménage. Au bout de 3 heures de présence, je reçois la visite de la voisine du dessous...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
Fonzy1962
Il y a 1 année
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / notaire pour la vente d un bien immobilier
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Date: 2017-01-20 08:18:00
Site :
http://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Home / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de partage sur un...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / notaire pour la vente d un bien immobilier
Conseil Immobilier - Brest.immo
Les conditions du marché
Les possibilités de financement
Lorsqu'un propriétaire prend la décision de vendre sa demeure, son but est, évidemment, de le faire avec le minimum d'inconvénients, et au meilleur prix possible. Pour ce faire, il devrait procéder en 8 étapes. Ce sont la préparation de la vente, l'estimation, la mise en place de moyens marketing, la signature du compromis de...
Site :
http://www.brest.immo
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.
L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente, rédaction d'actes), des affaires familiales et de l'entreprise. Son périmètre d'action couvre notamment les communes de Vimy, Avion, Méricourt, Rouvroy et Drocourt.
Les notaires de l'étude (Mme Le Joubioux, Mr Avinée et Mr Linard), répondent aux...
Site :
http://www.vimy-notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / negocier l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-01-13 12:08:28
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / lors d une vente d un bien immobilier
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / aide pour l achat d un appartement / credit pour l achat d une maison
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux ...
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux?
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
25
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement où il y a des locataires dedans. Il s'agit de l'appartement à côté du mien. Je l'achète pour pouvoir agrandir.
Les locataires ne sont pas intéressés d'acheter en sachant qu'ils sont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / prix de vente de l immobilier / aide pour l achat d un appartement / vente dans l immobilier / offre de vente d appartement
La vente casco | Carnet de route en droit immobilier
La vente casco
par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011
Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).
Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.
La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier suite / vente d un bien immobilier apres
Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france
Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!
M Tigoulet
Très bons rapports
Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.
Famille B
Efficace
1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau
M. et Mme V
Simple et efficace
Une mandataire très simple mais...
Site :
http://www.maxihome.net
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
bien sur que non il n'y a aucun interet a créer une sci car ensuite vous ete bloqué pour 30 ans avant de vendre la maison ou de payer un impot a l'etat allant jusqu'a 33 %
c'est pourquoi je n'investie plus dans l'immobilier car je suis maintenant bloqué pour 30 ans pour vendre et investir dans autre chose si je paye 33% d'impot je perd tout mon bénefice en fait je travaille pour l'état ...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d appartement pas cher / frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres
Homelike Home est chasseur d'appartement, chasseur ...
Homelike Home est chasseur d'appartement, chasseur immobilier, à Paris et en banlieue parisienne.
Toggle navigation
Contact
Dénicher le 2 pièces, le duplex ou la maison de vos rêves, le loft au charme fou ou le pied-à-terre idéal ?
Trouver les locaux professionnels qui accueilleront votre société, et seront le reflet de votre culture d'entreprise?
Tout est possible quand... on a le...
Site :
http://www.homelikehome.com
Thèmes liés : immobilier vente d appartement / chasseur de bien immobilier / recherche vente d appartement / vente d un bien immobilier chez / acte de vente d un bien immobilier
immosystem - vente - Genève - Régie - Agence Immobilière
immobilier, agence immobilière
Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
Site :
http://www.immosystem.ch
Thèmes liés : frais d agence vente immobilier / frais d agence vente immobiliere / vente aux encheres d immobilier / immobilier vente d appartement / taux d interet pour achat immobilier
Crédit immobilier Algérie - lkeria.com
Posté dans Crédit immobilier Le
01/7/2015
par Rédaction Lkeria 21019
Souscrire un crédit immobilier est un acte important qui engage le budget du ménage pour de longues années....
Bonne raison pour être vigilant et passer un peu de temps pour bien comprendre la portée de son engagement.
Depuis quelques années, des prêts aidés en Algérie ont vu le jour et permettent aux personnes...
Site :
http://www.lkeria.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / taux d interet pour achat immobilier
agence-immobiliere-c2i-metz.fr - Site de l’agence
Votre Agence immobilière c2i Metz et ses conseillers sont prêts à vous guider vers le meilleur choix dans l'achat, la location et la vente d'immobilier, en fonction de vos besoins et de vos souhaits, ainsi que de votre budget.
Notre emplacement nous assure un trafic naturel d'acquéreurs ou de loueurs potentiels. Nous valorisons d'autant plus votre bien immobilier en optimisant et en soignant...
Site :
http://www.agence-immobiliere-c2i-metz.fr
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente d un bien immobilier / assurance immobilier appartement maison achat vente / immobilier vente achat maison appartement / immobilier vente appartement maison
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un appartement / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis de vente bien immobilier
Acheter un logement en Espagne ? : Forum Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 5 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente a l etranger / agence immobiliere tout l immobilier / vente d appartement en espagne / prix de l immobilier en espagne / achat d appartement en espagne
Acheter un logement en Espagne ? : page 12 - Routard.com
Il y a 2 années
l'avocat indispensable francophone si vous n'etes pas parfaitement bilingue
sont rayon d'action et sa rcp professonnele vous couvre ,les assesor limité
Financement achat ,les biens de leur banque les banques espagnoles les finances si non bankinter en espagne en variable capé .
Votre banque en france finance en perso ou hypothéque un bien en Fance .
,,Voilà je viens d'acheter...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente a l etranger / agence immobiliere tout l immobilier / vente d appartement en espagne / prix de l immobilier en espagne / achat d appartement en espagne
Baromètre immobilier des notaires de France : évolution ...
Prix de l'immobilier
Les notaires de France mettent à votre disposition gratuitement les prix immobiliers des maisons, des appartements et des terrains dans toute la France. En se basant sur les prix des ventes et des compromis enregistrés dans leurs bases des références immobilières (Perval/Bien), les notaires vous permettent de trouver les vrais prix immobiliers par ville, par quartier et...
Site :
https://barometre.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / evolution des prix de l immobilier en france
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Partager
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / donation partage bien immobilier
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / avant l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...
Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010
En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.
En effet,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / vente bien immobilier a l etranger / investir dans l immobilier en france
Viager occupé – Costes Viager
Tout savoir sur le viager
Viager occupé
Le viager occupé
Tout savoir sur le viager occupé ?
Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve
un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
sur le bien. Le vendeur (crédirentier) continue à vivre chez lui jusqu'à son décès tout en percevant une rente à vie !
Quel est...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / credit d impot a l investissement / lors de l achat d un appartement / impots sur la vente d un bien immobilier
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-18T15:47:18.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Dispositions applicables
1
La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison
Acquisition Immobilier en Nue-Propriete au Groupe Edouard ...
Qu'est-ce-que la nue-propriété ?
Un investisseur acquiert la nue-propriété d'un logement par un acte de vente (paiement au comptant ou à crédit). En parallèle, un...
Site :
http://www.immobilier-edouarddenis.com
Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / propriete d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Bon plan immobilier : achetez un plateau à rénover
Blog Bon plan immobilier : achetez un plateau à rénover
Bon plan immobilier : achetez un plateau à rénover
Nicolas GAUTIER
Vous allez découvrir à travers cet article les avantages à acheter un appartement à rénover dans un immeuble à vendre à la découpe.
Présentation de l'immeuble
Il s'agit d'un immeuble en pleine propriété situé devant la gare d'Angers, composé de 7...
Date: 2017-01-20 09:12:22
Site :
http://www.devenir-proprietaires.fr
Thèmes liés : plateau immobilier a acheter / compromis de vente d un appartement / comment acheter dans l immobilier / vente d un appartement occupe / vente d un appartement ancien
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.
DETECTIMMOBILIER© est...
Date: 2017-01-16 13:45:56
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france
Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit
En cliquant sur « ENREGISTRER », vous acceptez les Conditions Générales d'utilisation du service que vous pouvez consulter ici .
Trouvez une assurance habitation adaptée à votre profil
Economisez en comparant les tarifs et garanties des offres d'assurance multirisques habitation
Assurland.com, le leader en comparaison d'assurance habitation
Assurland.com est le site d'assurance le plus...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : offre de vente d appartement / vente de maison et d appartement / acte de vente d un appartement / contrat de vente d un appartement / vente d appartement en france
Offre d'achat pour un appartement ou une maison
Objet : Proposition d'offre d'achat pour (indiquer l'adresse et la référence du bien)
Lettre recommandée avec accusé réception
Si le vendeur accepte votre proposition, vous serez tenu d'acquérir le bien immobilier. Sauf si le délai de validité de votre offre d'achat est expiré, ou si une condition suspensive prévue dans l'avant-contrat, comme la non-obtention d'un prêt, par exemple,...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre d offre d achat appartement / lettre offre d achat appartement
Modèle d'offre d'achat | La moindre des choses
Modèle d'offre d'achat
Modèle d'offre d'achat
L'offre d'achat est un document signé par les acquéreurs potentiellement intéressés, donné au vendeur (ou à l'agent immobilier qui va le transmettre au vendeur). Il signifie, si il est accepté par le vendeur, qu'il y a accord, et donc que la vente est faite. C'est un document capital, dont la rédaction doit être soignée. Il vous engage...
Site :
http://lamoindredeschoses.org
Thèmes liés : modele offre d achat maison / offre pour l achat d une maison / modele offre d achat immobilier / modele d offre d achat immobilier / offre d achat d un bien immobilier
immobilier Bordeaux Talence Pessac ACTEA Immobiler
Actea Immobilier
PRESENTATION D'ACTEA IMMOBILIER
Bienvenue sur le site de notre agence immobilière située au coeur du centre-ville de Talence. Les biens de qualité que nous vous proposons sont orientés sur Bordeaux et la CUB.
Notre société indépendante consacre son...
Site :
http://www.actea-immobilier.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un appartement / acte vente bien immobilier / acquisition d un bien immobilier / acte de vente immobilier
immobilier | L'Adresse Agence FOCH
Actualités du réseau l'ADRESSE
Pourquoi choisir une agence immobilière l'ADRESSE ?
L'ADRESSE Agence Foch : Une Autre Vision de l'immobilier
Enzine MAGINOT a créé son agence sous la bannière du Réseau L'ADRESSE.
Professionnelle à l'expertise reconnue, elle s'est entourée de collaborateurs qui partagent ses valeurs : Efficacité et Humanisme. Acheter un appartement ou une maison est le commencement d'une vie, la consécration d'un projet, d'un rêve.
L'ADRESSE Agence Foch privilégie l'accompagnement sur le long terme à la seule...
Site :
http://www.ladresse-nancy.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence conseil foch immobilier / bien investir dans l immobilier / bien immobilier de l etat / reussir dans l immobilier
Investir dans un bien immobilier au Vietnam : Les points ...
Tweet
Investir dans un bien immobilier à l'étranger est devenu ces dernières années de plus en plus courant. Le Vietnam est l'un des pays les plus choisis pour plusieurs raisons, entre autres le prix d'acquisition plus abordable à toutes les bourses, la perpétuelle croissance du marché immobilier, la souplesse de la législation, et bien évidemment la beauté de ces grandes villes, qui ne...
Site :
http://www.come2viet.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acheter un bien immobilier a l etranger / prix d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier