Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un bien immobilier
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Évaluation immobilière — Wikipédia
Définition d'évaluation[ modifier | modifier le code ]
Opinion motivée sur la valeur d'un immeuble, pour une fin particulière, à une date donnée.
Motifs de l'évaluation[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs raisons peuvent inciter à estimer la valeur d'un immeuble :
préparer une mutation (transaction),
financer ou refinancer l'immeuble,
effectuer les actes de gestion (assurer...
Date: 2017-01-16 11:45:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / valeur venale bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Prêt et compromis de vente : quel recours contre la ...
Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur. Ce dernier doit obtenir son prêt immobilier, condition essentielle, afin de pouvoir acquérir votre bien. Vous devez faire face à une annulation du compromis de vente en raison de la non-obtention du prêt, mais vous avez des doutes quant à la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Recourez aux services d'un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / annulation compromis vente immobiliere / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Les différents statuts des négociateurs immobiliers ...
Accueil » Stratégies » Recrutement » Les différents statuts des négociateurs immobiliers
Les différents statuts des négociateurs immobiliers
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Cet article a intéressé 69 562 personnes
Afin de développer son activité, l'agent immobilier peut s'entourer de collaborateurs. Ceux-ci ont pour mission de prospecter les biens à vendre ou à louer, d'obtenir des mandats,...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / travail d un agent immobilier
Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris
Cabinet Azoulay
Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris
Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .
Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...
Site :
http://www.azoulay-avocats.com
Thèmes liés : vente aux enchere immobilier paris / vente aux enchere immobiliere paris / vente aux encheres d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier ile france
Acheter un logement en couple sans être mariés | Dossier ...
» Acheter un logement en couple sans être mariés
Acheter un logement en couple sans être mariés
�?lisa Oudin
| Le 16/12/2013 à 14h30
La vie en concubinage séduit de plus en plus de couples. Mais quand il s'agit d'acheter un logement à deux, un minimum de précautions s'impose.
Le concubinage, c'est vivre à deux, sans être mariés ou liés par un Pacs. Les concubins sont...
Date: 2017-01-20 08:03:21
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors d un achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / bien immobilier de l etat
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Internet est devenu un outil de communication indispensable pour toucher la clientèle nationale et internationale.
Questions fréquemment posées
PEUT-ON EFFECTUER DES MODIFICATIONS SUR NOS ANNONCES?
Oui. Toutes les modifications que vous souhaiteriez effectuer pendant toute la durée de votre annonce seront gratuites: rajout...
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Thèmes liés : vente d un bien immobilier de particulier / vendre un bien immobilier de particulier / vendre un bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier a l etranger / acheter un bien immobilier de particulier
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux ...
Achat d'un appartement avec locataires - dangereux?
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement où il y a des locataires dedans. Il s'agit de l'appartement à côté du mien. Je l'achète pour pouvoir agrandir.
Les locataires ne sont pas intéressés d'acheter en sachant qu'ils sont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : location vente dans l immobilier / prix de vente de l immobilier / aide pour l achat d un appartement / vente dans l immobilier / offre de vente d appartement
Bail commercial: peut-on vendre un bien occupé
Rassurez-vous il est possible de vendre un bien occupé. Des moyens s'offrent à vous pour conserver ou au contraire rompre le bail qui vous lie avec votre locataire. Avocats Picovschi vous explique comment dans les lignes qui suivent.
Vente et continuité du bail commercial par le nouvel acquéreur
Le bail commercial est régi par un statut particulier, de sorte que toute analogie avec le bail...
Site :
http://immobilier.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / contrat de vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
9 Tutelle et droit de vote
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...
Site :
http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conseil de surveillance de l immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier
Maison : construire le meilleur crédit immobilier | Faire ...
Taux immobilier au plus bas, crédit avec ou sans apport, mensualités modulables et reportables, prêts spécial construction : vous bénéficiez aujourd'hui de nombreux outils pour bâtir un financement économique, sûr et performant. Mode d'emploi.
Obtenir un bon crédit�? Ce titre est-il justifié, sachant qu�?il ne viendrait à l�?idée de personne de se battre pour décrocher un...
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http://www.construiresamaison.com
Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / emprunter pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier
La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr
1. La constitution de la société civile immobilière
Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.
Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...
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http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport
L’action en nullité de vente pour « réticence dolosive d ...
Le carnet d'entretien d'immeuble
2/6/2008
Par deux fois le 29 novembre 2000 et le 21 février 2001, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a réaffirmé le principe selon lequel la dissimulation d'une information - existence d'une interdiction d'exploitation d'un hôtel objet d'une cession de fonds pour manquements aux règles de sécurité dans le premier cas, et arrêté d'interdiction...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : vente de maison et d appartement / acte de vente d un appartement / vente d appartement par notaire / notaire lors de l achat d une maison / avant la vente d un appartement
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:46:29.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction
I. Précisions relatives à la TVA déductible
A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé
1
La TVA qui a grevé les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Investir dans l’immobilier en 2017 : l’Espagne séduit ...
Bilan sur les prix de l'immobilier en Espagne
Dans un rapport sur la pierre espagnole, l'institut d'études économiques Xerfi conclut qu'en passant de 2100 EUR/m² en 2008 à 1470 EUR/m² en 2013, les prix moyen de l'immobilier ont perdu 30 %. Mais il s'agit d'une moyenne, dans certains endroits la décote a atteint 50 %, d'autres quartiers préservés n'ont vu qu'une chute entre 10 % et 20 %....
Site :
http://immobilier2015.com
Thèmes liés : prix de l immobilier en espagne / hausse des prix de l immobilier en france / interessant d investir dans l immobilier / hausse des prix sur l immobilier / prix moyen de l immobilier
Garantie vices cachés immobilier : quels recours ? - Fnaim.fr
Comme pour toute vente, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé contre la découverte, postérieure à l'achat, d'éventuels défauts qu'une inspection minutieuse n'aurait pas permis de mettre en évidence.
Le texte qui fonde cette garantie des vices cachés est l'article 1641 du code civil, selon lequel « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / bien immobilier de l etat / annulation de vente d un bien immobilier
Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier
Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!
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En effet on est loin de la perception populaire...
Salaire Courtier Immobilier
Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...
Site :
http://www.mcgillimmobilier.com
Thèmes liés : salaire d agent immobilier / salaire agent immobilier / conseil pour l achat d une maison / interessant d investir dans l immobilier / aides pour l achat d une maison
Magazine immobilier - Immobilier Maroc : SeleKtimmo.com ...
Déménagement au Maroc, expatriation : check-list et conseils
Les immeubles immatriculés
Le régime de l'immatriculation foncière relève de l'Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Chaque immeuble est individualisé : Chaque immeuble doit être inscrit sur les livres fonciers et l'immatriculation qui en résulte donne lieu à l'établissement...
Site :
http://www.selektimmo.com
Thèmes liés : propriete d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier / assurance d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez
La demande de prêt immobilier | Crédit Agricole e-immobilier
Constituer son dossier de prêt immobilier
14/01/2015
Mis à jour le 17/11/2016
La banque a besoin d'un certain nombre de pièces justificatives pour pouvoir étudier votre dossier de financement immobilier et émettre une offre de prêt qui corresponde le mieux aux besoins que vous avez exprimés et à votre situation. Une fois que vous avez accepté l'offre, les fonds sont débloqués selon des...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / offre pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement
obligations-promoteur-immobilier - avocats-legalex-namur.be
Les obligations du promoteur immobilier en Droit belge
La loi Breyne
La loi Breyne du 9 juillet 1971 protège le candidat bâtisseur et le candidat acheteur d'une habitation à construire ou en voie de construction contre les clauses abusives qui pourrait être contenue dans le contrats d'entreprise du promoteur immobilier.
Elle les protège aussi contre le risque d'insolvabilité de ce...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un bien immobilier
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Acheter et vendre en viager
Définition du viager
Le viager est une vente immobilière dont une partie du prix (le bouquet) est payée comptant le jour de la signature de l'acte...
Site :
http://viager.net
Thèmes liés : vente bien immobilier viager / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue
Divorce France - Le Portail du Divorce - Biens et Divorce
Dans le labyrinthe du divorce,
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
- Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
- Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code...
Date: 2017-01-20 09:46:07
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / contrat de vente d un bien immobilier
Avocat droit immobilier, Roissy-en ... - avocats-demontron.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Construction
Avocat droit immobilier, Roissy-en-Brie - Créteil
C'est un domaine privilégié de l'activité du cabinet de Maître DEMONTRON qui, depuis 27 ans, met son expérience au service desentreprises de toute la filière bâtiment : promoteurs, constructeurs, entreprises et artisans de tous corps d'état, négociants en...
Site :
http://www.avocats-demontron.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / promesse de vente d un bien immobilier
Les étapes d'un achat dans l'immobilier neuf
L'achat d'un logement neuf en loi Pinel vous permet de profiter d'une réduction d'impôts de 18 % sur votre investissement immobilier.
L'ensemble des dispositions relatives à la Loi Pinel modifiant la Loi Pinel participe à un projet dont le caractère définitif est conditionné, après la publication du texte de loi au Journal Officiel le 30 décembre 2014, à la promulgation de ses décrets...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement
RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
Date: 2008-08-11 09:32:06
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / location d appartement sur l ile de france / declaration impots revenu location immobilier credit / frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
Cet article a été lu 2517 fois
Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier
La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs
Nouveauté : l' optimisation immobilière en image ...
New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement
Caractéristiques
Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.
Deux régimes peuvent s'appliquer...
Date: 2016-12-16 18:25:05
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier
Société civile immobilière — Wikipédia
Société civile immobilière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit civil français , une société civile immobilière (SCI) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier...
Date: 2017-01-16 11:21:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / gestion d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision
Somegim - Agence immobilière à Metz - Location et vente d ...
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À propos de notre agence
C'est pourquoi nous nous engageons à vous informer de façon totale et transparente.Vendre ou acheter un bien immobilier est un acte important dans la vie de chacun d'entre nous, et il est primordial de pouvoir...
Site :
http://www.somegim.fr
Thèmes liés : agence immobiliere metz location / acheter et vendre un bien immobilier / agence immobiliere location vente / acte de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier
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Site :
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / financer l achat d un bien immobilier / reduction d impots defiscalisation
Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE
Questions - réponses (FAQ)
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / notaire lors de l achat d une maison
Achat / Vente immobilier à Millau Mostuejouls Riviere Sur ...
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Agence immobilière à Gaillac (Tarn) - Immobilier Plageoles
Maison - 165 000EUR
L'agence immobilière
Située au coeur de la ville de Gaillac, cité Millénaire, l'agence immobilière IMMOBILIER PLAGEOLES existe depuis 30 ans avec à sa tête Marie-Hélène Plageoles, agent immobilier indépendant.
Forte de ces années d'expérience, elle a connu des marchés à la hausse, et à la baisse, mais son professionnalisme en toute transparence avec ses clients...
Site :
http://www.immobilier-plageoles.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / location vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mandat de vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier
Le crédit immobilier au Maroc - hasiladkins.com
Contact
Le crédit immobilier au Maroc
Beaucoup d'acheteurs d'une villa ou d'un Riad à Marrakech préfèrent contracter un crédit immobilier dans une institution bancaire locale. Sans doute pour profiter du taux de change ? Cependant, combien même le taux de change peut être en leur faveur, il convient de maîtriser les rouages du système bancaire marocain pour ne pas commettre une erreur...
Date: 2016-09-14 09:56:25
Site :
http://www.hasiladkins.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / credit immobilier appartement maison achat vente / achat d un bien immobilier au maroc
Les obligations du vendeur immobilier - Droit-finances.net ...
Conseils et commentaires
Obligation d'information
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d'un bail, servitudes , etc.).
Cette obligation s'impose en particulier au vendeur professionnel qui doit recueillir toutes les...
Date: 2017-01-13 15:06:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / location d appartement sur l ile de france / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
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Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / mise en vente d un bien immobilier / agence immobiliere professionnel immobilier / agence immobiliere immobilier / vente d un bien immobilier apres
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Audrey, le 15/11/16 à 15h30
Bonjour,
nous sommes en train de monter un dossier de financement et nous sommes toujours en attente de l'accord concernant la caution SACCEF.
est il possible d'avoir un accord de principe de la banque malgrè le fait que l'on ai pas encore de réponse de la SACCEF?
ETERLOU, le 12/11/16 à 16h54
bonjour,
cette caution vaut elle pour des investissements immobiliers...
Date: 2017-01-12 09:52:25
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : financement d un pret immobilier / investissement caisse d epargne / banque financement pret immobilier / credit pret immobilier conseil / pret immobilier investissement locatif simulation
Immobilier à Paris et en France - annonces immobilieres ...
posté par Regis le 19/01 - 0 commentaire
La conjoncture est bonne pour investir dans la pierre. Vous avez ciblé un bien. Lancez-vous !
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Peut-on encore emprunter sans justificatif ?
posté par Julie le 15/01 - 0 commentaire
En règle générale, une institution financière exige une assurance de ressources avant de donner un emprunt à un demandeur. Cette assurance se révèle sous forme de...
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http://www.ruedelimmobilier.com
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier locatif / vente d un bien immobilier de particulier / avant l achat d un bien immobilier
Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:
Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie
La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...
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http://www.ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier
Agence immobilière Marseille 7eme, achat immobilier ...
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MONDINI IMO : Agence immobilière de Marseille 7ème
Spécialiste de la région PACA en général, et du quartier des Catalans en particulier. 7 RUE CÉSAR ALEMAN 13007 Marseille
Bienvenue sur le site de MONDINI IMO. Agence immobilière de Marseille et sa région depuis 1980.
DE MERES EN FILLES DEPUIS 3 GÉNÉRATIONS.
Marie Claude Mondini de 1980 à fin 2011,Patricia Mondini ...
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http://www.mondini-imo.com
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revendre sa maison au bout de 3 ans et demi - BricoZone
revendre sa maison au bout de 3 ans et demi
26/06/2010
Bonjour à tous^^
Voilà j'ai un petit soucis, j'ai acheté une maison il y a 3 et demi car je devais déménager très vite et donc n'ayant pas d'emploi sûr (je suis enseignante non nommée) j'ai acheté une maison qui ne me plait pas (pas de jardin , simple vitrage et une région qui ne me convient pas du tout). J'ai un terrain et je...
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http://www.bricozone.be
Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison
Loi Carrez - Définition - Dictionnaire juridique Loi Carrez
LOI CARREZ DEFINITION
Définition de Loi Carrez
La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite "Loi Carrez" et le Décret d'application n°97-532 du 29 mai 1997 sont entrés en application le 19 juin 1997. Ils font une obligation au vendeur de droits immobiliers de mentionner dans le texte de toute promesse ou compromis de vente, la superficie vendue. La surface énoncée à l'acte doit être...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...
Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.
Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / frais pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement
Plus value immobilière 2017 : calcul et imposition
Les plus-values immobilières sont exonérées si :
Le bien est détenu depuis plus de 30 ans
Le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession
Le bien immobilier est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros
Le vendeur est un retraité ou une personne titulaire de la carte d'invalidité, à condition :
-que son revenu fiscal de référence n'excède...
Date: 2017-01-18 12:46:20
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Fréderic Lejeune : Consultant immobilier Anglet Anglet
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Votre agent indépendant Efficity à Anglet
Parcourant Anglet depuis plusieurs années déjà, j'ai tissé une histoire particulière avec le Pays Basques plus précisément avec le BAB, la communauté de commune Bayonne Anglet Biarritz. Installé au coeur de la ville, je connais parfaitement les problématiques liées au marché immobilier local. Anglet se divise en autant de micromarchés correspondant aux quartiers qui la composent : Cinq quantons, Chiberta, Blanpignon, Montbrun, Hardoy, Bois...
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Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27
Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts
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Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
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Nous sommes une Agence Immobilière agrée et membre de la FNAIM . Située au coeur des Corbières, nous vous offrons un large choix de biens dans le sud de la France, sur le secteur de l'Aude(11), region Corbières-Minervois, situé entre Narbonne, Carcassonne et Perpignan.
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Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
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Date: 2014-11-06 02:39:10
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