IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2016-06-01T14:25:45.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : bonification d impot pour investissement / taux d investissement productif / calcul taux d investissement / evolution du taux d investissement des entreprises / reduction d impot investissement

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 48053 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-01-15 17:05:26
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / article sur le prix de l immobilier / interessant d investir dans l immobilier / bail de location d un appartement / texte de loi sur l immobilier

Pourquoi investir dans un parking ou un garage - Objectif Tune

Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?

by

Francois

 

L'investissement dans la pierre vous tente, mais vous ne vous sentez pas de commencer trop gros avec un appartement (ou soyons fous, un immeuble) ? Ou plus simplement, votre budget ne vous le permet pas encore ? J'ai une solution pour vous : l'investissement...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / investissement locatif parking / pourquoi investir dans l immobilier / frais pour l achat d un appartement

Transactions immobilières -Patrim : un outil en ligne pour ...

Ce service en ligne sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.

Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l'ensemble du territoire (sauf les départements d'Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.

Ce service, accessible sur l'espace personnel du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / estimation valeur bien immobilier / estimation en ligne d un bien immobilier / estimation ligne bien immobilier / critere estimation bien immobilier

VM SUD Conseil Immobilier - immo-neuf-montpellier.com

VM Sud Conseil est une agence immobilière spécialisée dans la commercialisation de programmes neufs sur l'Hérault et la Floride.

L'agence se caractérise par le fait que tous les biens proposés sont traités en totale exclusivité.

 

N'hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire prévu à cet effet accessible en cliquant sur l'onglet CONTACT. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais

 

VEFA : La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

Définition VEFA :

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A) : La VEFA est l'un des contrats les plus utilisés dans le domaine de la...

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Site : http://www.immo-neuf-montpellier.com

Thèmes liés : sud conseil immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un appartement / conseil pour la vente d un bien immobilier / lettre de vente d un appartement

Granville. Des biens immobiliers aux enchères sur Internet

Accueil  /  Normandie  / 

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Immobilier. A Granville, des biens vendus aux enchères sur Internet

Modifié le

Stanislas Wargny, d'Imoxo, entouré d'Edwige Debroise et de Patrick Royer, de Century 21...

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Date: 2017-01-20 07:22:01
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier / bien investir dans l immobilier / vente enchere bien immobilier

Agence immobilier 94 | Achat maison paris | Vente ...

ANNE CAROLE - NOGENT SUR MARNE

4 boulevard de Strasbourg

Tél : 01 43 94 11 25

Fax : 01 43 94 04 13

acsa@annecarole.com

Infos - Horaires d'ouverture

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h

Plan d'accès

Qui sommes-nous ?

Notre agence fait partie du réseau ANNE CAROLE qui regroupe des agences immobilières implantées dans le Val de Marne et L'Est de PARIS. Nous sommes spécialisés dans la vente, la location, et la gestion locative de tout bien immobilier. Notre...

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Site : http://www.annecarole.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / gestion locative bien immobilier paris / location vente de bien immobilier / gestion locative bien immobilier val marne / immobilier vente location maison

Qualification de professionnel de l'immobilier ...

Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)

18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes

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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...

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Date: 2017-01-20 07:32:11
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : prix de l immobilier professionnel / texte de loi sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / loi sur l immobilier

immobilier | L'Adresse Agence FOCH

Actualités du réseau l'ADRESSE

Pourquoi choisir une agence immobilière l'ADRESSE ?

                                 

   

L'ADRESSE Agence Foch : Une Autre Vision de l'immobilier

 

Enzine MAGINOT a créé son agence sous la bannière du Réseau L'ADRESSE.

Professionnelle à l'expertise reconnue, elle s'est entourée de collaborateurs qui partagent ses valeurs : Efficacité et Humanisme. Acheter un appartement ou une maison est le commencement d'une vie, la consécration d'un projet, d'un rêve.

 

L'ADRESSE Agence Foch privilégie l'accompagnement sur le long terme à la seule...

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Site : http://www.ladresse-nancy.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence conseil foch immobilier / bien investir dans l immobilier / bien immobilier de l etat / reussir dans l immobilier

Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les ...

Vendre un bien qui est loué en Poitou Charente : les droits du propriétaire et du locataire

Vous avez investi dans un bien immobilier que vous louez à un particulier angoumoisin. Mais aujourd'hui, vous souhaitez vendre ce bien et il est encore occupé par vos locataires. Quels sont vos droits et que devez-vous respecter ?

Vendre un logement occupé à Angoulême (16 000)

Le mieux est de...

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Site : http://www.caramel-tea.com

Thèmes liés : vendre un bien immobilier loue / location d appartement dans le poitou charente / vente d un bien immobilier loue / vente d un bien immobilier occupe

Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans - Experts

12 réponses pour « 

Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans

 »

Le 24/08/2009 à 15h10

[ ! ]

Vous pouvez très bien vendre votre logement en Besson sans aucun problème. Cependant, vérifiez bien que vous ne revendrez pas avant 9 années de location révolues, au risque de perdre l'intégralité de l'amortissement dont vous avez bénéficier. Le point de départ des 9 années de...

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Date: 2017-01-20 10:37:15
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location immobiliere a l annee / plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant l achat d un bien immobilier

RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE - Experts

Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran

Le 19/08/2011 à 20h25

[ ! ]

Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...

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Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un appartement / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

Tout l'immobilier à PARIS avec TRANSOPERA TRANSACTION

Notre agence

LA RIGUEUR D'UNE MISE EN VENTE

Grâce à toutes les informations que vous aurez fournies lors de l'estimation, nos conseillers seront en mesure de proposer tous les documents qui facilitent la mise en vente de votre...

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Site : http://www.transopera.fr

Thèmes liés : mise en vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier

Immobilier à Rouen pour entreprise et habitation en Haute ...

Vente : LE PETIT-QUEVILLY - T3 (69 m²)

Vente : LE MANS - (340 m²)

Location : LE MESNIL-ESNARD - T3 (65.25 m²)

Location : ROUEN - T3 (66.75 m²)

Nouveautés

ACHAT/VENTE/LOCATION/GESTION/SYNDIC

Appartements, maisons, terrains, immeubles sur Rouen et agglomération.

Notre agence immobilière vous propose ses services de gestion, location et syndic de copropriété. Notre équipe de...

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Site : http://www.allan-beker.fr

Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / location d appartement et de maison / recherche appartement location rouen / location appartement maison louer / agence immobiliere vente et location appartement

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise

Les avantages de l’achat en viager | Investissements ...

POURQUOI ACHETER UN VIAGER OCCUP�? ?

Douze raisons d'investir en achetant des viagers occupés :

 

1. Pas de gestion locative : L'occupant, votre vendeur, continue à entretenir le bien comme auparavant, sans changer son mode de vie. Pas de charges de gestion, pas de soucis locatifs (recherche et sélection des locataires, rédaction du bail, paiement des loyers, relance, réfection suite à...

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Site : http://www.viager-ethique.fr

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier retraite / patrimoine immobilier de l etat

Droit de la copropriété, service juridique immobilier

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

Copropriété-eJuris réalise la mise en conformité des statuts de vos copropriétés.

Fort de notre expérience depuis 2010, nous pouvons vous proposer un tarif équilibré en fonction de l'importance de votre copropriété. Nous coordonnons vos statuts à partir de 650 euros HTVA.

Pour en discuter, contactez-nous : info@ejuris.be ou Tél. 0485 96 62 14.

Pendant...

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Site : http://www.copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier

Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Défiscalisation - Résidences services pour seniors

Un investissement à atouts multiples

Faisant fi des coups de rabot successifs sur les dispositifs de défiscalisation immobilière et à la faveur du papy-boom attendu, la résidence senior semble avoir de beaux jours devant elle. Forte de son statut avantageux de location meublée non professionnelle, cet investissement cumule plusieurs...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Acheter en union libre, le conseil du notaire

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L'achat d'un bien immobilier est souvent réalisé à deux. Selon la nature juridique du lien qui unit le couple, les conseils du notaire sont indispensables. Selon l'Insee, un couple sur cinq vit en union libre et ce taux atteint même un couple sur trois à Paris. Si les concubins n'ont aucune obligation l'un envers l'autre, il en est autrement lorsqu'ils décident d'acheter...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison

Appartement neuf PARIS - 14ème ART | VINCI Immobilier

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Date: 2017-01-20 07:30:54
Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / investir dans l immobilier neuf / reduction d impots defiscalisation

TVA à 7% sur certains programmes immobiliers neufs | Vinci ...

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / investir dans l immobilier neuf / reduction d impots defiscalisation

TVA réduite sur certains logements neufs sous condition

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

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Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf

Défiscalisation immobilière

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

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SCI : acheter et investir dans l'immobilier à plusieurs

Défiscalisation immobilière

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

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Agence immobilière Barjols et dans le Var | Marchandimmo

MARCHANDIMMO AGENCE IMMOBILIERE

MARCHANDIMMO est implantée à Barjols, village vivant et dynamique avec tous les commerces de proximité (médecins, pharmacie, magasins alimentaire, écoles, collège...). Situé dans le Haut Var au coeur de la Provence Verte, à une heure de Marseille et d'Aix en Provence, proche des Gorges du Verdon et du lac de Sainte Croix.

MARCHANDIMMO est une agence immobilière indépendante et familiale, spécialisée dans la...

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Site : http://www.marchandimmo.com

Thèmes liés : notaire sur l achat d une maison / immobilier vente achat maison appartement / agence immobiliere tout l immobilier / achat d appartement et de maison / achat d un terrain maison

Achat d'une maison : avec un acompte de 10 % - DH.be

Achat d'une maison : avec un acompte de 10 %

Paul Vandenabeele Publié le

vendredi 20 juin 2008 à 14h21

- Mis à jour le

vendredi 20 juin 2008 à 14h21

Immobilier BRUXELLES Aucune réglementation n'impose à l'acheteur d'une maison... de payer un acompte et ne précise donc pas, a fortiori, son montant.

Toutefois, c'est l'usage qui veut qu'il verse un acompte lors de la signature du compromis de...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison / pret pour l achat d une maison

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-01-20 10:06:38
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / contrat location vente immobiliere / location vente dans l immobilier / contrat location vente immobilier / article sur le prix de l immobilier

Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...

Quelles sont les pièces à fournir ?

Quels sont les délais à respecter ?

Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !

Quand faut il racheter ses crédits ?

Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois

Aux rejets de prélèvement

Quand on a recours à des réserves...

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Site : http://www.rachat-credit-rachat.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financement d un pret immobilier / banque credit immobilier france offre emploi / financer l achat d un bien immobilier

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / investissement location meublee professionnelle / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / credit d impot a l investissement

Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...

proportionnellement au

nombre de parts...

Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : societe d investissement a capital variable / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier apres / location vente d un bien immobilier

Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier

Rachat de soulte, mode d'emploi

Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com

À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.

La soulte, c'est quoi ?

Ce mot désigne tout simplement la...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison

Assurance décès invalidité — Wikipédia

Assurance décès invalidité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

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Date: 2017-01-16 11:45:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / loi credit immobilier assurance invalidite / cours d economie sur l investissement / contrat de vente d un bien immobilier

RIGOUT IMMOBILIER - Conseil et Investissement Immobilier

L'agence RIGOUT IMMOBILIER est à vos côtés, avant, pendant et après votre acquisition.

Vendre son appartement est un acte financièrement et affectivement important qui nécessite les compétences d'un véritable professionnel de l'immobilier.

L'agence  RIGOUT IMMOBILIER  s'engage donc à vous fournir une qualité de promotion et de service incomparable.

En savoir plus

Trouver un logement...

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Site : http://www.rigoutimmobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier conseil / bien investir dans l immobilier / savoir sur l investissement immobilier

Jurisprudence Divorce et Partage Biens et Patrimoine ...

Tél : 01 45 86 29 61

Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex

Association loi 1901 pour aider les personnes concernées

Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine

Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine

Jurisprudences du divorce

La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un  professeur était :

La jurisprudence c'est =   + ...

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Date: 2017-01-20 08:44:54
Site : http://divorce-association.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison

Site du Cridon de Paris

o Participation aux assemblées

o Renforcement des droits

o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise

o Participation au capital

Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II

CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002  - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France

L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration

L'assiette des droits et mutations à...

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Site : http://www.cridon-paris.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier a paris / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise

>> La fiscalité de l'immobilier des expatriés et non ...

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Impôt sur le revenu

En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France.

Ainsi en tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français . Les...

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Date: 2016-12-16 17:58:29
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / plus value vente bien immobilier / financement immobilier non resident / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans

Calcul des frais de notaire pour un viager | Viager ...

"Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un viager ?" est une question que les lecteurs du blog me posent souvent par e-mail. Aujourd'hui, je vous explique en détail ce calcul pour chaque type d'achat en viager.

Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent :

aux honoraires du notaire,

à la TVA applicable sur cette rémunération,

les droits et les taxes...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / frais notaires achat immobilier / frais de notaire bien immobilier

Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...

Signature du contrat de vente d'une maison

Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat

Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.

Les pièces à fournir...

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Date: 2016-11-15 11:01:36
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

Thèmes liés : contrat de vente d un appartement / notaire lors de l achat d une maison / contrat de vente d un bien immobilier / pret pour l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier

Trois pièges à éviter lors d'un achat immobilier - Immo ...

Trois pièges à éviter lors d'un achat immobilier

11/03/12 à 14:34 - Mise à jour à 14:34

Source: Trends-Tendances

Pour la plupart des Belges, l'achat d'un toit est l'achat d'une vie. Une bonne raison de faire doublement attention ! Trends-Tendances a listé les pièges à esquiver avec l'éclairage de plusieurs professionnels. En voici d'ores et déjà trois.

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un appartement / lors d un achat d un bien immobilier / lors d un achat immobilier / achat d un bien immobilier en belgique

Seconde résidence: c'est le moment d'acheter en Italie ...

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La Calabre est la région la moins onéreuse du pays. © istock

Le marché immobilier italien n'a rien à voir avec son voisin espagnol. L'Italie et l'Espagne ont pourtant bien des points en commun. La douceur de leur climat méditerranéen, mais aussi leur histoire et leur culture, leurs superbes paysages, leurs kilomètres de littoral et leur riche tradition gastronomique. Les...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison

Refus de vente ou de prestation de services aux ...

1.2 - Le refus de vente est exceptionnellement admis

Le professionnel peut déroger au principe d'interdiction s'il a un "motif légitime" ( article L. 121-11 du code de la consommation ). Faute de définition légale de la notion de "motif légitime", c'est au juge qu'il est revenu le soin d'identifier ces exceptions :

 

L'indisponibilité du produit ou du service

La Cour de cassation a...

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Date: 2017-01-20 07:32:21
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / location vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier

Formation Diagnostiqueur Immobilier

Formation Diagnostiqueur Immobilier : les Compétences Techniques

Pour être irréprochable, plus que tout autre initié, le diagnostiqueur immobilier doit avoir une parfaite maîtrise du domaine du bâtiment et de ses éléments constitutifs. Ses connaissances techniques doivent être complètes, approfondies et étendues, car il a pour mission de contrôler les oeuvres d'autres experts. La...

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Date: 2017-01-20 08:00:38
Site : http://formationdiagnostiqueurimmobilier.net

Thèmes liés : formation conseil en immobilier d entreprise / se lancer dans l immobilier / formation conseil immobilier entreprise / formation conseil en immobilier / formation vente immobilier

Carte des prix | Chambre de Paris

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Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2016.

Carte des prix (3e trimestre 2016)

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Date: 2017-01-20 07:28:18
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Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

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Date: 2017-01-20 08:25:50
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Date: 2017-01-20 09:01:41
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