Articles sélectionnés pour le thème : bien mobilier et immobilier
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Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou ...
Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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http://www.legavox.fr
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Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...
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Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 49353 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
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Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...
RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.
La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017
Recevez le guide de l'achat immobilier en 2016
en vous abonnant à la newsletter...
Date: 2017-01-09 09:38:27
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LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
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Investir dans l’immobilier d’entreprise grâce à l ...
Publié le 11 avril 2013
Pourquoi et comment investir dans l'immobilier locatif ?
J'achète
Financer son bien
Investir dans l'immobilier d'entreprise représente un investissement important, mais qui peut se révéler très rentable pour qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier conséquent. Comment investir dans l'immobilier locatif professionnel ? Quels sont les avantages et les...
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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-01-20 08:32:24
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / notion d investissement direct a l etranger / taux d interet sur l investissement des entreprises / financement immobilier non resident / marche de l immobilier d entreprise
Processus de vente d'un bien immobilier | Je suis agent ...
Vendre un bien immobilier > Conseils vendeurs > Evaluation professionnelle > Diagnostics immobiliers > Processus de vente
Communication professionnelle de votre annonce immobilière
Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier diffusera votre propriété sur le site N°1 des professionnels de l'immobilier : www.seloger.com. Votre agent fera connaître votre bien à la...
Date: 2017-01-20 07:46:52
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Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier
gestion de patrimoine - Conseil en Gestion de Patrimoine ...
La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.
En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand...
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http://www.gestiondepatrimoine.org
Thèmes liés : conseil gestion patrimoine immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / gestion de patrimoine immobilier / gestion d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-01-20 07:59:56
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier
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Défiscalisation
Ceci vous permet de percevoir des revenus complémentaires et de bénéficier des avantages de la fiscalité française.
Investissement locatif
La réduction d'impôts par l'investissement locatif, vous contribuer à la gestion de votre patrimoine.
Loi Pinel -...
Date: 2016-01-11 18:14:23
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Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / reduction d impot investissement / faut il encore investir dans l immobilier locatif / cours d economie sur l investissement
Réussir votre investissement locatif en six étapes | Cogedim
Mis à jour le 19/01/2017
Réussir votre investissement locatif en six étapes
Connaître vos besoins, opter pour le bon dispositif fiscal, trouver le mode de financement adéquat et le bien idéal, devenir propriétaire, mettre en location votre bien : voici les six étapes qui vous permettront de concrétiser votre investissement locatif dans les meilleures conditions.
Définir vos...
Date: 2017-01-20 08:27:17
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Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / avant l achat d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
Site :
http://www.opievoy.fr
Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Location studio et appartement à Pattaya et à Jomtien ...
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Date: 2016-11-19 08:07:13
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Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / location appartement studios / achat d un bien immobilier / location appartement vacance en france mer / location appartement bord mer
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Site :
http://www.calculfraisdenotaire.com
Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : convention collective administrateur bien societe immobiliere et agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / contrats de l agent immobilier
Vente immobilière par adjudication judiciaire et ...
Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire
Accueil » Catégories » Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire
Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire
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Thèmes liés : vente immobiliere adjudication judiciaire / vente adjudication immobiliere / vente immobiliere judiciaire / vente enchere publique immobiliere / bien meuble cas vente immobiliere
LMNP - Pierre & Vacances Conseil Immobilier
Qu'est-ce que la déduction des amortissements ?
En location meublée vous pouvez amortir jusqu'à 85 % de la valeur immobilière de votre bien et 100 % du mobilier. La valeur du terrain (qui représente en moyenne 15% du montant de l'investissement immobilier global) ne s'amortit pas en droit français.
L' amortissement est linéaire :
- 5 à 10 ans pour les meubles et les équipements, ce...
Site :
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : investir dans l immobilier en france / investir dans l immobilier locatif / savoir sur l investissement immobilier / investir dans l immobilier conseil / conseil investissement immobilier locatif
Direction de l'immobilier de l'État — Wikipédia
La Direction de l'immobilier de l'�?tat (DIE) est une direction du ministère chargé des finances , rattachée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), et principalement chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l'�?tat mis à la disposition des ministères et des établissements publics nationaux.
Avant le 19 septembre 2016 [1] , [2] , la DIE était un...
Date: 2017-01-10 19:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bien immobilier de l etat / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier de l etat / vente dans l immobilier / financement de l immobilier
Droit des successions : ce qui change ... - Chambre de Paris
Accueil > Droit des successions : ce qui change en août 2015
Droit des successions : ce qui change en août 2015
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publié le 29/07/2015
Le 17 août prochain marquera l'entrée en application du Règlement Européen sur les successions internationales (*).
Ce Règlement a été signé par tous les pays de l'Union Européenne à l'exception du Danemark, du Royaume-Uni et...
Date: 2017-01-20 08:24:22
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / droit de succession bien immobilier / bien immobilier de l etat / succession de bien immobilier
Investissement LMNP Censi-Bouvard en résidences seniors
Investissement LMNP : vos loyers garantis
Profitez d'un investissement LMNP pour générer des revenus sécurisés.
Investir en LMNP Censi-Bouvard présente de nombreux avantages :
o La garantie des loyers pendant 9 ans, grâce aux revenus sécurisés établis par le bail
o La récupération de la TVA sur l'investissement (actuellement à 20 %), et donc la réduction du coût d'acquisition
o La...
Site :
https://www.investir-senioriales.com
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / investissement locatif lmnp / frais d acquisition d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier
Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...
La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Comment amortir le prix d’un logement grâce à la location ...
Comment faire pour amortir son investissement locatif grâce au mobilier ?
L'amortissement est l'une des bases de la défiscalisation en loi LMNP. En effet, elle permet aux investisseurs d'imputer la valeur de leurs logements meublés sur leurs recettes locatives imposables. Pour profiter du statut de Loueur Meublé Non Professionnel, il est indispensable de respecter quelques...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / location d un bien immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / valeur locative bien immobilier
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
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Emploi Agent Immobilier - Jobs | Indeed.com
métier, mots-clés ou entreprise
Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.
Emploi Agent Immobilier
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Sales Manager - Logic-Immo
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Vous faites en sorte que les vendeurs sachent convaincre les agents et...
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http://emplois.be.indeed.com
Thèmes liés : emploi d agent immobilier / recherche emploi agent immobilier / agent gestion d immobilier / metier d agent immobilier / agent immobilier independant
Investir dans une résidence étudiante | Valority
Investir dans une résidence étudiante
Financièrement et fiscalement gagnant, l'investissement dans les résidences services pour étudiants s'impose comme prometteur.
Le logement étudiant, un marché séduisant
Le logement constitue un motif de préoccupation pour 52% des étudiants***. La France compte en effet plus de 2.3 millions d'élèves dans l'enseignement supérieur : plus de la...
Site :
http://www.valority.com
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / frais d acquisition d un bien immobilier
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
defiscalisationloigirardin – Les clés pour bien investir
Le montage du dispositif en loi Girardin Industriel permet ainsi de pouvoir faire baisser son imposition sur le revenu, sachant que le ticket d'entrée est au minimum de 10 000 EUR.
Au maximum, la réduction d'impôt qui vous sera octroyé pourra être jusqu'à 250 000 EUR pour un investissement dans le cadre du dispositif Girardin Industriel ce qui représente une réduction d'impôt pouvant...
Site :
http://www.defiscalisationloigirardin.fr
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Investir dans l'immobilier de Caen, de sa Métropole et du ...
NOS CONSEILS POUR INVESTIR
DANS L'IMMOBILIER
L'investissement locatif consiste à acheter un ou plusieurs biens immobiliers afin de le(s) proposer à la location. Si cet investissement peut vous permettre d'obtenir des revenus supplémentaires, il peut aussi être synonyme de charges complémentaires. Il est donc important d'envisager ces charges en amont afin de définir la rentabilité locative...
Site :
http://www.edifides-immobilier.fr
Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement / avant l achat d un bien immobilier / comment investir dans l immobilier locatif
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Comment réduire son ISF - dlpatrimoine.fr
Comment réduire son ISF
L'Agefi Actifs - Avril 2012
Quelques pistes à conseiller afin de réduire l'impôt de solidarité sur la fortune
Plus de 250.000 redevables vont déclarer et payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les mois qui viennent.
Eléments de synthèse sur les biens exonérés partiellement ou totalement et les stratégies permettant de...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / cours d economie sur l investissement / propriete d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / pai fond d investissement / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / classement banque d investissement
La SCI : Société Civile Immobilière
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
Crédit d'investissement - Produits - Belfius
des biens immobiliers (achat, construction, transformation, rénovation) ;
de l'équipement professionnel (informatique, biens mobiliers, machines, matériel non-roulant) ;
la reprise d'une affaire ;
la reconstitution de fonds de roulement.
Formules avec taux d'intérêt variables
1/1/1 : révision annuelle du taux d'intérêt
3/3/3 : révision du taux d'intérêt tous les trois ans
5/5/5 :...
Date: 2017-01-20 12:16:24
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / fond europeen d investissement / taux credit d investissement / lors d un achat d un bien immobilier
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