TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

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La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Je m'installe paysan - Trouver du foncier

Accueil > Les démarches > Trouver du foncier

Trouver du foncier

L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / demande d achat immobilier

Agent immobilier | Orientation-Education

�?coles à la une

Agent immobilier

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Présentation

Le nombre de locations et ventes de magasins, de bureaux ou d'immeubles augmentent et les modalités sont complexes pour les non-initiés au marché de l'immobilier. L'agent immobilier a un rôle d'intermédiaire et fait le lien entre les vendeurs et les acquéreurs, les locataires et les propriétaires.

Il doit ainsi user de ses qualités...

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Site : http://www.orientation-education.com

Thèmes liés : fonction de l agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / bien immobilier de l etat / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier

Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans - Experts

12 réponses pour « 

Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans

 »

Le 24/08/2009 à 15h10

[ ! ]

Vous pouvez très bien vendre votre logement en Besson sans aucun problème. Cependant, vérifiez bien que vous ne revendrez pas avant 9 années de location révolues, au risque de perdre l'intégralité de l'amortissement dont vous avez bénéficier. Le point de départ des 9 années de...

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Date: 2017-01-20 10:37:15
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location immobiliere a l annee / plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant l achat d un bien immobilier

Le processus d’achat d’une maison au Maroc

Le compromis de vente est un contrat préalable qui est rédigé par le notaire une fois que les parties ont accordé verbalement un prix de vente. Contrairement au contrat final, il n'est pas nécessaire de signer ce contrat en personne devant le notaire. Le futur acheteur le reçoit à son domicile et dispose d'un délai de deux semaines pour penser avant de s'engager et le signer.

Arrhes de...

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Site : http://www.capnordproperty.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / frais pour l achat d une maison

Pourquoi je suis locataire et pourquoi c’est plus ...

Bonjour,

Le débat, achat ou location est très complexe.

Dans mon cas, il était impossible de ne pas acheter, et comme je cherchais de la verdure, j'ai du m'éloigner de paris.

C'est le contre coup, des 8 années passé à 2 dans la chambre de bonne (10m²) en tant qu'étudiant.

Et au final, je suis à 1h15 de la défense (25min de plus que depuis mon ancienne chambre de bonne) et je paye...

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Site : http://je-deviens-riche.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / interessant d investir dans l immobilier / emprunter pour l achat d une maison / proprietaire d un bien immobilier

Le crédit immobilier au Maroc - hasiladkins.com

Contact

Le crédit immobilier au Maroc

Beaucoup d'acheteurs d'une villa ou d'un Riad à Marrakech préfèrent contracter un crédit immobilier dans une institution bancaire locale. Sans doute pour profiter du taux de change ? Cependant, combien même le taux de change peut être en leur faveur, il convient de maîtriser les rouages du système bancaire marocain pour ne pas commettre une erreur...

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Date: 2016-09-14 09:56:25
Site : http://www.hasiladkins.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / credit immobilier appartement maison achat vente / achat d un bien immobilier au maroc

La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr

1. La constitution de la société civile immobilière

Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.

Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport

Dictionnaire | BeCompta.be

60 jours fin de mois 60 jours fin de mois : paiement prévu à la fin du mois suivant les 60...

AACE L' AACE est les initiales de American Association of Cost Engineers....

abandon de créance L'abandon de créance est un acte par lequel les financiers de l'...

abattement fiscal L'abattement fiscal est une réduction légale de la base d'imposition.

abscence injustifier Attention à...

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Date: 2017-01-20 04:09:28
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche de l immobilier d entreprise

Immobilier locatif : les solutions qui rapportent encore ...

Publié le 25/01/2016 à 14:49 | Mis à jour le 06/04/2016 à 12:04

Immobilier locatif : les solutions qui rapportent encore en 2016 et celles à éviter

© REA

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Le ciel s'assombrit pour les candidats à l'investissement immobilier. Dans l'ancien, le recul des prix mar­que déjà le pas à Toulouse, Lyon, Bordeaux, Gre­no­ble ou encore Angers. Pis, dans le...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un appartement

Où placer une petite somme d’argent entre 1000 et 5000 ...

Investir dans une SCI

Placements et livrets 2017

Où placer une petite somme d'argent entre 1000 et 5000 euros? Le guide des petits investissements qui rapportent

Investir avec un petit budget en 2016 peut donner de beaux profits. Comme ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, investir avec de petits moyens financiers peut aussi apporter son lot de bons résultats. Placer 5000...

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Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : investir dans l immobilier ou placer son argent / interessant d investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier sans argent / investir dans l immobilier sans argent / cours d economie sur l investissement

La SCPI de rendement, la vraie alternative à l'achat ...

Publié le 14/03/2016 à 11:24 | Mis à jour le 01/04/2016 à 14:59

La SCPI de rendement, la vraie alternative à l'achat immobilier en direct

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Alors que les taux s'effondrent et que la Bourse bat de l'aile, les épargnants sont à la recherche de placements rentables et peu risqués. Dans ce contexte économique incertain, la Société Civile de Placement...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l investissement immobilier / placement dans l immobilier

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / faut il encore investir dans l immobilier locatif / achat maison 100 000 euros / bien investir dans l immobilier

Investir dans l'immobilier - Fnaim.fr - Acheter une maison ...

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Investir dans un logement neuf ou existant ?

Tous les biens immobiliers conviennent à l'investissement locatif mais il est important de faire le point sur les principaux avantages et inconvénients du neuf et de l'habitat existant.

Neuf : les +

frais de notaire moins élevés que dans l'immobilier existant (3-4 % du montant de la transaction contre 6 % à 8 % dans...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : investir dans l immobilier neuf / investir dans l immobilier locatif / bien investir dans l immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / calcul de rentabilite d un investissement locatif

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 07-11-2014 - Parution du décret relatif au bail commercial

Le décret d'application de la loi Pinel du 18 juin 2014 concernant les baux commerciaux est paru : il s'agit du décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 (J.O du 5 novembre, p. 18638). Ce texte indique les charges, travaux, impôts, taxes et redevances relatifs aux parties privatives et communes qui ne peuvent pas être mis à la...

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Date: 2017-01-20 08:12:08
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : location d appartement dans l eure et loire / location d appartement dans l ain / marche de l immobilier a paris / prix de l immobilier a paris / vente d appartement dans l ain

Plus value immobilière 2017 : calcul et imposition

Les plus-values immobilières sont exonérées si :

 Le bien est détenu depuis plus de 30 ans

 Le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession

 Le bien immobilier est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros

 Le vendeur est un retraité ou une personne titulaire de la carte d'invalidité, à condition :

-que son revenu fiscal de référence n'excède...

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Date: 2017-01-18 12:46:20
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier

Immobilier Espagne. Appartement et Maison en Espagne

A quoi sert le NIE ? Pourquoi en ai-je besoin ?

Le NIE est primordial pour réaliser nombre de démarches en Espagne.

L'obtention du NIE est obligatoire pour tous les étrangers qui veulent acheter ou vendre un appartement en Espagne.

Il sert aussi pour les différents impôts et le prêt hypothécaire.

L'obtention du NIE se fait auprès des  consulats espagnols en France.

La durée de...

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Site : http://location-achat-espagne.com

Thèmes liés : acheter un bien immobilier en espagne / acheter un bien immobilier a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / vendre un bien immobilier a l etranger / bien immobilier en espagne

Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...

Quelles sont les pièces à fournir ?

Quels sont les délais à respecter ?

Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !

Quand faut il racheter ses crédits ?

Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois

Aux rejets de prélèvement

Quand on a recours à des réserves...

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Site : http://www.rachat-credit-rachat.com

Thèmes liés : credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / financement d un pret immobilier / banque credit immobilier france offre emploi / financer l achat d un bien immobilier

Une vie libre et sans impôts quand on est Trader ...

Une VIE LIBRE et SANS IMP�?TS

quand on est Trader, Entrepreneur ou Rentier

1/ Vous allez créer une vie et un business sans contraintes

Pas de comptabilité, pas de taxe, pas de paperasse, pas de contrôle

Je vais vous révéler tous les schémas « underground » légaux qu'utilisent les Traders, les Entrepreneurs et les Rentiers qui vivent 6mois et un jour en dehors de France

Tout ça reste...

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Site : http://www.e-devenirtrader.com

Thèmes liés : prix de l immobilier en ile de france / marche de l immobilier en ile de france / cours d economie sur l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.

La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.

Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier occupe / annulation de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

Défiscalisation - Robien Borloo - Demessine ZRR - LMP LMNP ...

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L'habitat...

Tout l'univers de la maison

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C'est l'esprit de ce Guide

Rien que pour vous...

 

Défiscalisation immobilière - Loi / Dispositif - Investissement locatif...

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Site : http://www.residence-secondaire.fr

Thèmes liés : loi borloo robien defiscalisation recentre populaire / defiscalisation loi robien borloo / defiscalisation immobilier loi borloo girardin demessine malraux / zrr demessine lmp lmnp girardin defiscalisation immobiliere loi / loi borloo girardin robien demessine

Les avantages de l’achat en viager | Investissements ...

POURQUOI ACHETER UN VIAGER OCCUP�? ?

Douze raisons d'investir en achetant des viagers occupés :

 

1. Pas de gestion locative : L'occupant, votre vendeur, continue à entretenir le bien comme auparavant, sans changer son mode de vie. Pas de charges de gestion, pas de soucis locatifs (recherche et sélection des locataires, rédaction du bail, paiement des loyers, relance, réfection suite à...

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Site : http://www.viager-ethique.fr

Thèmes liés : frais d acquisition d un bien immobilier / acheter pour investir dans l immobilier / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier retraite / patrimoine immobilier de l etat

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:56:19.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées

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Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location accession immobiliere / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier

Seconde résidence: c'est le moment d'acheter en Italie ...

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La Calabre est la région la moins onéreuse du pays. © istock

Le marché immobilier italien n'a rien à voir avec son voisin espagnol. L'Italie et l'Espagne ont pourtant bien des points en commun. La douceur de leur climat méditerranéen, mais aussi leur histoire et leur culture, leurs superbes paysages, leurs kilomètres de littoral et leur riche tradition gastronomique. Les...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / negocier l achat d une maison

Transactions immobilières -Patrim : un outil en ligne pour ...

Ce service en ligne sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.

Depuis le 2 janvier 2014, Patrim couvre l'ensemble du territoire (sauf les départements d'Alsace, de Moselle et de Mayotte). Ce service en ligne est proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), il sert à estimer la valeur des biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.

Ce service, accessible sur l'espace personnel du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / estimation valeur bien immobilier / estimation en ligne d un bien immobilier / estimation ligne bien immobilier / critere estimation bien immobilier

Immobilier en Italie : Prix, Achat, Vente, Location...

Page d'accueil Retraite à l'Etranger > Retraite en Italie > Immobilier en Italie : Prix, Achat, Vente, Location...

 

Les bons plans de l'immobilier en Italie

 

Deux fois moins chère que la Toscane, aussi ensoleillée que la Sicile et bien desservie par avion (via l'aéroport de Lamezia), la Calabre, à la pointe de la botte, est la région où il faut poser ses valises quand on est très amoureux de l'Italie mais pas fortuné. Les prix n'ont reflué que de 7 à 8 % en moyenne en 2009, mais cela suffit pour que les stations balnéaires de renom,...

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Date: 2017-01-20 08:47:50
Site : http://www.retraite-etranger.fr

Thèmes liés : achat immobilier en location vente / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / prix d achat immobilier / prix immobilier italie

revendre sa maison au bout de 3 ans et demi - BricoZone

revendre sa maison au bout de 3 ans et demi

26/06/2010

 

Bonjour à tous^^

Voilà j'ai un petit soucis, j'ai acheté une maison il y a 3 et demi car je devais déménager très vite et donc n'ayant pas d'emploi sûr (je suis enseignante non nommée) j'ai acheté une maison qui ne me plait pas (pas de jardin , simple vitrage et une région qui ne me convient pas du tout). J'ai un terrain et je...

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Site : http://www.bricozone.be

Thèmes liés : frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison

Immobilier: la rentabilité se dégrade, faut-il investir ...

L'étau fiscal sur l'immobilier se resserre et rabote toujours plus le rendement de la pierre.

REUTERS/Mal Langsdon

Encadrement des loyers, nouveau régime fiscal des plus-values immobilières... le rendement de l'immobilier locatif recule. Nos conseils pour réussir son investissement dans la pierre.

Etat des lieux

Des loyers encadrés et plafonnés , des taxes locales plus salées, la mise en...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif sans apport

Immobilier : comment investir en 2014 - L'Express Votre Argent

Un bien à retaper vous revient moins cher après travaux que le même logement acheté en bon état.

Getty Images/iStockphoto

La pierre est chère. Pour investir à bon escient en 2014, privilégiez les biens anciens à rénover : vous profiterez d'une décote. Et l'Etat vous aide à financer les travaux via un avantage fiscal. C'est encore plus rentable si vous comptez le louer.

Les acheteurs...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / investissement locatif dans l ancien / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / investir dans l ancien pour louer

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / prix de l immobilier d entreprise

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / interessant d investir dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / aides pour l achat d une maison

DEVENIR RICHE | Pour ceux qui désirent atteindre l ...

Programme de coaching DEVENIR RICHE

OUI Patrick, je veux devenir riche !

Je m'inscris au programme

Le programme de coaching DEVENIR RICHE contient les meilleures stratégies au monde afin d'atteindre la liberté financière. Ce programme de coaching est d'une durée de 16 semaines et il comprend :

Seize (16) capsules de coaching vidéo (3 à 8 minutes) de Patrick Leroux CSP, expert en...

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Site : http://www.devenir-riche.ca

Thèmes liés : comment investir dans l immobilier sans argent / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / comment investir dans l immobilier locatif / lors de l achat d un bien immobilier

Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier

Rédigé par Etienne BROIS le 4 Déc 2016

Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier

Investir dans un immeuble de rapport

Acheter un immeuble pour sa retraite

Investir dans un immeuble de rapport semble pour beaucoup une nécessité pour assurer sa retraite, avec la baisse programmée des rentes et la hausse inéluctable de la durée de cotisation dans les années futures. En...

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Date: 2017-01-20 10:56:12
Site : http://www.independancefinanciere.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / immeuble rapport investissement locatif / financer l achat d un appartement

Patrimoine: pourquoi il faut investir dans une résidence ...

2 réactions

Supplanté ces dernières années par les résidences seniors ou bien les Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), l'investissement en résidences de tourisme n'a plus vraiment la cote. D'autant qu'il a été frappé de plein fouet par la crise et que certains investisseurs en ont pâti, subissant au mieux des retards de loyers, au pire des impayés,...

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Site : http://www.challenges.fr

Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / frais pour l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / prix d un bien immobilier

Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...

Nature

Avec 90 % d'espaces naturels et paysagers, Villages Nature se fond harmonieusement avec les massifs forestiers alentours pour proposer une destination touristique unique et inédite en Europe, dédiée à la célébration du vivant. L'architecture universelle et la décoration contemporaine offrent un milieu propice à la détente, autour de trois ambiances : « Bulle »,...

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Site : http://www.pierreetvacances-immobilier.com

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...

Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0

Cet article a été lu 2517 fois

Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier

LMNP / LMP : Les conséquences fiscales catastrophiques du ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

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Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement

ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE

ACHAT IMMOBILIER en ROUMANIE

ACHETER de l'IMMOBILIER en ROUMANIE

La Roumanie est située au bord de la Mer Noire, entre la Hongrie, l'Ukraine et la Bulgarie. C'est un pays magnifique, tout en contrastes et ceux qui l'ont visité disent volontiers que la plus grande beauté de la Roumanie se trouve dans le coeur de ses habitants...

Nous sommes encore en Europe, de plus la Roumanie est "encore"...

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Site : http://www.france-immo-express.eu

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Se lancer dans l’investissement locatif | Dossier Familial

» Se lancer dans l'investissement locatif

Se lancer dans l'investissement locatif

Laurence Barnier , Anne Daniel et Agnès Lambert

| Le 11/08/2008 à 0h00

Préparer sa retraite, loger ses enfants, réduire ses impôts : acheter un bien pour le louer répond à plusieurs préoccupations. Mais il faut l'avoir bien conçue et investir avec discernement sans se laisser dicter ses choix par des...

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Date: 2017-01-20 11:49:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : se lancer dans l investissement locatif / comment bien investir dans l immobilier locatif / se lancer dans l immobilier locatif / faut il encore investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif

RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée ...

RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »

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Pour la détermination des revenus fonciers, l'amortissement des immeubles était pris en compte par la déduction forfaitaire au taux de 14 % prévue au e du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) alors en vigueur.

L' article 96 de la loi n°98-1266 du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-03-02T12:42:22.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Modalités de taxation - Redevable de la taxe, obligations des redevables et liquidation de la taxe

I. Redevable de la taxe

A. Livraisons d'immeubles et de droits assimilés

1

Aux termes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / prix de l immobilier d entreprise / impots sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / prix de l immobilier bureaux

Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit

Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .

N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20

@Eric

Bonjour,

Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...

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Date: 2016-12-14 15:41:13
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / banque financement pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux pret immobilier investissement locatif / pret immobilier 1 logement

Comment bien investir son argent en 2016 - droitdunet.fr

plan épargne en actions

etc...

Dans la deuxième colonne, vous devrez noter votre passif, autrement dit vos dettes :

crédit immobilier

crédit à la consommation

prêts personnels

etc...

Nous vous recommandons de mettre en haut de la liste les instruments les plus liquides pour les actifs et vos crédits à plus court terme (et donc théoriquement aux taux d'intérêts les plus élevés) pour...

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Date: 2017-01-20 07:21:10
Site : http://www.droitdunet.fr

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / fonds d investissement actions croissance pme / fonds d investissement actions croissance / taux d interet et investissement des entreprises

Calcul des frais de notaire pour un viager | Viager ...

"Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un viager ?" est une question que les lecteurs du blog me posent souvent par e-mail. Aujourd'hui, je vous explique en détail ce calcul pour chaque type d'achat en viager.

Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

Les frais de notaire correspondent :

aux honoraires du notaire,

à la TVA applicable sur cette rémunération,

les droits et les taxes...

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Site : http://www.viager-rentable.com

Thèmes liés : frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / frais notaires achat immobilier / frais de notaire bien immobilier

Ma défiscalisation

A l'attention de la rédaction d'Envoyé Spécial

Madame, Monsieur,

Vous avez réalisé un reportage intitulé « Les Robien de la colère » diffusé le jeudi 17 avril sur France 2, véritable condamnation du monde de l'immobilier et notamment des professionnels honnêtes dont nous estimons faire partie.

Nous jugeons votre reportage incomplet, approximatif et orienté. En effet, les...

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Date: 2014-10-05 01:20:09
Site : http://madefiscalisation.blogspot.com

Thèmes liés : villes ou il faut investir dans l immobilier / faut il encore investir dans l immobilier locatif / faut il investir dans l immobilier / arnaque defiscalisation loi robien / loi robien investissement immobilier

Résidence étudiante - Appartement, Pinel, Investissement

Une forte demande, une bonne rentabilité et d'importants avantages fiscaux : c'est le tiercé gagnant de l'investissement locatif en résidences pour étudiants.

© Marc Loiseau

Gagnant-gagnant. C'est sans nul doute le bon terme pour définir l' investissement locatif en résidences pour étudiants. Le particulier investisseur construit un patrimoine rentable qui va lui rapporter des revenus sur...

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Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / investir dans l immobilier locatif / reduction d impot investissement / rentabilite de l investissement locatif / rentabilite d un investissement locatif

Actualités du droit belge

DROIT IMMOBILIER Les réglementations relatives à l'expulsion d'un locataire sont reprises aux articles 1344bis et suivant du Code judiciaire. Quelle est la procédure à suivre? Quels sont les délais à respecter?

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La visite domiciliaire par l'inspecteur social

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier loue / marche de l emploi dans l immobilier / marche de l emploi immobilier / location vente dans l immobilier

Jurisprudence Divorce et Partage Biens et Patrimoine ...

Tél : 01 45 86 29 61

Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex

Association loi 1901 pour aider les personnes concernées

Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine

Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine

Jurisprudences du divorce

La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un  professeur était :

La jurisprudence c'est =   + ...

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Date: 2017-01-20 08:44:54
Site : http://divorce-association.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison

notification fiscale | Carnet de route en droit immobilier

Bruxelles : une notification fiscale pour les taxes régionales

On connaissait déjà la notification de l'article 93ter du Code TVA, et celle de l'article 433 CIR/92 pour les impôts directs.

L'ordonnance du 21 décembre 2012 sur la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale établit à présent une procédure identique pour les taxes régionales bruxelloises.

Les articles 25 et...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier / prix de l immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier