Articles sélectionnés pour le thème : notaire pour la vente d un bien immobilier
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INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit
comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier
Comment reussir à bien investir en immo locatif ?
Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.
Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.
L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...
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Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / comment acheter bien locatif financement
Achat appartement tourne au cauchemard | Propriétaire et ...
Achat appartement tourne au cauchemard
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Mon premier achat immobilier, d'un appartement, concrétisé le 10/10/2007 tourne au cauchemar. Voici les raisons :
14/10/2007 : Je meuble mon appartement
17/10/2007 : J'y emménage. Au bout de 3 heures de présence, je reçois la visite de la voisine du dessous...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier
Les frais de notaire liés à l'achat immobilier et au credit
Quels sont les frais liés à l'achat et à l'ouverture de crédit ?
On parle souvent de « frais de notaire » lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement , les frais de recherches, les honoraires du notaire et l'inscription hypothécaire.
Vous pouvez utiliser notre simulateur afin de les calculer.
Les...
Site :
http://www.odph.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier / frais notaires achat immobilier / frais d achat immobilier / frais de vente d un bien immobilier
Tout savoir sur le Viager - Expert-viager
Acheter en nue-propriété consiste pour l'investisseur à devenir propriétaire des murs d'un bien immobilier mais de laisser l'usufruit (le droit d'occupation) à un bailleur. Au terme de l'usufruit l'investisseur devient plein-propriétaire du bien. Puisque l'investisseur ne peut disposer du bien pendant la durée de l'usufruit, il bénéficie d'un prix...
Site :
http://www.expert-viager.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / proprietaire d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Investissement immobilier et Défiscalisation immobilière ...
Plafonné à environ 90% du loyer marché
Plafonné à environ 90% du loyer marché
Plafond de ressources du locataire
NON
Possibilité de louer à un ascendant / descendant
OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal
NON
La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31...
Site :
http://www.corseimmobilier.net
Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / avant l achat d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / promesse d achat bien immobilier
Conditions suspensives de la promesse de vente - CAFPI
Les conditions suspensives
" La condition suspensive est la condition qui suspend la réalisation de l'obligation à la survenance d'un événement futur et incertain."
Les conditions suspensives sont indiquées dans la promesse synallagmatique ou le compromis de vente. Certaines sont obligatoires et d'autres peuvent être ajoutées suite à un accord entre le ven-deur et l'acquéreur. Si l'une...
Site :
cafpi.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier sous condition suspensives / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-01-20 09:39:12
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / avant la vente d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
guideducredit.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat location vente immobilier / location vente d un bien immobilier
Marchand de biens — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
« Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce . En tant que commerçant, il achète des biens immobiliers et les embellit dans le but d'y réaliser une plus-value à la revente. Le marchand de biens participe à l'enrichissement et à l'amélioration du patrimoine immobilier français [ réf. souhaitée] .
�? ce...
Date: 2017-01-16 12:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : activite marchand bien immobilier / marchand de bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de particulier
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis
La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.
Avant...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
L'achat maison - Prêt immobilier et prêt ...
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
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http://www.creditwallonie.be
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison
Négocier le prix d'achat d'un bien immobilier - paruvendu.fr
© Kzenon - Fotolia.com
Un prix exagéré par rapport au marché
Consultez les études faites par l'Agence pour l'information sur le logement (ADIL), les Observatoires de l'Habitat ou les notaires. Faites le tour des agences immobilières. Pensez enfin à vous appuyer sur les annonces de ParuVendu.fr présentant des biens similaires.
Vous disposerez des points de comparaison indispensables à une...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix d achat immobilier / prix d un bien immobilier / prix d immobilier / proposition d achat bien immobilier
Glossaire - opievoy.fr
Site Internet du groupe OPIEVOY
Glossaire
Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.
1 % logement
Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...
Date: 2017-01-20 10:52:22
Site :
http://www.opievoy.fr
Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Le crédit immobilier au Maroc - hasiladkins.com
Contact
Le crédit immobilier au Maroc
Beaucoup d'acheteurs d'une villa ou d'un Riad à Marrakech préfèrent contracter un crédit immobilier dans une institution bancaire locale. Sans doute pour profiter du taux de change ? Cependant, combien même le taux de change peut être en leur faveur, il convient de maîtriser les rouages du système bancaire marocain pour ne pas commettre une erreur...
Date: 2016-09-14 09:56:25
Site :
http://www.hasiladkins.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit pour l achat d une maison / credit immobilier appartement maison achat vente / achat d un bien immobilier au maroc
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com
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Hausse des frais de notaire
Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.
Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.
La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....
Date: 2017-01-20 08:36:52
Site :
http://www.ixia-courtage.com
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / meilleur taux marche credit immobilier / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Divorce France - Le Portail du Divorce - Biens et Divorce
Dans le labyrinthe du divorce,
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
- Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
- Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code...
Date: 2017-01-20 09:46:07
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : cours d economie sur l investissement / interessant d investir dans l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / contrat de vente d un bien immobilier
Créez votre emploi dans l'immobilier avec Proprietes ...
Créez votre emploi dans l'immobilier
Profitez d'un marché de l'immobilier toujours actif :
Avec plus de 650 000 ventes de terrains, appartements ou maisons en 2014, l'immobilier résidentiel reste un secteur dynamique et lucratif. Historiquement, en France, environ 55% des ventes d'immeubles anciens sont assurées par des professionnels - agents immobiliers ou notaires- et donc 45% encore par...
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http://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l immobilier / marche de l emploi dans l immobilier / marche de l emploi immobilier / offre emploi dans l immobilier / marche de l immobilier en france
Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
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Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
1. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D'ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS L'outil d'évaluation immobilière en ligne Subventionné par la Région Wallonne Rapport d'évaluation de l'immeuble sis...
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Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / frais pour l achat d un appartement / prix d une location d appartement / prix des location d appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
Qu'est-ce que le barème viager Daubry ? | Viager Rentable.com
23 Commentaires - Fonctionnement du viager
Le barème viager Daubry permet le calcul d'une rente viagère. Il a été établi par Maitre Jacques-A Daubry, viagériste, qui s'est basé sur l'étude de 15000 contrats viagers. Nous allons voir comment calculer la rente d'un viager occupé grâce au barème viager.
La dernière édition du barème Daubry est paru en 2012. Il constitue une...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : calcul d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / calcul frais d agence immobiliere
Comment évaluer un bien immobilier? - Droit - Notre Temps
Par Anne Bance, avec Stéphane Imowicz, vice-président de la Chambre des experts immobiliers-Fnaim - Avril 2008 le
11 avril 2008
modifié le
20 novembre 2012
Pour évaluer un bien immobilier, il est possible de se débrouiller seul. Mais faire appel à un professionnel est plus sûr.
Vous avez besoin d'avoir une idée de la valeur d'un logement, avant de le mettre en vente, de le donner, de le...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / comment evaluer son bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / evaluation gratuite bien immobilier
Hypothèque - PAP.fr - IMMOBILIER - Annonces immobilières
place du Capitol© Marc Loiseau
Définition
L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit . L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit rembourser.
C’est ce qu’on...
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pap.fr
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Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE
Questions - réponses (FAQ)
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent...
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Présentation - Maison Sud Ouest
26 décembre 2015 by KOM2
L'agence Maisons du Sud-Ouest
Maisons du Sud-Ouest est une agence immobilière spécialiste de la location saisonnière et de la vente de biens de caractère.
L'agence a été créée en 2000 par Edouard Gruson et Lorène Weber à Biarritz.
En 2013, Maisons du Sud-Ouest ouvre une nouvelle antenne à Hossegor, dirigée par Alexandre Baylaucq. Il est entouré d'une...
Date: 2017-01-11 08:01:06
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Vente immobilière par adjudication judiciaire et volontaire
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Vente en état futur d'achèvement
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Date: 2017-01-19 10:26:00
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Compromis de vente immobilier et acheteur hors délai ...
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Bonjour,
J'ai un appartement sous compromis depuis le 18 septembre (je suis vendeur), la seule et unique clause suspensive prévue était l'obtention du crédit.
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Date: 2017-01-20 07:45:05
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http://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier chez
Mémento Vente immobilière 2017 - Éditions Francis Lefebvre
Achat ou vente par des étrangers,
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Des aides concrètes pour vous guider :
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MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.
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Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
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Diagnostics du bien | Notaires de Paris - Ile-de-France
Tous les immeubles d'habitation non reliés au tout-à l'égout
3 ans
Un professionnel (diagnostiqueur certifié)
En cas d'absence, aucune clause d'exonération des vices cachés ne pourra être valablement stipulée dans l'acte de vente
Un certificat de contrôle de la conformité de cette installation doit être annexé à 'acte de vente d'un logement. Il atteste du bon fonctionnement des...
Date: 2017-01-20 07:45:32
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La SCI : Société Civile Immobilière
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
http://www.cabinet-bedin.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix de vente d un bien immobilier
Tutelle Au Quotidien - Vente bien immobilier (suite)
Hors ligne
Bonjour,
Il faut deux avis de valeurs pour avoir une fourchette du prix de vente du biens.
Laz maison ne peut être vendue en dessous du prix le plus bas.
L'ancienneté dans l'établissement détermine quel type de médecin va rédiger le certificat médical précisant qu'un retour à domicile de votre mère n'est pas possible.
Dans mon département - d'1 an = médecin expert, + d'un 1...
Date: 2017-01-20 07:59:09
Site :
https://www.tutelleauquotidien.fr
Thèmes liés : suite vente bien immobilier / vente d un bien immobilier suite / prix de vente de l immobilier / prix de vente bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
0521 Prix immobiliers en France (1/2) - Les Crises
Les crises.fr - Des images pour comprendre
gigi75 - 2011-09-18 11:00:35
Blog que je découvre. Très sympa ! L'illustration sur l'immobilier est bien faite, et correspond à mon analyse également. D'ailleurs, qui pourrait dire le contraire ? Les prix sont actuellement absurde, et ça va avoir une fin douloureuse...
leveau - 2012-07-12 05:52:08
A vendre: appartement T moins.
guillaume gabriel -...
Site :
les-crises.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / evolution des prix de l immobilier en france / baisse des prix de l immobilier en france / prix de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier en ile de france
PAP Immobilier : location et vente immobilière
PAP Immobilier est un site spécialisé dans le domaine des petites annonces immobilières, avec des annonces de location et de vente. Ce site est tout droit issu du journal de petites annonces "De Particulier à Particulier".
Il offre à ses visiteurs la possibilité de déposer gratuitement une annonce immobilière, afin de vendre ou louer une maison ou un appartement, exclusivement entre...
Site :
http://www.coin-immobilier.eu
Thèmes liés : annonces location vente immobiliere entre particulier gratuite / annonces de location d appartement entre particulier / annonces de location d appartement de particulier / petites annonces de location d appartement / annonce gratuite de vente d appartement
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-01-20 08:09:30
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport
Je m'installe paysan - Trouver du foncier
Accueil > Les démarches > Trouver du foncier
Trouver du foncier
L'accès au foncier est devenu le principal frein à l'installation des nouveaux agriculteurs. Deux phénomènes expliquent cette difficulté : d'un côté, la diminution des surfaces disponibles à l'installation, tout particulièrement en zone péri-urbaine (10% des terres agricoles libérées chaque année perdent leur vocation...
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Immobilier Espagne. Appartement et Maison en Espagne
A quoi sert le NIE ? Pourquoi en ai-je besoin ?
Le NIE est primordial pour réaliser nombre de démarches en Espagne.
L'obtention du NIE est obligatoire pour tous les étrangers qui veulent acheter ou vendre un appartement en Espagne.
Il sert aussi pour les différents impôts et le prêt hypothécaire.
L'obtention du NIE se fait auprès des consulats espagnols en France.
La durée de...
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La licitation, fin de l’indivision - Information ...
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
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Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages fiscaux
Le régime fiscal du Maroc est plus avantageux que...
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L’action en nullité de vente pour « réticence dolosive d ...
Le carnet d'entretien d'immeuble
2/6/2008
Par deux fois le 29 novembre 2000 et le 21 février 2001, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a réaffirmé le principe selon lequel la dissimulation d'une information - existence d'une interdiction d'exploitation d'un hôtel objet d'une cession de fonds pour manquements aux règles de sécurité dans le premier cas, et arrêté d'interdiction...
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Thèmes liés : vente de maison et d appartement / acte de vente d un appartement / vente d appartement par notaire / notaire lors de l achat d une maison / avant la vente d un appartement
Immobilier, logement - Comparateur de prix - Comparer les ...
Cotation immobilière
L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.
Immo Prix
Vous présente les prix moyens de l'immobilier...
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Signature du contrat de vente d'une maison: Les pièces à ...
Signature du contrat de vente d'une maison
Les documents à fournir et la signature finale du contrat d'achat
Plusieurs pièces sont à joindre au contrat de vente de l'immeuble. Ces pièces sont à présenter auprès du notaire chargé de constater la vente. Ils sont nécessaires à l'établissement du contrat et peuvent être réutilisés comme preuve en cas de litige.
Les pièces à fournir...
Date: 2016-11-15 11:01:36
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Les étapes d'un achat dans l'immobilier neuf
L'achat d'un logement neuf en loi Pinel vous permet de profiter d'une réduction d'impôts de 18 % sur votre investissement immobilier.
L'ensemble des dispositions relatives à la Loi Pinel modifiant la Loi Pinel participe à un projet dont le caractère définitif est conditionné, après la publication du texte de loi au Journal Officiel le 30 décembre 2014, à la promulgation de ses décrets...
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