Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
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Guide de la gestion des biens immobiliers 3 / 12
une approche de la gestion du cycle de vie qui tient compte du coût des biens immobiliers au cours de leur vie utile complète;
l'intégration des stratégies d'investissement en biens immobiliers, de la prise de décision à l'échelle du ministère aussi bien que de la gestion et de la planification stratégiques;
une approche de la gestion de portefeuille qui accroît l'efficience...
Site :
https://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : guide d orientation de l investissement etranger / cours d economie sur l investissement / connaitre bien immobilier personne / faire gerer un bien immobilier / optimiser portefeuille bien immobilier
Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-01-16 12:18:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / financement credit bail immobilier / credit d impot a l investissement / avant l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-01-13 12:08:28
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / lors d une vente d un bien immobilier
Régie Foncière Riegert
Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?
Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...
Site :
http://www.riegert.fr
Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier
Signer le compromis de vente avec l’agent immobilier ...
Accueil > Avant contrat > signature a l'agence
Signature du compromis de vente à l'agence immobilière
L'avant-contrat est sans doute l'étape la plus importante dans le processus d'achat immobilier. A ce stade, vendeur et acheteur vont s'engager, à 2 détails près :
L'acquéreur dispose de 7 jours pour changer d'avis
La vente est suspendue à la réalisation des conditions suspensives.
Avant...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Prêt, emprunt et crédit immobilier : tout ce qu’il faut savoir
26 Quel est le plafond d'un PEL ?
Monter son dossier de demande de prêt
Pour un achat immobilier, la préparation du dossier de prêt immobilier est cruciale afin d'obtenir un crédit aux meilleures conditions.
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Il ne vous reste qu'à monter un dossier de prêt immobilier solide. Voici quelques conseils pour affronter au mieux votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d impots investissement / pret immobilier 1 logement / estimation de la valeur d un bien immobilier
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
Emprunt et crédit immobilier : la recherche d'un prêt
Lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement, il est courant de faire appel à un crédit immobilier. Mais pour choisir un emprunt immobilier adapté à votre situation, il est primordial de vous renseigner au préalable. Comment monter votre dossier de demande de prêt immobilier ? Qu'est-ce que le PTZ+ ? Comment évaluer votre...
Site :
http://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI
La cession de parts ne modifie pas les intervenants à la création. Puis-je laisser cette intro en l'état ?
X est nommé dans deux autres articles, celui traitant des apports et le suivant consacré à la répartition du capital social. Dois-je modifier ces deux articles ou seulement le second ? Comment ? En indiquant la cession faite par X à Z ou en remplaçant X par Z ?
Je vous remercie...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / aide pour l achat d un appartement / credit pour l achat d une maison
Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter
Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter
Sandrine
30 août 2011
Même si les tarifs de l'immobilier ont explosé au cours de ces dernières années en Roumanie, investir dans ce pays peut rester une bonne idée. Qu'il s'agisse d'un pied à terre ou d'un logement à mettre en location, certaines opportunités peuvent être bonnes à saisir. Explications.
L'immobilier explose depuis...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : acheter bien immobilier faut savoir / vente aux encheres d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Novanéa présente Green Garden Montpellier Hôpitaux-Facltés
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?
Contactez-nous !
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider à acquérir un logement neuf et peu énergivore.
Il vous permet de rembourser jusqu'à 26 % de votre prêt sans intérêts d'emprunt, ni frais de dossier sous certaines...
Date: 2016-09-06 16:22:02
Site :
http://lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier / plus value sur vente immobiliere suite succession / plus value sur vente immobiliere / plus value vente bien immobilier
La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Site :
http://www.foret-investissement.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / reduction d impots pour investissement pme / reduction d impot investissement
Déduction des intérêts d'emprunt. - Impôt sur le revenu
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Par tj66 (Date : 2016-04-20 22:44:29)
Bonjour,
Ma concubine et moi même avons acheté un bien en Mars 2015, pouvons nous déduire les intérêts afférents à se crédit ?
merci pour votre reponse.
Réponse : Non. L'avantage fiscal est supprimé depuis 2011 (voir le début de l'article).
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Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : emprunter pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / taux d interet pour achat immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier
Agence immobiliere Aurillac Cantal, Vente immobilier Aurillac
Prix: 56000 EUR
Comment nous améliorons la vie de nos clients
Une équipe de 5 agents commerciaux conseillers en immobilier vous reçoit du Lundi au samedi dans des bureaux confortables et discrets à proximité immédiate du parking du Gravier en face le Conseil Général du Cantal. Une fine connaissance de l'évolution du Marché de l'Immobilier Aurillacois depuis 17 ans est un gage de fiabilité et de sérieux dans l'estimation de la valeur patrimoniale ( maison, immeuble, appartement, terrain...).
Le...
Site :
http://www.chiva-immobilier.fr
Thèmes liés : evolution du marche de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / evolution des prix de l immobilier
Pourquoi investir dans l’immobilier est une bonne idée
�Il faut profiter de l'effet de levier du crédit. Actuellement, on peut emprunter à des taux autour de 2,5 % pour acheter des actifs de qualité qui rapportent entre 3 et 6 %. Les loyers couvrent alors la totalité des intérêts et permettent même d'amortir le bien», explique-t-il. Bonne nouvelle, les taux ne devraient pas augmenter... au contraire. «Avec la politique menée par la...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / avant l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier ancien / investissement locatif dans l ancien
Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille
Crèche dans la résidence
Maternelle 600 mètres à pieds
Ecole primaire 300 mètres
Collège 450 mètres
Lycée 1,4 kms
Université des Métiers 500 mètres - 6 minutes à pieds
Pôle universitaire Saint Charles - 2,1 kms ou 4 stations de métro ligne 2
Toutes les autres universités étant accessibles en Tramway ou métro facilement
Prêt à taux Zéro (PTZ)
Suis-je éligible au Prêt à Taux...
Date: 2016-02-17 18:40:28
Site :
http://www.lancements.immo
Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / pouvoir d achat immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Achat appart proposé par 2 agences - Droit-finances.net
Est ce que nous avons le droit de passer par une autre agence ?
Si non, qu'est ce qu'on risque ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Gégé 31 mai 2009 à 18:25
Le Bon de visite en immobilier, que dit la loi ?
Le Bon de visite est un document établi par une agence immobilière, daté et signé par un client qui reconnaît avoir visité un bien à acquérir ou à louer. Tout le monde sait que...
Date: 2016-12-21 15:10:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / agence immobiliere vente a l etranger / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici sans détours.
Le métier d'agent immobilier est à la fois difficile et confortable : une vente peut vous faire vivre pendant un mois mais les efforts pour y arriver peuvent être énormes.
En France, les agents immobiliers...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / metier d agent immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier
Avocat Divorce — Divorcez en 1 à 3 mois dès 234€
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-01-20 09:39:12
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / avant la vente d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere
L'immobilier neuf à Montpellier : 59 programmes neufs
Montpellier, une ville où il fait bon vivre
Pourquoi investir dans un appartement neuf à Montpellier ?
Importante ville du sud-est de la France, la ville de Montpellier attire chaque année un grand nombre d'entreprises et d'étudiants. Doté d'un marché immobilier neuf dynamique et de vastes quartiers résidentiels, Montpellier offre un prix au mètre carré abordable et constitue une valeur...
Site :
http://www.peterson.fr
Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / financer l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / interessant d investir dans l immobilier / aide pour l achat d un appartement
vente maison Saint Genis des ... - Roussillon Immobilier
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http://www.roussillonimmobilier.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / bien immobilier de l etat / gestion d un bien immobilier / gestion locative bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...
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LE PRET CONVENTIONNE
Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....
Date: 2017-01-17 15:50:47
Site :
http://ziegler-immobilier.com
Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / prix de l immobilier d entreprise / financement d un pret immobilier / offre d emploi dans l immobilier
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / vente d un bien locatif / revente d un bien immobilier
Hypothèque en droit français — Wikipédia
En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe siècle et la première moitié du XVIe siècle.
En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :
En premier lieu sur...
Date: 2017-01-09 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier
Les Echos - Achat immobilier : le délai de rétractation ...
Alexandre Levillain |
Le 17/01/2012
Le délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 271-1 du CCH, au profit d'un acquéreur non professionnel d'un immeuble à usage d'habitation, a fait couler beaucoup d'encre. Il est temps de faire le point sur l'évolution législative et la jurisprudence constante dans ce domaine.
En matière de vente d'immeuble, la précipitation peut nuire à...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / financement de l achat d une maison / avant l achat d une maison
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / marche du credit bail immobilier
Le marché immobilier à Lille : prix orientés à la baisse ...
Etudes et publications Le marché immobilier résidentiel à Lille : des prix globalement orientés à la baisse en 2014
28 mars 2014
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Le marché immobilier résidentiel à Lille : des prix globalement orientés à la baisse en 2014
Le Crédit Foncier a livré son analyse du marché immobilier à Lille (bilan 2013 et perspectives 2014) lors d'une conférence qui s'est tenue ce matin à...
Site :
http://creditfoncier.com
Thèmes liés : baisse des prix de l immobilier en 2007 / prix de l immobilier en baisse / prix de l immobilier lille / marche immobilier lille / prix d achat immobilier
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste - 28 ...
Actualités > Immobilier > Marché Immobilier > Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
Spécial Alsace : un marché immobilier attentiste
2. STRASBOURG. Les Strasbourgeois arrivent en deuxième position de ce palmarès avec un pouvoir d'achat de 83 m2 grâce à un taux d'emprunt fixe de 2,05 % sur 20 ans. Capacité d'emprunt : 196.752 euros. Prix au m2 : 2.382 euros....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : marche immobilier en alsace / prix de vente d un bien immobilier / prix moyen vente immobilier / tendances du marche de l immobilier en france / actualite marche immobilier
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / marche du credit bail immobilier / credit bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
SCI et plus-values immobilières - expert-invest.fr
Lorsque la SCI vend des biens immobiliers, les associés sont imposés sur les plus-values réalisées, selon le régime de l'impôt sur les plus-values immobilières réalisés à titre privé. Sur ce point, voir la partie dédiée à l' impôt sur les plus-values immobilières .
Lorsque l'associé cède ses parts de SCI, il est également soumis à l'impôt sur les plus-values...
Site :
http://expert-invest.fr
Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans
La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...
La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme
par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013
La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.
Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / conseil pour l achat d un appartement
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans - Experts
12 réponses pour «
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans
»
Le 24/08/2009 à 15h10
[ ! ]
Vous pouvez très bien vendre votre logement en Besson sans aucun problème. Cependant, vérifiez bien que vous ne revendrez pas avant 9 années de location révolues, au risque de perdre l'intégralité de l'amortissement dont vous avez bénéficier. Le point de départ des 9 années de...
Date: 2017-01-20 10:37:15
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location immobiliere a l annee / plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant l achat d un bien immobilier
La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs
Nouveauté : l' optimisation immobilière en image ...
New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement
Caractéristiques
Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.
Deux régimes peuvent s'appliquer...
Date: 2016-12-16 18:25:05
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile immobiliere de construction vente / vendre un bien immobilier a l etranger / notaire pour la vente d un bien immobilier / societe civile immobiliere de location / frais de vente d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot a l investissement / frais pour l achat d un appartement / prix d une location d appartement / prix des location d appartement / frais d acquisition d un bien immobilier
Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La mise en forme de cet article est à améliorer
(octobre 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc....
Date: 2017-01-19 10:26:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
Qu'est-ce que le barème viager Daubry ? | Viager Rentable.com
23 Commentaires - Fonctionnement du viager
Le barème viager Daubry permet le calcul d'une rente viagère. Il a été établi par Maitre Jacques-A Daubry, viagériste, qui s'est basé sur l'étude de 15000 contrats viagers. Nous allons voir comment calculer la rente d'un viager occupé grâce au barème viager.
La dernière édition du barème Daubry est paru en 2012. Il constitue une...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : calcul d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / calcul frais d agence immobiliere
Bienvenue sur le site de namurimmo.be - Namur Immo, votre ...
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namurimmo.be - L'expert Immobilier de votre quartier
Bienvenue sur le site de namurimmo.be
Un site destiné à vous informer sur la commune de Namur, ses activités, ses commerces, ses offres immobilières tant en vente qu'en location, ...
namurimmo.be a été mis en ligne dans le but de vous tenir au courant du marché immobilier à Namur,...
Date: 2017-01-20 07:52:31
Site :
http://www.namurimmo.be
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / estimation gratuite d un bien immobilier
Ni mariés, ni pacsés : les précautions à prendre pour ...
Prudence. Un couple en union libre est le plus exposé aux mauvaises surprises.
L'acte d'achat n'est pas qu'une affaire d'emplacement, de négociation et de financement. La situation familiale des acheteurs est également un levier. Focus sur un « mauvais profil » : les concubins.
On estime à plus de 5 millions le nombre de personnes vivant en union libre en France. Nombre d'entre elles se...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / lors d un achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-01-12 08:51:52
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Marchand de biens — Wikipédia
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« Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce . En tant que commerçant, il achète des biens immobiliers et les embellit dans le but d'y réaliser une plus-value à la revente. Le marchand de biens participe à l'enrichissement et à l'amélioration du patrimoine immobilier français [ réf. souhaitée] .
�? ce...
Date: 2017-01-16 12:18:35
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Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...
Accueil > Immobilier > Ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
A la Une
Résultats 2e semestre 2016 | Ventes aux enchères immobilières notariales
La Chambre des Notaires de Paris organise des séances de ventes aux enchères tous les mardis (hors vacances scolaires), à 14 h 30. Les séances de ventes aux enchères sont librement accessibles au public et se...
Date: 2017-01-20 07:27:37
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Thèmes liés : vente aux enchere immobiliere paris / vente aux enchere immobilier paris / vente enchere immobilier ile france / vente aux encheres d un bien immobilier / vente appartement enchere paris
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
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JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / carte professionnel d agent immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Bulle immobilière espagnole — Wikipédia
Bulle immobilière[ modifier | modifier le code ]
Les prix de l'immobilier en Espagne ont augmenté de 91 % durant la période allant de 1995 à 2007 [1] . Le montant de la dette financière accumulée par les ménages espagnols au second trimestre 2005 pour l'achat de biens immobiliers est de 651 168 000 000 EUR ; celle-ci a crû à un rythme de 25 % par an entre 2001 et 2005, avec 97 % des...
Date: 2017-01-16 13:20:54
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Thèmes liés : baisse des prix de l immobilier en 2007 / prix de l immobilier en espagne / prix de l immobilier en baisse / indice prix de l immobilier / prix de l immobilier pour 2007
Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire ...
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Diagnostiqueur immobilier
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Le diagnostiqueur réalise des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente, de la location ou de travaux sur un bien. Après examen des lieux au regard des réglementations en vigueur, il établit un rapport.
Description métier
Le diagnostiqueur immobilier intervient sur un bien...
Date: 2017-01-20 08:57:28
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