Devenir Agent immobilier – Fiche métier Agent immobilier

négociateur immobilier, négociatrice immobilier, agent immobilier, négociateur transaction, négociatrice transaction, négociateur location, négociatrice location

Devenir Agent immobilier : Qualités requises

L'agent immobilier, pour parvenir à louer ou à vendre un bien immobilier, doit présenter plusieurs qualités. L'une des premières est sa mobilité. Pouvoir se déplacer facilement...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : metier d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / formation d agent immobilier / salaire d agent immobilier / fonction de l agent immobilier

Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...

Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?

Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER

 

Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et  se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...

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Site : http://www.m-3.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

Logiciel immobilier Mapige : Pige immobilière, logiciel d ...

Articles et news

Comment choisir un logiciel immobilier

Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier

5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier

Bien estimer un...

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Site : http://mapige.immo

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Hypothèque en droit français — Wikipédia

En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe  siècle et la première moitié du XVIe  siècle.

En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :

En premier lieu sur...

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Date: 2017-01-09 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier

Immeuble - Définition - Dictionnaire juridique

IMMEUBLE DEFINITION

Définition de Immeuble

Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits .

La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier occupe

La Montagne Immobilier - Achat, vente, syndic, location

Bienvenue chez La Montagne Immobilier

La Montagne Immobilier, votre Agent Immobilier à Argelès-Gazost dans les Hautes-Pyrénées...

... vous propose une écoute personnalisée pour l'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier.

La Montagne Immobilier vous offre la disponibilité et la...

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Site : http://www.lamontagne-immobilier.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location immobilier montagne / immobilier l achat et les offres de location / achat immobilier en location vente / location vente dans l immobilier

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur

Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?

Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

transacavocat-immobilier.com - LE RESEAU D’AVOCATS ...

Prix de vente : Nous consulter

TRANSAC    

     AVOCAT

 LE RESEAU D'AVOCATS MANDATAIRES EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site TRANSACAVOCAT IMMOBILIER regroupant des avocats mandataires...

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Date: 2017-01-20 08:09:55
Site : http://transacavocat-immobilier.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente immobiliere d avocat / vente d un bien immobilier / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise

Circulaire relative à la saisie immobilière

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier

Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle ...

» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme 

Immobilier

Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme

Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.

On trouve parfois le...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Droit de préemption urbain (DPU)  >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Office notarial Willaume : Notaire à Reims-Marne 51 ...

Service immobilier

Téléphone : 03 26 40 98 98

Maître Sabine WILLAUME et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue sur le site internet de l'office notarial de l'Avenue de Laon.

Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité...

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Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

Thèmes liés : conseil immobilier reims / conseil droit immobilier / notaire vente immobilier / conseil vente immobilier / notaire immobilier location

Investisseur immobilier : trouver un investisseur ...

Investisseur immobilier

Investisseur immobilier sur : Acheter un bien immobilier à l'étranger...

... Selon les pays, l'achat d'une maison peut être soumis à certaines restrictions pour les ressortissants étrangers. Vous pouvez avoir à payer des taxes plus importantes et vous aurez surement à faire face à des lois qui vous sembleront parfois étranges pour tout ce qui concerne ce que vous...

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Site : http://www.immobiblog.com

Thèmes liés : acheter un bien immobilier a l etranger / vente bien immobilier a l etranger / investir dans l immobilier 2015 / investisseur dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif

La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...

1. 2. La vente d'immeubles construits

Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.

En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier

Les rémunérations dans l’immobilier

Découvrez les commissions des mandataires du réseau immobilier Le Bon Agent.

La rémunération d'un agent immobilier

L' agent immobilier reçoit une rémunération en contrepartie de son activité. La rémunération d'un agent immobilier s'appuie sur un système "d'honoraires" souvent mentionné sous l'appellation " commission ". Les honoraires doivent être affichés dans la vitrine de...

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Site : http://www.lebonagent.fr

Thèmes liés : contrats de l agent immobilier / contrat d agent immobilier / salaire d agent immobilier / remuneration agent immobilier / agent immobilier commercial

Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat ...

Guide de l'assurance > Assurance solde restant dû > Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

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» Moto

Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?

Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du...

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Site : http://www.mefirst.be

Thèmes liés : frais de notaire achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / frais pour l achat d un appartement

compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature

Achat d'un bien immobilier

L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.

Notre valeur ajoutée se résume en trois points :

Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,

Une réponse rapide, sérieuse et responsable,

Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,

De vous trouver...

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Site : http://www.votre-compromis-de-vente.com

Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Frais de notaire pour l'achat de garage et parking

Julien 77 Comments

28 juin 2012

Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...

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Site : http://parkinggarage.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour achat d un appartement / frais pour l achat d un appartement / frais de notaire achat bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais notaires achat immobilier

Avocat Dunkerque Saint-Omer Boulogne Béthune, avocat ...

Avocat Dunkerque - Boulogne sur Mer - Saint Omer

Bienvenue au Cabinet Dhorne - Carlier - Khayat

Société d'Avocats Certifiée ISO 9001-2008

NOS COMPETENCES

Nos Avocats vous accompagnent notamment dans toutes les matières suivantes, que vous soyez un particulier, une entreprise, une association, ou une collectivité locale : Droit civil (location, construction, immobilier, responsabilité...

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Site : http://www.dhorne-avocat.com

Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / vente immobilier droit / conseil droit immobilier / droit location immobilier / location immobilier dans le nord pas de calais

Immobilier Normandie | Annonces en vente des Notaires ...

Bienvenue sur le portail immobilier des Notaires de Basse-Normandie.

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier en vente ou en location ? Vous souhaitez concrétiser votre projet d'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain en Normandie ? Les notaires vous proposent plus de 12 892 annonces immobilières à vendre et à louer dans le Calvados (14), la Manche...

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Site : http://www.cr-bassenormandie.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / achat d appartement et de maison / vente immobilier basse normandie / notaire sur l achat d une maison

Droit Immobilier - JURIMODEL

Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail , annulation de compromis de vente , bail d'habitation .

Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre...

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Site : http://www.jurimodel.com

Thèmes liés : bail de location d un appartement / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / location saisonniere appartement meuble / contrat de vente d un bien immobilier

Petites Annonces Immobilier en Tunisie

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Important : Le contenu des petites annonces est fourni par leurs éditeurs. Malgré les vérifications effectuées, immobilier.tunisie-annonce.com ne donne aucune garantie concernant : la véracité, la qualité et le contenu des annonces. Nous vous conseillons vivement de prêter attention avant tout contact !

 

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Site : http://immobilier.tunisie-annonce.com

Thèmes liés : annonces achat immobilier tunisie / petite annonce gratuite location immobilier / petite annonce location immobilier / vente immobilier petite annonce gratuite / petites annonces gratuites location appartement

Petites Annonces Immobilier en Tunisie - Tunisie Annonce

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Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats

Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.

Fort de l'expérience de ses Avocats, AB AVOCATS vous guide dans le monde particulier du droit de l'immobilier, attaché à répondre précisément à vos...

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Site : http://www.ab-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil avocat immobilier / ab conseil immobilier / vente dans l immobilier / conseil de l immobilier de l etat

La vente casco | Carnet de route en droit immobilier

La vente casco

par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011

Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).

Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.

La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier suite / vente d un bien immobilier apres

Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...

Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.

Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.

Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.

Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...

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Site : http://www.croixvalmer.com

Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / vente et achat d une maison / achat vente d appartement / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier

Immobilier : tout savoir sur les études qui mènent à ce ...

Découvrez les études de l'immobilier.

Description

Les BTS, DUT et DEUST

Bacs conseillés : L, ES, S, STG.

Le BTS professions immobilières forme des techniciens à la négociation et à la gestion de biens immobiliers : négociateur immobilier, gestionnaire locatif ou syndic de copropriété. Dans certains établissements, il peut être préparé en alternance. À l'issue du BTS, les étudiants...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : gestion du patrimoine immobilier de l etat / savoir sur l immobilier locatif / conseil de l immobilier de l etat / conseil de l immobilier / location vente dans l immobilier

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

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Date: 2017-01-20 08:06:00
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : conditions de vente dans une agence immobiliere / vente bien immobilier sous condition suspensives / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier

Diagnostic DPE Pas Cher Devis diagnostic immobilier 5 ...

 

 

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression vos données.

 

Devis diagnostic Immobilier

Diagnostic immobilier : Sur Devis-diagnostic.com, Obtenez des devis comparatifs Gratuits en 48H, pour une vente ou location, diagnostic immobilier : amiante, plomb, Loi...

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Site : http://www.devis-diagnostic.com

Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / diagnostic vente immobilier / location vente d un bien immobilier / location vente dans l immobilier / immobilier vente location maison

Agent immobilier | Orientation-Education

�?coles à la une

Agent immobilier

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Présentation

Le nombre de locations et ventes de magasins, de bureaux ou d'immeubles augmentent et les modalités sont complexes pour les non-initiés au marché de l'immobilier. L'agent immobilier a un rôle d'intermédiaire et fait le lien entre les vendeurs et les acquéreurs, les locataires et les propriétaires.

Il doit ainsi user de ses qualités...

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Site : http://www.orientation-education.com

Thèmes liés : fonction de l agent immobilier / marche de l immobilier d entreprise / bien immobilier de l etat / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier

RFPI - bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : financer l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / indivision d un bien immobilier / donation d un bien immobilier

Acheter un bien immobilier aux enchères

Acheter un bien immobilier aux enchères

Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03

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Pourquoi acheter aux enchères ?

4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :

- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente enchere bien immobilier / vente aux encheres d immobilier

Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...

 

   L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen 

L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...

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Site : http://www.notaires-sotteville.com

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / avant l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier

INT - Convention fiscale entre la ... - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / interne des etablissements de credit et des entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit

Baromètre immobilier des notaires de France : évolution ...

Prix de l'immobilier

Les notaires de France mettent à votre disposition gratuitement les prix immobiliers des maisons, des appartements et des terrains dans toute la France. En se basant sur les prix des ventes et des compromis enregistrés dans leurs bases des références immobilières (Perval/Bien), les notaires vous permettent de trouver les vrais prix immobiliers par ville, par quartier et...

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Site : https://barometre.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / evolution des prix de l immobilier en france

Conseiller en Transactions Immobilières à Paris | Ecole ...

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PARIS

LES METIERS DU PATRIMOINE ONT LEUR ECOLE

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CONSEILLER EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Obtenir un titre de niveau III (Niveau Bac +2) reconnu par l''Etat et inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) qui permet de reconnaître la maîtrise des savoirs et des savoir-faire correspondant au

métier de Négociateur Immobilier.

Contenu Pédagogique

Les techniques de l'immobilier - le droit de l'immobilier - la transaction - la fiscalité - les autres métiers - le marketing - le batiment - la location - la...

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Site : http://www.suptertiaire.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / savoir sur l immobilier locatif / location vente dans l immobilier

Vente d'un bien immobilier sous-évalué dans la succession

Il arrive souvent qu'un bien immobilier recueilli par succession soit vendu dans la période qui suit le décès.

Lorsque la vente a lieu dans les six mois du décès, la situation est simple sur le plan fiscal. La déclaration de succession, qui doit être déposée dans les six mois du décès et dans laquelle les biens du défunt doivent être déclarés pour leur valeur vénale, déclare le...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : droit de succession bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / valeur venale bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / succession de bien immobilier

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...

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Date: 2017-01-13 12:08:27
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / indivision d un bien immobilier / credit d impot a l investissement

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016

9 Décembre 2015

L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.

 

Ces augmentations sont de deux ordres :

-    La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises / financer l achat d un bien immobilier

Immobilier au Maroc - Agence Immobilière à Marrakech et ...

Droits d'auteur ©2013 Cityred Maroc

Biens Immobiliers à la vente au Maroc

Notre sélection de biens à la vente est optimale. Nous travaillons avec les meilleurs promoteurs immobiliers du Maroc. Notre agence Cityred assure un suivi continu du développement immobilier avec des sociétés prestigieuses telles que Addoha, Carré Eden, Salamanca Pro Argos, Apple Garden, Prestigia Golf City,...

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Date: 2017-01-20 08:14:47
Site : http://cityredmaroc.com

Thèmes liés : location d appartement sur marrakech / location immobiliere longue duree marrakech / agence immobiliere marrakech location / agence immobiliere location d appartement / vente riads agence immobiliere marrakech maroc

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...

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Date: 2017-01-11 17:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Régie Foncière Riegert

Je mets un bien en vente. Quels sont les diagnostics à faire réaliser ?

Dès la mise en vente, il convient de faire réaliser les diagnostics règlementaires pour que les clients potentiels aient une information précise quant à l'état du bien qu'ils envisagent d'acquérir, et éviter ainsi les problèmes futurs. A défaut il pourrait être reproché par l'acquéreur qu'une négociation soit...

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Site : http://www.riegert.fr

Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue / mise en vente d un bien immobilier

Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:

Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie

La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...

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Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...

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publié le 10/07/2015

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

- soit...

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Date: 2017-01-20 08:04:01
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Petites Annonces Immobilier à Sousse en Tunisie

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Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...

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VIAGER LIBRE :

Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.

Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...

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Date: 2017-01-20 09:43:09
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Une promesse d’achat verbale lie les parties | Blogue ...

Par Christian Drapeau

Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d'entreprises et du développement...

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Date: 2017-01-19 16:11:30
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