Articles sélectionnés pour le thème : lors de la vente du bien immobilier

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Offre d'achat immobilier : conseils et lettre de proposition

Découvrez quelles sont vos possibilités de rétraction .

Utilisez un modèle d'offre d'achat en vous basant sur une lettre type.

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat est un engagement de votre part auprès d'un vendeur. Vous vous engagez à acheter le bien immobilier à un prix donné. Elle est également appelée une "promesse unilatérale d'achat", voire une "proposition...

Date: 2017-01-20 08:25:42
Site : http://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : modele offre d achat maison / faire une offre d achat sur une maison / offre d achat d une maison / offre pour l achat d une maison / offre d achat maison

...l?acquéreur d?un bien immobilier - gazettedupalais.com

01|09|2016

Conséquences du non-paiement du prix par l'acquéreur d'un bien immobilier

Une société vend à sa gérante à l'époque de la vente divers lots de copropriété en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation. Quelques années plus tard, exposant que cette dernière occupait un appartement et en louait d'autres sans avoir réglé la totalité du prix, la...

Site : http://www.gazettedupalais.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier

La vente d’un bien reçu par donation : des précautions à ...

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Cet article a intéressé 62 974 personnes

L'agent immobilier ne peut raisonnablement établir un mandat sans consulter le titre de propriété. Il vérifie dès ce stade l'origine de propriété. Si l'immeuble a été donné au vendeur, des précautions particulières s'imposent, afin d'éviter de voir la vente anéantie ou remise en cause.

La donation est l'acte par lequel le...

Site : http://www.journaldelagence.com

Thèmes liés : donation d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier suite

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : defiscalisation loi malraux / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / investissement loi malraux / cours d economie sur l investissement

Le notaire, un expert de l'immobilier | Notaires de France

> Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire, un expert de l'immobilier

17.10.2016

Courriel Imprimer

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de...

Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier notaire / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier

Glossaire - opievoy.fr

Site Internet du groupe OPIEVOY

Glossaire

Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.

Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.

1 % logement

Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...

Date: 2017-01-20 10:52:22
Site : http://www.opievoy.fr

Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison

Aide-mémoire pour l’achat d’un logement en Suisse ...

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Aide-mémoire : Acheter une maison ou un appartement ?

Vous hésitez entre l'achat d'un appartement et celui d'une maison ? La liste suivante vous aidera à vous décider.

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Louer ou acheter ?

Jusqu'à quel prix est-il plus intéressant d'acheter que de louer un logement ? Faites vos comptes au moyen du calculateur...

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Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Nos conseillers répondent à toutes les questions juridiques, un accès libre des conseils en ligne et des solutions efficaces à portée de main sans avoir à vous déplacer de chez vous.

Consultation par e-mail

Posez la question qui vous préoccupe , suivez nos conseils, nos avocats vous orientent dans vos démarches et procédures et vous proposent un conseil...

Date: 2017-01-03 08:04:36
Site : http://www.monavocatonline.fr

Thèmes liés : conseil juridique ligne immobilier / conseil juridique droit immobilier / location vente dans l immobilier / location vente d un bien immobilier / conseil juridique immobilier

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens ...

Une difficulté sur le site ?

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

Mme Laure de La Raudière a interrogé le ministre des finances sur le régime de TVA applicable en cas de revente par un marchand de bien ou un lotisseur, d'un immeuble comprenant une construction et un vaste terrain d'assiette constructible...

Date: 2017-01-20 07:55:16
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : revente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / conditions de vente d un bien immobilier / acquisition d un bien immobilier

Direction de l'immobilier de l'État — Wikipédia

La Direction de l'immobilier de l'�?tat (DIE) est une direction du ministère chargé des finances , rattachée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), et principalement chargée de superviser la gestion du patrimoine immobilier de l'�?tat mis à la disposition des ministères et des établissements publics nationaux.

Avant le 19 septembre 2016 [1] , [2] , la DIE était un...

Date: 2017-01-10 19:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bien immobilier de l etat / gestion du patrimoine immobilier de l etat / patrimoine immobilier de l etat / vente dans l immobilier / financement de l immobilier

Comment devenir agent immobilier ? | IPI

Si vous voulez exercer des activités d'agent immobilier en qualité d'indépendant (et, ainsi, pouvoir porter ce titre), vous êtes tenu d'être inscrit à l'IPI, tant pour des activités à titre principal qu'à titre complémentaire. Pour obtenir cette agréation, vous devez répondre à certaines conditions et parcourir un trajet d'agréation. L'employé qui travaille pour le compte d'un...

Date: 2017-01-20 08:53:16
Site : http://www.ipi.be

Thèmes liés : formation d agent immobilier / carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / agent gestion d immobilier / liste d agent immobilier

Conseiller en Transactions Immobilières à Paris | Ecole ...

01 42 47 12 12

PARIS

LES METIERS DU PATRIMOINE ONT LEUR ECOLE

QUELQUES PARTENAIRES

CONSEILLER EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Obtenir un titre de niveau III (Niveau Bac +2) reconnu par l''Etat et inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) qui permet de reconnaître la maîtrise des savoirs et des savoir-faire correspondant au

métier de Négociateur Immobilier.

Contenu Pédagogique

Les techniques de l'immobilier - le droit de l'immobilier - la transaction - la fiscalité - les autres métiers - le marketing - le batiment - la location - la...

Site : http://www.suptertiaire.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / savoir sur l immobilier locatif / location vente dans l immobilier

achat vente location maison appartement ... - L B Immobilier

Surface habitable en m²

Terrain en m²

Dépendance - Balcon -Piscine - Ascenseur...

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Warning: MagpieRSS: Failed to parse RSS file. (not well-formed (invalid token) at line 14, column 69) in /home/lbimmobiq/www/magpierss/rss_fetch.inc on line 238

L'agence...

Site : http://www.lb-immobilier-soissons.com

Thèmes liés : location achat vente maison appartement / immobilier vente achat maison appartement / location vente dans l immobilier / immobilier vente location maison / location vente maison appartement

Prolongement à 10 jours du délai de rétractation d'un ...

Loi Macron et prolongation du délai de rétractation immobilier : attention, le délai de réflexion passe de 7 à 10 jours avec la nouvelle loi Macron qui modifie la loi Hamon

La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, publiée au JO le 07 août modifie la loi Hamon et apporte des changements concernant les délais SRU ou délai de rétractation lors de l'achat d'un bien immobilier, articles...

Site : http://primoneuf.com

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Le Réseau juridique du Québec : La promesse d'achat: parce ...

François Lavoie, notaire, Parizeau, Tremblay, Forest, Lapointe et associés , Alma

LBR.ca - Quand vient le temps d'acquérir un bien immobilier, que l'on parle d'une maison unifamiliale, un condominium, un jumelé, un immeuble à revenus ou simplement un terrain, il est essentiel de signer avec le vendeur ce qu'on...

Date: 2016-11-21 20:42:12
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : offre pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / avant l achat d une maison

Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier ...

Les spécificités de la comptabilité dans l'immobilier

E.C.A.I., cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'immobilier, vous rappelle quelques notions importantes !

Les spécificités du secteur de l'immobilier

Le secteur d'activité de l'immobilier se caractérise par le recours habituel à la création d'une structure adaptée à un programme immobilier spécifique. Il peut s'agir...

Site : http://www.cabinetecai.com

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Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit

Vous pouvez contacter l'un de nos conseillers ou utiliser notre calculatrice de rachat de prêt .

N'oubliez pas de prendre en compte l'écart d'assurance et l'éventuelle partie restituée par l'organisme de caution (si c'est Crédit Logement ).

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h20

@Eric

Bonjour,

Nous vous confirmons que lors d'un rachat de prêt ou d'une renégociation, il est tout à...

Date: 2016-12-14 15:41:13
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / banque financement pret immobilier / financement d un pret immobilier / taux pret immobilier investissement locatif / pret immobilier 1 logement

Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...

proportionnellement au

nombre de parts...

Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...

Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : societe d investissement a capital variable / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier apres / location vente d un bien immobilier

Memoire Online - La gestion juridique du risque de crédit ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

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PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...

PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises

Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier / notion d investissement direct a l etranger

Alcor - Diagnostic pollution sols, immobilier - ALCOR France

16 ans d'expérience dans les domaines de l'immobilier et diagnostic pollution des sols.

Nos diagnostics immobiliers sont actualisés gratuitement jusqu'à la vente de votre bien.

> Constat des Risques d'Exposition au Plomb, CREP

> Repérage Amiante, Diagnostic amiante travaux et démolition

> Mesurage Loi CARREZ et établissement des règlements de copropriétés, SRU

> DPE Diagnostic Performance �?nergétique

> Etat des Risques Naturels et...

Site : http://www.alcor-controles.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / diagnostic vente immobilier / vente d immobilier gratuit

Les différents types de donation - joptimiz.com

La donation-partage présente la particularité de figer la valeur des biens, sans remise en cause ultérieure au moment de la succession dès lors que tous les enfants ont été allotis. Les biens sont donnés irrévocablement et partagés en lots égaux. Le ou les donateur(s) peuvent, s'il(s) le souhaite(nt), conserver l'usufruit des biens donnés.

Questions à l'Expert ...

Est-il...

Date: 2016-08-15 19:09:03
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : donation d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier loue

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Date: 2017-01-20 08:09:30
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport

Forum immobilier : Annuler le contrat de vente pour un ...

Annuler le contrat de vente pour un manque d'info ?

10/02/2015 à 18:42 par Hemonami

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois les délais de rétractation sont évidement passés.

J'apprends aujourd'hui que la taxe foncière sera de 800 euros et non de 500 comme on me l'avait annoncé préalablement ; le bien est situé sur deux communes (chose que je viens d'apprendre).

Or...

Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente immobilier / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / annulation vente bien immobilier

comment bien investir en immo locatif - Bourse - Immobilier

Comment reussir à bien investir en immo locatif ?

Dans cet article nous verrons comment procéder pour investir dans l'immo locatif.

Les bases à connaître avant d'investir en immo locatif.

L' immo locatif est pour beaucoup la voie royale pour devenir rentier car, il ne nécessite pas d'avoir le capital financier de départ. Mais êtes-vous fait pour l' immo locatif ? Entre l'administratif...

Site : http://lerevenubourse.com

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IMF Conseil

IMF Conseil fait le choix de cesser son activité de transaction en immobilier, au profit de son activité de courtage en prêts immobiliers et de placement en résidences services séniors.Dans un contexte où le modèle économique change vite et le positionnement des agences immobilières est en pleine mutation, IMF Conseil a fait le choix de cesser son activité de transaction en immobilier...

Site : http://www.imfconseil.com

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Plus value immobilière 2017 : calcul et imposition

Les plus-values immobilières sont exonérées si :

Le bien est détenu depuis plus de 30 ans

Le bien vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession

Le bien immobilier est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros

Le vendeur est un retraité ou une personne titulaire de la carte d'invalidité, à condition :

-que son revenu fiscal de référence n'excède...

Date: 2017-01-18 12:46:20
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier

Architecte d'intérieur Paris | Fables de murs

Architecte instigateur de sens et d'émotions ou comment conjuguer l'immobilier et l'architecture d'intérieur

Nous avons créé à travers Fables de murs des compétences propres à l'univers de l'architecture d'intérieur (visite conseil, esquisse, projet, appel d'offre, suivi de chantier) et de la transaction immobilière (vente, location, recherche immobilière), pour distinguer votre cadre de vie.

"Les co-fondateurs viennent de l'architecture, du design et du service client, ils ont validé leur expertise...

Site : http://www.fablesdemurs.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de particulier / vente d immobilier de particulier / achat d immobilier de particulier / conseil pour la vente d un bien immobilier

Des maisons écologiques à vendre - CONTACT - Les petites ...

195. Le mardi 18 février 2014, 18:18 par Recommandations livres éco-construction

Rebonsoir Fabrice,

Votre message a été transmis au propriétaire.

Ecologiquement vôtre,

Olivier.

196. Le mardi 18 février 2014, 18:22 par Fabrice

Bonjour pouvez vous me mettre en relations avec le propriétaire de l'indépendante dans l'Hérault concernant la vente de son bien.

Avec mes...

Date: 2017-01-20 09:58:19
Site : http://www.immobilierecologique.fr

Thèmes liés : achat d une maison en bois / immobilier vente maison sur region centre / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d une maison ancienne / conseil pour la vente d un bien immobilier

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

KIN 22 déc. 2008 à 04:04

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du...

Date: 2016-12-30 01:37:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / acte de vente d un bien immobilier

Courtier en prêt immobilier à Montpellier | Ixia-courtage.com

Hausse des frais de notaire

Pour compenser la chute des transactions immobilières, les droits de mutation ou "frais de notaire", risquent d'augmenter dans certains départements.

Le gouvernement vient effectivement d'autoriser les départements à relever le taux de prélèvement sur les transactions immobilières.

La part prélevée par le département pourra passer de 3.8 % à 4.5 % maximum....

Date: 2017-01-20 08:36:52
Site : http://www.ixia-courtage.com

Thèmes liés : taux d interet pour achat immobilier / meilleur taux marche credit immobilier / pret pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Achat immobilier /regime mariage sans contrat

Posez votre question sand2008 - Dernière réponse le 30 sept. 2014 à 11:28 par ricou

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets;

nous allons acheter un appartement avec mon mari.

Mon mari ne travaille pas;Je suis seule à travailler.

J'apporte sous forme de donation 40% de la valeur du bien.

Comme c'est...

Date: 2016-12-21 15:20:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un appartement / frais d acquisition d un bien immobilier

Immobilier : les techniques pour bien vendre et pour bien ...

L'attentisme est de mise sur le marché de la pierre. Les acheteurs craignent de payer trop cher, les vendeurs, eux, ont peur d'y laisser des plumes. Nos conseils pour boucler votre transaction dans les meilleures conditions.

L'année 2012 a été rude pour les vendeurs. Mauvaise nouvelle : 2013 pourrait être pire encore ! Délais de vente de plus en plus longs, acquéreurs attentistes et...

Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Les étapes d'un achat dans l'immobilier neuf

L'achat d'un logement neuf en loi Pinel vous permet de profiter d'une réduction d'impôts de 18 % sur votre investissement immobilier.

L'ensemble des dispositions relatives à la Loi Pinel modifiant la Loi Pinel participe à un projet dont le caractère définitif est conditionné, après la publication du texte de loi au Journal Officiel le 30 décembre 2014, à la promulgation de ses décrets...

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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / credit d impot a l investissement / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / reduction d impot investissement

TVA à 7% sur certains programmes immobiliers neufs | Vinci ...

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...

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