Avocat droit immobilier Paris 7, droit famille, droit ...

 

Cabinet d'avocats à Paris 7

Le Cabinet d'avocats EMANUELLI est une structure généraliste à dimension humaine, qui compte plusieurs avocats intervenant dans des domaines variés du droit.

Le Cabinet d'avocat à Paris 7 vous assiste et vous conseille à tous les stades de la procédure judiciaire mais également en dehors de tout contentieux, en prenant le soin de vous écouter attentivement afin de vous connaître et de bien cerner vos demandes, et ce dans le but d'adopter la meilleure stratégie.

Le Cabinet d'avocat...

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Site : http://www.avocat-emanuelli.com

Thèmes liés : location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier

Comment est fixé le prix d'un viager ? - la finance pour tous

 

Comment est fixé le prix d'un viager ?

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.

Le bouquet versé correspond généralement à 20 % ou 30 %...

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Date: 2017-01-20 09:14:31
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier / valeur venale bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Achat maison : quelles sont les clés d’une transaction ...

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Achat maison : quelles sont les clés d'une transaction réussie ?

Afin d'éviter les mauvaises surprises lors de l'achat de votre maison, il ne faudra négliger aucune étape du processus d'achat. Voici donc quelques clés qui vous permettront de réussir l'achat de votre maison avec logic-immo.com.

L'emplacement : un choix...

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Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison

Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier

formation

LE GROUPE

Avec 450 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le Directeur...

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Site : http://www.guy-hoquet.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / offre d emploi dans l immobilier

La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...

1. 2. La vente d'immeubles construits

Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.

En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / location vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / impots sur la vente d un bien immobilier

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...

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Date: 2017-01-20 09:28:42
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / motivation d achat dans l immobilier

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : frais de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

7 meilleurs sites pour acheter ou louer un bien immobilier

Internet High-Tech

Les 7 meilleurs sites pour acheter ou louer un bien immobilier

Avec les beaux jours qui reviennent, quelle joie de pouvoir profiter de sa terrasse ou de son jardin pour prendre le soleil. Enfin, en théorie, car vous habitez peut-être dans un appartement deux pièces de 30m2 sans extérieur...

Et si c'était le moment de changer ? Après tout, les taux des prêts immobiliers...

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Site : http://www.webcairn.com

Thèmes liés : acheter et vendre un bien immobilier / immobilier acheter vendre louer / offre d achat agence immobiliere / vendre un bien immobilier loue / site bien immobilier entre particulier

Optireal - Administrateur de biens à Paris : gestion ...

Gestion locative immobilière à Paris

En confiant la gestion locative de votre bien immobilier à Optireal vous mandatez un professionnel pour :

louer votre bien appartement ou votre maison

percevoir les loyers

exécuter les travaux (devis, démarches, facturation)

représenter le mandant dans les assemblées générales de copropriétés

payer les charges et impôts

préparer les éléments...

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Site : http://www.optireal.fr

Thèmes liés : gestion locative bien immobilier paris / gestion locative bien immobilier / location d appartement meuble a paris / location d appartement meuble de particulier / gestion d une location appartement

Plus riche et independant: Acheter un bien immobilier ...

Acheter un bien immobilier vendu loué

C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !

Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !

Pratiquement...

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Date: 2017-01-19 11:57:44
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...

2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?

Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.

Selon l'article 11 du Code des successions :

" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le défunt sont considérés, pour la perception des droits de succession et de...

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Site : http://www.viagerbel.be

Thèmes liés : vente d un bien immobilier occupe / acte de vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier

Pour le mandat exclusif. Par Jean Claude Miribel

Ecoutez

Lorsqu'on s'adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d'un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).

La pratique a instauré deux types de mandats, le mandat simple et le mandat exclusif. Et quelques "hybrides" souvent dénommés "semi exclusifs". Ce, en toute conformité avec le Code civil et les prescriptions d'ordre public de...

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Date: 2017-01-20 08:12:58
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : denonciation mandat simple vente agence immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / mandat vente bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Acheter un bien immobilier/Offre d'achat — Wikilivres

Il ne faut donc pas nécessairement se fonder sur l'offre de prix initiale pour faire une proposition mais plutôt légèrement en dessous de la valeur réelle du bien, ce qui nécessite donc d'avoir fait une estimation précise. Enfin la marge de négociation est plus importante via une agence car celle-ci peut jouer sur ses marges.

Exemple d'offre de discussion[ modifier | modifier le wikicode...

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Date: 2017-01-01 17:18:28
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : offre d achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

defiscalisationloigirardin – Les clés pour bien investir

Le montage du dispositif en loi Girardin Industriel permet ainsi de pouvoir faire baisser son imposition sur le revenu, sachant que le ticket d'entrée est au minimum de 10 000 EUR.

Au maximum, la réduction d'impôt qui vous sera octroyé pourra être jusqu'à 250 000 EUR pour un investissement dans le cadre du dispositif Girardin Industriel ce qui représente une réduction d'impôt pouvant...

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Site : http://www.defiscalisationloigirardin.fr

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / comment bien investir dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier

Vendre votre maison, appartement ou terrain, Evaluer ...

Accueil  

  Vendre avec une agence immobilière

Vous souhaitez vendre une maison, un Appartement, un terrain, ou autre, le Cabinet Bedin vous propose une panoplie de services et d'avantages pour mener à bien votre projet de vente. Pour évaluer, estimer, et connaître le prix découvrez les PLUS du Cabinet Bedin afin de vendre plus rapidement, et au meilleur prix...

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Site : http://www.cabinet-bedin.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / evaluer le prix d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / prix d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier

La réforme de la TVA immobilière - segeco.fr

18/06/2010

La réforme de la TVA immobilière

La réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières est entrée en vigueur le 11 mars 2010 suite à son adoption dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette réforme met en conformité le droit national avec la réglementation communautaire et simplifie les règles applicables en matière de TVA immobilière.

À...

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Site : http://www.segeco.fr

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / prix de l immobilier d entreprise

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere

Agence immobiliere SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 207

LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Site : http://www.laresidence.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier

Agence immobiliere HOUILLES - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 251

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Site : http://www.laresidence.fr

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Agence immobiliere DEVILLE LES ROUEN - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 28

LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Site : http://www.laresidence.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier

Agence immobiliere MONTIGNY LES CORMEILLES - LA RESIDENCE

jours Vendu(e) en 309

LA RESIDENCE constitue un réseau de plusieurs dizaines d'agences immobilières qui réunissent un grand nombre de professionnels chevronnés en Île-de-France et sur tout le territoire national.

Créée en 1985, la première agence a connu rapidement le succès grâce à sa volonté de répondre au plus près à vos attentes. ...

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Site : http://www.laresidence.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / prix de vente d un bien immobilier

Procédure de vente d'un bien en SCI | Propriétaire et ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Procédure de vente d'un bien en SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour

(je ne sais pas si c'est le bon forum pour les questions relatives aux SCI).

j'envisage de créer une SCI dont je serai le gérant majoritaire avec mes 2 enfants, incluant une boutique sous bail commercial et une maison familiale.

Une fois la SCI...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : lors d une vente d un bien immobilier / lors de la vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier

Défiscalisation immobilière - Loi Robien Borloo Scellier

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

oui

non

oui si ne faisant pas partie du foyer fiscal

De manière générale, les plafonds de loyers sont fixés pour concorder à la tendance réelle du marché locatif selon la localisation géographique du bien immobilier.

Bon à savoir: lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt...

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Site : http://loi-pinel-defiscalisation.org

Thèmes liés : reduction d impot investissement / reduction d impots defiscalisation / impots sur la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Evincer une première agence immobilière au profit d'une ...

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

Vu l'article 1134 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 12 décembre 2005, la SCI la Gaulette, représentée par M. X..., a donné mandat non exclusif à la société Sonabi immobilier (la société Sonabi) de vendre un local à usage de bureaux situé à Villeneuve Loubet au prix net vendeur de 198 000 euros, la...

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Date: 2017-01-20 09:37:24
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / mandat de vente d un bien immobilier

La vente d’un immeuble affecté d’une irrégularité d ...

La vente d'un immeuble affecté d'une irrégularité d'urbanisme

par Gilles Carnoy le 15 janvier 2013

La photo d'illustration montre que l'intérêt pour l'immobilier n'attend pas le nombre des années. Il est cependant probable que l'élévation de ce mur, par ces charmants enfants, n'est pas couverte par un permis d'urbanisme.

Ce n'est pas trop grave, s'agissant manifestement d'un chantier...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison

La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Consultez les guides "...

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Site : http://www.notaires.fr

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / offre d emploi dans l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-01-20 07:59:56
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / vente d un bien immobilier en indivision / avant la vente d un bien immobilier

Simulation pret immobilier : votre simulation credit ...

Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier

Simulation prêt immobilier

Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.

Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : simulation de credit pour achat immobilier / simulation pret achat immobilier / simulation d achat immobilier / simulation financement pret immobilier / financement d un pret immobilier

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Site : immostreet.ch

Thèmes liés : annonces de location d appartement entre particulier / annonces de location d appartement de particulier / annonces location appartement entre particulier / annonce location immobilier particulier / annonces immobiliere location particulier

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : financement de l achat d une maison / credit pour l achat d une maison / credit d impot a l investissement / propres des entreprises d investissement et des etablissements de credit / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne

ZIEGLER Immobilier Agence de Cabris, vente villa Cabris ...

44.425

LE PRET CONVENTIONNE

Le PC vous permet, sans condition de revenus, de financer jusqu'à 90 % de l'acquisition ( neuve ou ancienne ) ou de la construction de votre résidence principale ou de celle d'un locataire, à condition que celle-ci réponde à certaines normes de surface et de prix au M2 déterminées en fonction du lieu d'acquisition . Un apport personnel de 10 % est obligatoire ....

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Date: 2017-01-17 15:50:47
Site : http://ziegler-immobilier.com

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / prix de l immobilier d entreprise / financement d un pret immobilier / offre d emploi dans l immobilier

La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...

Les avantages fiscaux en Espagne

La fiscalité immobilière en Espagne

 

A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.

 

a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :

-...

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : proprietaire d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier / acheter un bien immobilier en espagne / bien immobilier en espagne / lors de l achat d un bien immobilier

Evolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Immobilier en Roumanie : évolution des prix de l'immobilier d'habitation en Roumanie

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000-2016

 

Evolution des prix de l'immobilier en Roumanie sur la période 2000 à 2008

L'immobilier en Roumanie a connu un très fort dynamisme depuis les années 2000.

Ce dynamisme a particulièrement profité aux grandes villes du pays, et en...

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Site : http://www.lpg-roumanie.ro

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / evolution des prix de l immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix moyen de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier

Droits et devoirs des acheteurs dans l'immobilier - Genève ...

Acheteurs, Connaissez-Vous Vos Droits et Devoirs Avant de Vous Lancer ?

Posté le 18 juillet 2014 par CGi IMMOBILIER

 

Devenir propriétaire, qui n'en a pas déjà rêvé ? Pouvoir s'offrir le logement de ses rêves et  se sentir enfin pleinement chez soi, le bonheur ! Mais attention, l'achat d'un bien immobilier n'est pas un investissement à prendre à la légère. La démarche d'achat d'un...

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Site : http://www.m-3.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d une maison / avant la vente d un bien immobilier / avant l achat d un appartement

Viager Prévoyance expert en achat / vente de bien en ...

Viager Prevoyance : votre spécialiste du viager à Paris

Le viager selon notre agence :

La vente en viager est une merveilleuse opportunité de continuer à jouir de son bien immobilier tout en s'assurant une...

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Site : http://www.viagers.net

Thèmes liés : vente bien immobilier viager / bien immobilier viager / achat vente de bien immobilier / assurance d un bien immobilier / lors d une vente d un bien immobilier

Rénover pour louer, avantages fiscaux - Appelimmo.fr

Rénover un bien immobilier ancien pour le louer peut permettre de profiter d'avantages fiscaux. Différents régimes de défiscalisation s'appliquent à la location dans l'ancien. Détails des lois Borloo ancien, Malraux, monuments historiques, LMNP et Robien recentré

Rénover pour louer

Acheter un bien immobilier à rénover pour le louer présente de nombreux avantages :

Constitution d'un...

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Date: 2017-01-20 07:28:39
Site : http://www.appelimmo.fr

Thèmes liés : vente d un bien immobilier loue / loi robien avantage fiscal / location vente d un bien immobilier / location d un bien immobilier / impots sur la vente d un bien immobilier

Immeuble - Définition - Dictionnaire juridique

IMMEUBLE DEFINITION

Définition de Immeuble

Le langage quotidien réduit le mot "immeuble" à la désignation d'un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits .

La division des biens en, biens meubles et immeubles, fonde l'ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 / vente d un bien immobilier occupe

Comment faire estimer son bien immobilier ? - Crédit Agricole

Avant de vendre, il est souvent nécessaire d'estimer la valeur de son bien immobilier. Procéder seul est possible mais la prudence conseille de faire appel à un spécialiste.

Se renseigner

Il est assez simple de se faire une première idée de la valeur d'un bien en consultant les nombreuses statistiques publiées dans les journaux ou sur des sites spécialisés. Les chiffres avancés sont...

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Date: 2017-01-20 09:55:20
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / estimation gratuite d un bien immobilier / estimation valeur bien immobilier / faire estimer un bien immobilier

Les pièges de l'expertise immobilière - Immo - Trends ...

Plusieurs situations peuvent conduire à souhaiter une évaluation "objective" d'un bien immobilier. Estimer le prix d'une maison que l'on compte vendre ou d'un bien dont on a hérité et dont on doit mentionner la valeur dans la déclaration de succession. Racheter la part, dans le logement familial, du partenaire dont on se sépare...

Les cas de figure sont très variés, tout autant que le...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : estimation de la valeur d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / faire une estimation d un bien immobilier

Divorce et partage des biens, de la théorie à la pratique ...

Ecoutez

Petits ratés de la mémoire, regrets des largesses trop facilement accordées, oublis des promesses, sentiment d'injustice, ... multiples sont les causes qui peuvent amener les époux à s'opposer sur le partage de leurs biens.

Heureusement (ou pas), il existe des règles juridiques qui permettent de fixer les droits de chacun et une jurisprudence des plus volumineuses pour préciser les...

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Date: 2017-01-20 08:21:25
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : donation partage bien immobilier / partage bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Viager occupé – Costes Viager

Tout savoir sur le viager

Viager occupé

Le viager occupé

Tout savoir sur le viager occupé ?

Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve

un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)

sur le bien. Le vendeur (crédirentier) continue à vivre chez lui jusqu'à son décès tout en percevant une rente à vie !

Quel est...

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Site : https://www.costes-viager.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe / credit d impot a l investissement / lors de l achat d un appartement / impots sur la vente d un bien immobilier

Hypothèque en droit français — Wikipédia

En France le travail de rédaction des coutumes se poursuit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe  siècle et la première moitié du XVIe  siècle.

En matière d'hypothèques il mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l'hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :

En premier lieu sur...

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Date: 2017-01-09 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession / article sur le prix de l immobilier / rente viager sur hypotheque bien immobilier / hypotheque bien immobilier

Tout l'immobilier à Poitiers avec CITYA SOGEXFO

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Consultez nos annonces de location : nous gérons la plupart des biens que nous vous proposons. C'est la garantie que tout est défini avec votre propriétaire pour vous assurer les meilleures conditions d'habitation. Des règles...

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Site : http://www.sogexfo.fr

Thèmes liés : estimation vente bien immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / faire estimer un bien immobilier / estimation d un bien immobilier / estimation bien immobilier

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Déterminer la valeur réelle de votre bien, sa valeur vénale et sa valeur de marché, savoir vous conseiller dans le...

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Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Achat / Vente Maison Appartement ... - Bien-ensemble.com

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Immobilier Langogne agence immobiliere Langonaise à ...

Vente terrain Langogne

Immobilier Langogne et le tourisme

De par sa bonne situation géographique en France, au carrefour de trois départements (Lozère, Ardèche et Haute Loire) et trois régions (Languedoc-Roussilon, Rhône-Alpes et Auvergne) Langogne s'est développé grâce aux différentes activités de commerces et de tourisme de la région. Langogne se situe sur le chemin de la Voie...

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