LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard

Principe de la Loi BOUVARD ?

La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.

La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.

Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...

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Date: 2017-01-06 10:09:00
Site : http://la-loi-bouvard.com

Thèmes liés : reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / cours d economie sur l investissement / reduction impots defiscalisation / acquisition d un bien immobilier

Agent immobilier - CCI Paris Ile-de-France - Services et ...

Obtention de la carte professionnelle

La profession d'agent immobilier est une activité commerciale réglementée qui implique pour la personne de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés et d'obtenir une carte professionnelle.

Depuis le 1er juillet 2015, il existe quatre cartes professionnelles : " transactions sur immeubles et fonds de commerce ", " gestion immobilière ",...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : carte professionnel d agent immobilier / carte d agent immobilier / cours d agent immobilier / liste d agent immobilier / responsabilite de l agent immobilier

Location immobilière : Investir dans l'immobilier locatif

Trouver un bien immobilier

Trouver un bien immobilier à louer est souvent l'objectif sur lequel se focalise tout locataire dans sa recherche de bail. Et dans ces conditions on oublie parfois de s'informer sur ce qu'est une location immobilière, ses grands principes, ses démarches et les droits et devoirs de chacune des deux parties qu'implique toute location immobilière (le propriétaire et...

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Site : http://www.location-immobilier.org

Thèmes liés : agence immobiliere location d appartement / location d un bien immobilier / location d appartement sur l ile de france / contrat de location d un appartement / contrat location immobiliere

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

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Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier

Obligation de formation continue des agents immobiliers ...

Quelque 150.000 professionnels de l'immobilier vont bientôt être obligés de se former tout au long de leur carrière. Une bonne mesure... si tant est qu'elle soit appliquée avec sérieux, prévient Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers.

A la demande des organisations professionnelles, le législateur a intégré dans la loi ALUR des obligations de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : formation continue agent immobilier / obligation agent immobilier et administrateur bien / obligation de conseil de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien

Droit de la copropriété, service juridique immobilier

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

Copropriété-eJuris réalise la mise en conformité des statuts de vos copropriétés.

Fort de notre expérience depuis 2010, nous pouvons vous proposer un tarif équilibré en fonction de l'importance de votre copropriété. Nous coordonnons vos statuts à partir de 650 euros HTVA.

Pour en discuter, contactez-nous : info@ejuris.be ou Tél. 0485 96 62 14.

Pendant...

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Site : http://www.copropriete-ejuris.be

Thèmes liés : conditions de vente d un bien immobilier / cours d agent immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / fonction de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier

Baromètre immobilier des notaires de France : évolution ...

Prix de l'immobilier

Les notaires de France mettent à votre disposition gratuitement les prix immobiliers des maisons, des appartements et des terrains dans toute la France. En se basant sur les prix des ventes et des compromis enregistrés dans leurs bases des références immobilières (Perval/Bien), les notaires vous permettent de trouver les vrais prix immobiliers par ville, par quartier et...

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Site : https://barometre.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier notaire / evolution des prix de l immobilier en france

Carte Agent Immobilier et formalités | CCIMP

Carte Agent Immobilier et formalités

Mots clés : 

La CCI Marseille Provence délivre désormais les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière.

 

Cela concerne :

 

Les cartes professionnelles pour les activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, marchand de listes...)

 

Les...

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Date: 2017-01-20 02:00:48
Site : http://www.ccimp.com

Thèmes liés : carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnel d agent immobilier / carte professionnel agent immobilier / carte d agent immobilier / formation d agent immobilier

Le mandat exclusif de vente et ses particularités - Franck ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

KOB [Visiteur], le 19/09/2012 à 23:37

Bonjour

Sauriez vous, de façon formelle (genre texte de loi ) si la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de vente qui lie le vendeur d'un bien à une agence immobilière ?

Si la réponse à la première question est "OUI la signature d'un compromis de vente met fin au mandat de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / frais d agence vente immobiliere / mandat de vente d un appartement / contrat de vente d un bien immobilier

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Plan départemental d’aide pour le logement des personnes ...

 vivant dans des taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune

 en situation de surpeuplement manifeste de leur logement,

 confrontées à un cumul de difficultés.

Objectifs et mesures à mettre en oeuvre

Il fixe, par secteur géographique, en tenant compte des programmes locaux de l'habitat et des bassins d'habitat, les objectifs à atteindre pour assurer aux personnes et...

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Site : http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...

Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison

simulation loi robien-conseil Loi Robien paris ...

"Vous désirez investir en loi de Robien ...? Découvrez vite ce que la loi robien peut vous apporter !

>Amortissement robien

Vous avez la possibilité d'amortir le prix d'acquisition du logement au taux de 8 % les 5 premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l'issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans,...

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Date: 2014-08-19 08:40:45
Site : http://www.laloiderobien.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / loi robien investissement immobilier / loi robien investissement locatif / immobilier loi robien paris / simulation defiscalisation loi robien

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 22592 fois, 71 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le budget en bref

Informations archivées

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Le budget en bref 2015

LA...

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Date: 2016-05-04 18:29:20
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : applicables aux etablissements de credit et aux entreprises d investissement / credit d impot a l investissement / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises

Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...

La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.

Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés

Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .

Le...

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Site : http://loibesson.com

Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / investissement locatif loi besson / investissement locatif dans l ancien / investissement loi besson / dispositif loi scellier

UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur

La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties à un contrat de location : obligation de "délivrance", de bon état de la "chose louée", d' "entretenir cette chose en état de servir à...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / frais lors de l achat d une maison / frais pour l achat d une maison / lors de l achat d un bien immobilier / lors de l achat d une maison ancienne

Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage ...

 

 I.   LES SURETES PERSONNELLES 

 La sûreté personnelle consiste dans l'engagement d'un ou plusieurs tiers à la dette de payer le créancier au lieu et place du débiteur défaillant ou réputé défaillant

La technique est simple : on conjure le risque d'insolvabilité en adjoignant un ou plusieurs patrimoine qui vont répondre de la dette c'est à dire que le créancier aura toujours...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier a l etranger / texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / bien immobilier de l etat

achat logement étudiant : investissement résidence étudiante

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Actionnez les meilleurs

dispositifs

La défiscalisation à achat logement étudiant regroupe un ensemble de dispositions légales qui, adressées aux contribuables, leur permet d'obtenir une réduction de leurs charges fiscales et donc de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu en habitant à achat logement étudiant.

Cet ensemble de mesures est très vigoureusement et très strictement encadré par des textes de loi comme la loi Duflot, la loi Pinel,...

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Site : http://www.impocity.com

Thèmes liés : immobilier achat logement / achat appartement se loger / achat appartement etudiant / achat d un appartement loue / achat de l immobilier

Acheter une maison à Madagascar quand on est étranger

Acheter une maison à Madagascar pour un étranger

octobre 7, 2012

D'après les textes malagasy, l'accession à la propriété dépend de la nationalité de l'acquéreur et de la situation juridique du bien immobilier. Lorsque l'on est de nationalité étrangère, il est plutôt conseillé d'acheter un terrain et d'y construire. La procédure est sécurisée et plus simple dans ce cas.

Les deux...

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Site : http://www.jour4peace.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / conseil pour l achat d une maison / interessant d investir dans l immobilier / acheter un bien immobilier a l etranger / programme d investissement public

Bérard Abelli | 5 agences immobilieres à votre service ...

A la recherche d'un chalet, d'un studio, d'un terrain à vendre ou d'un appartement à louer sur le briançonnais ?

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Bienvenue chez Bérard Abelli - Groupe immobilier

Par son expérience acquise depuis 47 ans dans le domaine de la construction et de l'immobilier, le groupe BERARD ABELLI est à même de satisfaire tous vos...

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Site : http://www.bafimmo.com

Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / agence immobiliere tout l immobilier / loi sur l immobilier

Editions Maxima : livres d'entreprise - Patrimoine - Les ...

"/.../ apporte de nombreux éclaircissements sur un statut complexe, qualifié par l'auteur d'oasis fiscal. Enrichi pour sa 5° édition, cet ouvrage de référence analyse de manière approfondie les spécificités du LMP, passant à la loupe tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Il fait notamment le point sur les modalités de calcul des amortissements, ou encore sur les conditions...

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Site : http://www.maxima.fr

Thèmes liés : comment bien investir dans l immobilier locatif / comment investir dans l immobilier locatif / interessant d investir dans l immobilier / investir dans l immobilier locatif sans apport / investir dans l immobilier locatif

RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...

R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE

 

Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...

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Date: 2008-08-11 09:32:06
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession

Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...

Email

4.53/5 (15)

Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son...

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Site : https://www.rentila.com

Thèmes liés : contrat de location d un appartement / bail de location d un appartement / location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / location d appartement au mois

Defiscalisation immobiliere, loi Robien.. - Conseil ...

Texte de loi scellier

Defiscalisation immobilière : définition.

Defiscalisation, synonyme de réduction d'impôt, est un système réduisant l'impôt à payer, en prenant pour base certaines sommes investies dans des opérations particulières, strictement limitées par la loi. Dans le langage courant, le terme de defiscalisation désigne l'essentiel du dispositif pris pour échapper, en tout...

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Site : http://www.ab1finances.fr

Thèmes liés : credit d impot a l investissement / reduction d impots defiscalisation / reduction d impot investissement / defiscalisation immobiliere impots loi fiscale patrimoine retraite / defiscalisation immobiliere loi robien

La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs

Nouveauté : l' optimisation immobilière en image ...

 

New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement

Caractéristiques

Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.

Deux régimes peuvent s'appliquer...

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Date: 2016-12-16 18:25:05
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / comment bien investir dans l immobilier locatif / financer l achat d un bien immobilier / frais d acquisition d un bien immobilier

Glossaire - opievoy.fr

Site Internet du groupe OPIEVOY

Glossaire

Ce lexique explique les principales notions utilisées au sein du site.

Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix.

1 % logement

 

 Participation des employeurs à l'effort de construction. Le 1 % logement est géré par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et...

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Date: 2017-01-20 10:52:22
Site : http://www.opievoy.fr

Thèmes liés : aides pour l achat d une maison / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison

Droit immobilier et urbanisme - Village de la justice

- 6 janvier 2017 1ère publication !

à lire aussi

Très souvent lors de la cession d'un bail commercial, il est prévu dans le cadre des rapports entre le bailleur et le cédant, une clause de garantie (...)

- 6 janvier 2017 1ère publication !

La responsabilité de l'agent immobilier accrue en matière de solvabilité du locataire présenté au mandant. Le mandant qui confie à un...

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Date: 2017-01-20 08:54:28
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite de l agent immobilier / obligation de l agent immobilier / cours d agent immobilier / responsabilite agent immobilier / mandat agent immobilier

Quels impôts sur la vente et l'achat de biens immobiliers

30 ans

100%

La durée de détention se calcule par période de douze mois, de la date d'acquisition à celle de la cession. Les fractions d'années incomplètes ne sont pas prises en compte. Par exemple, si lors de la vente, vous détenez le bien depuis 12 ans et six mois, on considère qu'il a été détenu douze ans.

Le statut fiscal d'un logement n'est pas figé. Si vous vous installez de...

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Date: 2017-01-20 08:02:13
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / plus value sur vente immobiliere / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans

Achat neuf VEFA, votre appartement avec un prêt immobilier

Pour financer votre acquisition

Prêt immobilier neuf pour un achat VEFA

Pour réaliser un contrat de réservation d'un achat en VEFA, nous vous recommandons de connaître votre capacité de financement. Il s'agit du montant de votre apport ajouté au capital que vous pouvez obtenir auprès d'une banque avec un prêt immobilier. En général, votre capacité d'endettement ne doit pas dépasser...

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Site : http://www.villesetvillagescreations.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / contrat d achat immobilier

Credit immobilier au meilleur taux

Documents types sur L'IMMOBILIER, le CREDIT et l'ASSURANCE EMPRUNTEUR

Derniers articles parus

Louer une place de stationnement à une entreprise : les avantages pour le particulier et la société Bail de location d'une place de parking entre particulier et entreprise. La TVA, la fiscalité et la réglementation en vigueur pour les 2 parties...

La réglementation applicable aux baux de...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : conseil assurance credit immobilier / meilleur de l immobilier / location immobiliere sans frais d agence / financement assurance credit immobilier / credit pret immobilier conseil

Logement et urbanisme - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Logement et urbanisme

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 parue au JO n° 72 du 26 mars 2014 ( rectificatif paru au JO n° 142 du 21 juin 2014) ( second rectificatif paru au JO n° 226 du 30 septembre 2014)

Objet du texte

Le...

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Date: 2016-12-06 18:02:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l immobilier / loi sur l immobilier / immobilier logement social / placement dans l immobilier / l immobilier locatif

Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".

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Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".

1. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D'ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS L'outil d'évaluation immobilière en ligne Subventionné par la Région Wallonne Rapport d'évaluation de l'immeuble sis...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier

IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au ...

18/12/2013 : IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au titre de certains dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif en cas de conservation du bien concerné en indivision par les ex-époux après divorce

Séries / Divisions :

IR - RICI, RFPI - SPEC  

Texte :

Le bénéfice des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif "Robien",...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investir dans l immobilier locatif / location d un bien immobilier / bien investir dans l immobilier / location d immobilier / dispositif fiscal investissement locatif

LMNP - Transformer un logement nu en logement meublé - Le ...

Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre

Tres bon article, cela m'interesse fortement.

Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre

Bonjour,

SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?

Cordialement

Jordan Gillard 21 octobre...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : location d appartement meuble de particulier / location d appartement meubles / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / valeur d un bien immobilier

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration

Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page :

- 7. Les ministres du culte

Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...

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Date: 2016-06-23 16:18:24
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil d achat immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

Akerys — Wikipédia

Belvia Immobilier[ modifier | modifier le code ]

La société AKERYS Services Immobiliers a changé de dénomination sociale à effet du 1er octobre 2012 et a désormais été renommée Belvia Immobilier .

Belvia Immobilier regroupe les métiers de la location, de l'administration de biens (gestion immobilière et syndicat de copropriété ) et de la transaction immobilière sur immeubles et...

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Date: 2017-01-16 14:51:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : investir dans l immobilier locatif / defiscalisation dans l immobilier locatif / l immobilier locatif / akerys immobilier defiscalisation / societes d investissement immobilier

Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...

Mise en vente le 16/02/2017 à 09h

Dépt : 06

Tweets by @encheres_immo

Les ventes immobilières aux enchères publiques

Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.

La...

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Site : https://www.encheresimmobilieres.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / mise en vente d un bien immobilier / frais de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier

Bien remplir un bail - Dossier Location | LaVieImmo.com

resiliation bail commercial

De son côté, le locataire prendra garde aux clauses qui chercheraient à lui imposer le paiement du loyer par prélèvement automatique. Pas question non plus de coucher dans le bail l'interdiction pour l'occupant d'héberger, à titre gratuit, des personnes ne vivant pas habituellement avec lui... De telles clauses sont interdites et seraient considérées nulles et...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : resiliation bail location immobiliere / texte de loi sur l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / proprietaire d un bien immobilier / societe civile immobiliere de location

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : plus value sur bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / plus value vente bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / plus value sur vente immobiliere

Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter

Immobilier en Roumanie : tout savoir pour bien acheter

Sandrine

30 août 2011

Même si les tarifs de l'immobilier ont explosé au cours de ces dernières années en Roumanie, investir dans ce pays peut rester une bonne idée. Qu'il s'agisse d'un pied à terre ou d'un logement à mettre en location, certaines opportunités peuvent être bonnes à saisir. Explications.

L'immobilier explose depuis...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : acheter bien immobilier faut savoir / vente aux encheres d un bien immobilier / location vente d un bien immobilier / adjudication d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-01-20 08:09:30
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / article sur le prix de l immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier sans apport

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt ...

Vente d'un bien immobilier et délais pour obtenir le prêt par l'acquéreur

Article juridique publié le 04/06/2014 à 16:22, vu 25858 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

De combien de temps dispose l'acquéreur pour faire les démarches en vue de l'obtention d'un prêt - contrat-clé lui permettant d'accéder à la propriété ?

Le vendeur peut-il imposer dans la promesse de...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / conditions de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

ISF : comment évaluer vos biens immobiliers ? | Le Revenu

Immobilier : quand et comment augmenter un loyer ?

Pour déterminer cette valeur vous disposez de plusieurs méthodes : par le revenu, d'après la valeur antérieure ou par comparaison. La première consiste à déterminer la valeur vénale, en multipliant les revenus que procure le bien par un «coefficient de capitalisation», la seconde à multiplier par un «coefficient de réajustement»...

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Site : http://www.lerevenu.com

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