Articles sélectionnés pour le thème : annulation de vente d un bien immobilier
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente immobiliere saisie / conditions de vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / saisie d un bien immobilier
IMMOBILIER – Etat du marché espagnol en 2014 et prévisions ...
IMMOBILIER - Etat du marché espagnol en 2014 et prévisions pour 2015
Plusieurs signes témoignent aujourd'hui du changement de tendance sur le marché immobilier en Espagne, qui semble se redresser d'une manière lente mais progressive. Il dépend toujours d'un taux de chômage élevé, de la décroissance et du vieillissement de la population, ainsi que du stock de logements invendus....
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : interessant d investir dans l immobilier / vente d un bien immobilier apres / tendances du marche de l immobilier en france / tendance du marche immobilier / marche de l immobilier en europe
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
La garantie de vices cachés
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit...
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pap.fr
Thèmes liés : vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
statut entreprise pour achat locatif ... - Forum de la finance
statut entreprise pour achat locatif appartement
Bonjour,
Je parcours le plusieurs forums depuis quelques temps en vu de réponses à ma problématique mais je me perds un peu dans les informations très complète mais du coup obscures...
En gros je souhaite acheter un appartement pour ensuite le louer (meublé ou non je n'ai pas encore décidé, les deux solutions possèdent leurs avantages et...
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http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / taux d interet sur l investissement des entreprises / impots sur la vente d un bien immobilier
Droit Immobilier - JURIMODEL
Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail , annulation de compromis de vente , bail d'habitation .
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre...
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http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : bail de location d un appartement / annulation de vente d un bien immobilier / compromis de vente d un bien immobilier / location saisonniere appartement meuble / contrat de vente d un bien immobilier
Pour le mandat exclusif. Par Jean Claude Miribel
Ecoutez
Lorsqu'on s'adresse à un agent immobilier pour vendre un bien, la signature d'un mandat écrit est obligatoire (art 72 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972).
La pratique a instauré deux types de mandats, le mandat simple et le mandat exclusif. Et quelques "hybrides" souvent dénommés "semi exclusifs". Ce, en toute conformité avec le Code civil et les prescriptions d'ordre public de...
Date: 2017-01-20 08:12:58
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : denonciation mandat simple vente agence immobiliere / mandat de vente d un bien immobilier / mandat exclusif de vente immobiliere / mandat vente bien immobilier / vente d un bien immobilier occupe
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : saisie d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un professionnel de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente : Que doit-on y écrire ?
Le mandat de vente est...
Date: 2017-01-20 07:39:48
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : mandat de vente d un bien immobilier / mandat vente bien immobilier / mandat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier
Votre contrat de location saisonnière : modèle gratuit et lois
Bailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Les spécifications majeures d'un contrat de location saisonnière.
La location saisonnière est convenue pour une courte durée, soit à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois. La loi...
Date: 2017-01-20 07:11:53
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http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : location d appartement saisonniere / contrat de location d un appartement / location vente d un bien immobilier / vente d un bien locatif / location d appartement pour vacances d hiver
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
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Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente », est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est...
Date: 2017-01-20 07:43:38
Site :
http://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / compromis de vente agence immobiliere / compromis vente immobilier / annulation compromis vente immobiliere
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la ...
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2016-11-09 19:46:09
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : proposition d achat d une maison / negocier l achat d une maison / formulaire offre d achat maison / acte d achat d une maison / frais de notaire achat d une maison
Circulaire relative à la saisie immobilière
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
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http://jpm-copro.com
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / saisie d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / article sur le prix de l immobilier
Le processus d’achat d’une maison au Maroc
Le compromis de vente est un contrat préalable qui est rédigé par le notaire une fois que les parties ont accordé verbalement un prix de vente. Contrairement au contrat final, il n'est pas nécessaire de signer ce contrat en personne devant le notaire. Le futur acheteur le reçoit à son domicile et dispose d'un délai de deux semaines pour penser avant de s'engager et le signer.
Arrhes de...
Site :
http://www.capnordproperty.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / notaire sur l achat d une maison / compromis de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / frais pour l achat d une maison
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / financement de l achat d une maison / conseil pour l achat d une maison / credit pour l achat d une maison
Prêt et compromis de vente : quel recours contre la ...
Vous avez conclu un compromis de vente de votre bien avec un acheteur. Ce dernier doit obtenir son prêt immobilier, condition essentielle, afin de pouvoir acquérir votre bien. Vous devez faire face à une annulation du compromis de vente en raison de la non-obtention du prêt, mais vous avez des doutes quant à la bonne foi de l'acquéreur. Vendeur, réagissez ! Recourez aux services d'un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : compromis de vente d un bien immobilier / annulation compromis vente immobiliere / avant l achat d un bien immobilier / compromis de vente bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
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Exemple d'un rapport d'évaluation immobilière par "Valhome".
1. VALHOME L'OUTIL D'ÉVALUATION EN LIGNE Subventionné par la Région Wallonne RAPPORT D'ÉVALUATION DU 07/05/2014 des Bouhys, 14 - 4621 FLERON Réalisé par Valhome SCS L'outil d'évaluation immobilière en ligne Subventionné par la Région Wallonne Rapport d'évaluation de l'immeuble sis...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : evaluer le prix d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / estimation de la valeur d un bien immobilier
Achat appartement tourne au cauchemard | Propriétaire et ...
Achat appartement tourne au cauchemard
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
2
Bonjour,
Mon premier achat immobilier, d'un appartement, concrétisé le 10/10/2007 tourne au cauchemar. Voici les raisons :
14/10/2007 : Je meuble mon appartement
17/10/2007 : J'y emménage. Au bout de 3 heures de présence, je reçois la visite de la voisine du dessous...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un appartement / aide pour l achat d un appartement / lors de l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / carte professionnel d agent immobilier / faire une estimation d un bien immobilier / estimation de la valeur d un bien immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL - Annuaire des ...
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : negocier l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison / emprunter pour l achat d une maison / lors de l achat d une maison ancienne
Les obligations du vendeur immobilier - Droit-finances.net ...
Conseils et commentaires
Obligation d'information
D'une manière générale, le vendeur est tenu de communiquer à l'acheteur toutes les informations en sa possession au moment de la vente sur la situation de l'immeuble (éventuelles procédures en cours, existence d'un bail, servitudes , etc.).
Cette obligation s'impose en particulier au vendeur professionnel qui doit recueillir toutes les...
Date: 2017-01-13 15:06:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente au enchere dans l immobilier
Attention à l’étendue du devoir d’information et de ...
Une maison est vendue par l'intermédiaire d'une agence immobilière en août 2002. Se plaignant d'infiltrations d'eau provenant de la toiture et du pourrissement très avancé de la charpente, l'acquéreur demande l'annulation de la vente et des dommages et intérêts.
Il invoque les vices cachés : le vendeur avait connaissance de l'état de la toiture et des infiltrations et aurait donc...
Site :
http://www.journaldelagence.com
Thèmes liés : agence immobiliere tout l immobilier / obligation de conseil de l agent immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / devoir de conseil de l agent immobilier / annulation de vente d un bien immobilier
Vente ou donation d’un immeuble - www.ch.ch
Vendre une maison, un appartement ou un immeuble
Vente par un agent immobilier
Si vous confiez la vente à un agent immobilier et que celui-ci trouve un acheteur, vous devrez lui verser un honoraire s'élevant à 2 ou 3 % du prix de vente. Si vous trouvez un acheteur par vous-même, vous devrez verser à l'agent immobilier que vous avez engagé un honoraire d'annulation convenu par voie contractuelle (généralement 0,5 % du prix de vente).
Responsabilités liées à la vente
En tant que vendeur, vous devez...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : donation d un bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / prix de vente d un bien immobilier / vente de maison et d appartement / impots sur la vente d un bien immobilier
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier occupe / annulation de vente d un bien immobilier / promesse de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Défiscalisation immobilière : attention aux arnaques
Question d'argent
Défiscalisation immobilière : attention aux arnaques !
Aujourd'hui nous allons parler de la défiscalisation immobilière, autrement dit de l'achat d'un bien immobilier qui s'accompagne d'un avantage fiscal, une déduction ou une réduction d'impôt sur le revenu. Que ne ferait-on pas pour diminuer ou annuler son impôt... De nombreuses publicités, le plus souvent par mail,...
Date: 2017-01-20 10:44:37
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / economies d impots defiscalisation immobiliere / proposition d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier
Plus riche et independant: Acheter un bien immobilier ...
Acheter un bien immobilier vendu loué
C'est peut-être bien ce qui pourrait m'arriver !
Vous le savez je cherche à réaliser à un 2ème investissement locatif, j'ai déjà fait quelques visites infructueuses comme celle dont je vous ai parlé ici , mais depuis quelques semaines, le marché immobilier des petites surfaces, vendues à moins de 100000EUR, est quasiment à l'arrêt !
Pratiquement...
Date: 2017-01-19 11:57:44
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / frais pour l achat d un appartement / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un appartement
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Thèmes liés : achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acte d achat immobilier / guide de l achat immobilier
Garantie vices cachés immobilier : quels recours ? - Fnaim.fr
Comme pour toute vente, l'acquéreur d'un bien immobilier est protégé contre la découverte, postérieure à l'achat, d'éventuels défauts qu'une inspection minutieuse n'aurait pas permis de mettre en évidence.
Le texte qui fonde cette garantie des vices cachés est l'article 1641 du code civil, selon lequel « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / vice cache bien immobilier / prix de vente de l immobilier / bien immobilier de l etat / annulation de vente d un bien immobilier
Le taux de rentabilité interne - Je fais moi-même
Nous allons donc parler du taux de rentabilité interne qui vous aidera à prendre les bonnes décisions car un homme averti en vaut deux !!!!!!
Définition:
Le taux de rentabilité interne (TRI ou TIR) est un taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'une série de flux financiers (en général relatifs à un projet avec un investissement initial suivi de flux de trésorerie...
Date: 2017-01-16 19:22:28
Site :
http://www.jefaismoimeme.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / interessant d investir dans l immobilier / credit d impot a l investissement
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27
Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts
© DR
Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : achat maison 100 000 euros / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / financer l achat d un bien immobilier / frais lors de l achat d une maison
Locations Ile d'Oleron - Location studio, appartement ...
Expertises - transactions - Locations
Locations à l'année sur l'ile d'Oléron
L' agence immobilière Oléron 2000 est située à Saint-Pierre-d'Oléron, sur l' île d'Oléron, dans le département de la Charente-Maritime ( 17).
Achat - vente -...
Site :
http://www.oleron2000.com
Thèmes liés : location immobiliere ile oleron / agence immobiliere location d appartement / location immobiliere a l annee / agence immobiliere tout l immobilier / location d appartement par agence
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Thèmes liés : motivation d achat dans l immobilier / financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
La société civile immobilière: SCI - documentissime.fr
1. La constitution de la société civile immobilière
Les articles 1832 et suivants du Code civil prévoient les dispositions applicables aux sociétés en général.
Cet article dispose en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : societe civile immobiliere de location / lors de l achat d un bien immobilier / societe civile d investissement / societe immobiliere d investissement / investir dans l immobilier locatif sans apport
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans - Experts
12 réponses pour «
Peut on vendre un bien sous loi besson apres 9 ans
»
Le 24/08/2009 à 15h10
[ ! ]
Vous pouvez très bien vendre votre logement en Besson sans aucun problème. Cependant, vérifiez bien que vous ne revendrez pas avant 9 années de location révolues, au risque de perdre l'intégralité de l'amortissement dont vous avez bénéficier. Le point de départ des 9 années de...
Date: 2017-01-20 10:37:15
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http://experts-univers.com
Thèmes liés : vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / location immobiliere a l annee / plus value vente bien immobilier / vente d un bien immobilier apres / avant l achat d un bien immobilier
L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Nouveauté 2015 ! Comme annoncé par le Premier ministre le 29 août dernier lors de sa présentation à la presse du plan de relance du logement, le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir est, pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014, aligné sur...
Date: 2016-08-19 19:09:42
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plus value sur vente immobiliere / sci vente bien immobilier plus value holding / plus value vente bien immobilier / plus value sur bien immobilier / value sur la vente d un bien immobilier
L’avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements ...
L'avant-projet de réforme du CoBAT et les renseignements urbanistiques
par Gilles Carnoy le 13 mars 2016
Il existe un avant-projet de réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme.
Pourquoi déjà en parler ? Parce qu'il contient des dispositions qui prêtent à inquiétude, même si elles ne sont par hypothèse pas définitives.
En voici un avant-goût dans la...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / location vente dans l immobilier / vente dans l immobilier / avant la vente d un bien immobilier / contrats de l agent immobilier
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...
Accueil Actualité Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel
9 décembre 2016 Redaction Actualité , Entreprises 0
Cet article a été lu 2517 fois
Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / credit d impot a l investissement / taux d interet sur l investissement des entreprises / cours d economie sur l investissement / financer l achat d un bien immobilier
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notion d investissement direct a l etranger / societe d investissement a capital variable / report des credits d investissement / societe civile d investissement / definition societe d investissement
Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière ...
» Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière : dans quels cas le propriétaire peut-il l'annuler ?
Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière : dans quels cas le propriétaire peut-il l'annuler ?
Le 06/09/2011 à 15h49
Le 7 avril 2011, nous avons signé un "mandat exclusif de vente" (article 6 loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et articles 72 et suivants du décret n°72-678 ...
Date: 2017-01-20 08:15:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : denonciation mandat vente agence immobiliere / mandat de vente agence immobiliere / mandat exclusif de vente immobiliere / quels cas peut faire annuler vente immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce
RÈGLES SPÉCIFIQUES À L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE ...
R�?GLES SP�?CIFIQUES �? L'INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. - Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles (L. 9 juill. 1991, art. 77; - D. 31 juill. 1992, art. 250), Elle prend la forme d'une publicité provisoire à la conservation des hypothèques (D. 31 juill. 1992, art. 251), notifiée ensuite au débiteur (D. 31...
Date: 2008-08-11 09:32:06
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : hypotheque d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d un bien immobilier de moins de 5 ans / vente d un bien immobilier de moins de 5 / inscription hypotheque sur bien immobilier lors succession
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil d achat immobilier / conseil pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
immobilier Essonne, Seine et Marne, Val de Marne, Seine ...
Entreprises et commerces
La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.
Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils...
Site :
http://www.abithea.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier seine et marne / vente immobilier seine et marne / achat bien immobilier seine et marne / achat immobilier seine et marne / prix de l immobilier d entreprise
Jurisprudence Divorce et Partage Biens et Patrimoine ...
Tél : 01 45 86 29 61
Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex
Association loi 1901 pour aider les personnes concernées
Accueil Divorce France > Divorce et partage : biens et patrimoine
Jurisprudence Divorce et Partage : Biens et Patrimoine
Jurisprudences du divorce
La jurisprudence ne supplante pas la loi.. - La périphrase d'un professeur était :
La jurisprudence c'est = + ...
Date: 2017-01-20 08:44:54
Site :
http://divorce-association.fr
Thèmes liés : financer l achat d un bien immobilier / avant l achat d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire sur l achat d une maison
Loi Carrez - Définition - Dictionnaire juridique Loi Carrez
LOI CARREZ DEFINITION
Définition de Loi Carrez
La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite "Loi Carrez" et le Décret d'application n°97-532 du 29 mai 1997 sont entrés en application le 19 juin 1997. Ils font une obligation au vendeur de droits immobiliers de mentionner dans le texte de toute promesse ou compromis de vente, la superficie vendue. La surface énoncée à l'acte doit être...
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Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / vente dans l immobilier / acte de vente d un bien immobilier / annulation de vente d un bien immobilier / avant la vente d un bien immobilier
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-01-20 09:01:41
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Site du Cridon de Paris
o Participation aux assemblées
o Renforcement des droits
o Nouveaux pouvoirs du comité d'entreprise
o Participation au capital
Daniel COHEN Professeur à l'Université de Paris II
CONF�?RENCE N° 4 - 05/06/2002 - 17 h 30 - 19 h 30 Automobile Club de France
L'évaluation des biens : un exercice sous la haute surveillance de l'Administration
L'assiette des droits et mutations à...
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Ma défiscalisation
A l'attention de la rédaction d'Envoyé Spécial
Madame, Monsieur,
Vous avez réalisé un reportage intitulé « Les Robien de la colère » diffusé le jeudi 17 avril sur France 2, véritable condamnation du monde de l'immobilier et notamment des professionnels honnêtes dont nous estimons faire partie.
Nous jugeons votre reportage incomplet, approximatif et orienté. En effet, les...
Date: 2014-10-05 01:20:09
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Loi, Droit, Protection, Locataires, Immeuble | Immobilier
La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2006-685 du 13 juin 2006) a été promulguée. [...] La loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble a été promulguée (n° 2006-685 du 13. [...] 6.06). Immédiatement applicable aux ventes en bloc de tout immeuble de plus de...
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Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
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